Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 086 DM JSVA Signature de convention pour la mis
Déliberation - DM22 310 Signature dune convention de mise a dispo
Déliberation - 25 051 DM DREP Signature dune convention avec lAss
Déliberation - 25 052 DM DREP Signature dune convention avec lAss
Déliberation - 25 053 DM DREP Signature dune convention avec lAss
Déliberation - 23 062. DCM JEUNESSE SPORTS Approbation convention
Déliberation - 23 062 DM JEUNESSE SPORT Mise a disposition de tic
Déliberation - 24 079. JEUNESSE et SPORTS Att subv complementaire
unknown - DCM25 095 JEUNESSE SPORTS Attribution dune subvent
Déliberation - 25 189 DJSVA sport a lecole HBS78 ROCHC 2025
Déliberation - 25 079 JEUNESSE Signature dune convention avec lassociation ROCHC pour la mise en place dateliers dinitiation sport
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 079 JEUNESSE Signature dune convention avec lassociation ROCHC pour la mise en place dateliers dinitiation sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Éducation,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 30 juin 2025 n° 25/079
DIRECTION JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
PISCINE
Objet : Signature d’une convention avec l'association RUGBY OLYMPIQUE CLUB HOUILLES CARRIERES-SUR-SEINE (ROCHC) pour la mise en place d’ateliers d'initiation sportive au rugby
pour les élèves des 1° et 2°"° cycles des écoles ovilloises de la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 4°;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°20/224 du Conseil municipal du 05 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour
prendre les décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et
notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la pas-
sation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concer-
nant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le projet de convention ;
Considérant que le sport scolaire joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes au sport et donne
sens au « Vivre ensemble » et à l'apprentissage de la vie associative, qu’il participe pleinement à la
santé et à la préservation de l'intégrité physique des élèves. C'est un atout privilégié pour l'égalité des
chances et pour la formation citoyenne des jeunes, en direction des élèves des 1‘ et 2ème cycles des
écoles ovilloises ;
Considérant la mise en place d'ateliers de découverte et d'initiation à la pratique des activités sportives
proposées par les associations ovilloises et qui se dérouleront de janvier à juin 2025 ;
Considérant que l'association RUGBY OLYMPIQUE CLUB HOUILLES CARRIERES-SUR-SEINE (ROCH) a
présenté le projet qui répond en tous points à l'appel à projet « Sport à l’école » proposé par la ville ;
Considérant qu’il convient de signer cette convention avec l'association RUGBY OLYMPIQUE CLUB HOUILLES CARRIERES-SUR-SEINE (ROCH) ;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250630-DM25-079-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 DÉCIDE :
Article 1°": DE CONCLURE ET SIGNER la convention de prestation sportive avec l'association RUGBY
OLYMPIQUE CLUB HOUILLES CARRIERES-SUR-SEINE (ROCHC), sise 36, rue Pierre-Joseph
Proudhon, 78800 HOUILLES, pour l’organisation de séances de découverte et d'initiation
à la pratique du rugby pour des élèves des 1° et 2°"° cycles, pour un montant de
13 300 euros TTC.
Article 2: DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services et Madame la Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250630-DM25-079-AR
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025
30/06/2025
01/07/2025
01/07/2025