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Déliberation - 25 053 DM DREP Signature dune convention avec lAssociation Lingo Club Plan Mercredi
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 053 DM DREP Signature dune convention avec lAssociation Lingo Club Plan Mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 19 mai 2025 n° 25/053
DIRECTION RESTAURATION ENFANCE PROPRETÉ
Objet : Signature d’une convention avec l'association « Lingo Club » dans le cadre du « Plan Mercredi »
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la délibération du Conseil municipal n°25/017 du 14 janvier 2025 relative au renouvellement du
projet éducatif territorial (PEDT) 2024-2027 et de la Charte « Plan Mercredi » afférente,
Vu le projet de convention de prestation relatif à la mise en œuvre du projet « Plan Mercredi 2025 » à
Houilles,
Vu le projet « Plan Mercredi Ville de Houilles 2024-2025 » de l'Association « Lingo Club »,
Considérant que la Commune souhaite initier de nouveaux ateliers d'apprentissage s'inscrivant dans le
cadre d'ateliers pédagogiques du « Plan Mercredi », à destination de tous les enfants, dans le cadre des
actions éducatives périscolaires du mercredi,
Considérant que les objectifs pédagogiques du projet « Plan mercredi» visent à favoriser le
questionnement, l'esprit critique et la compréhension des enjeux sociétaux et s'inscrivent dans une
cohérence avec les orientations éducatives nationales,
Considérant que l'association « Lingo Club » propose de mettre en place des ateliers pédagogiques à
caractère éducatif pour favoriser l'apprentissage de l’anglais par la découverte de la langue à travers
ses sons, son vocabulaire et participer à des jeux en interaction avec les animateurs,
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
Au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250519-DM25-053-AR
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025 Considérant que les activités pédagogiques proposées par l'association « Lingo Club » s'inscrivent
pleinement dans une démarche de développement et d'apprentissage, tout en étant en cohérence
avec les orientations éducatives nationales.
Considérant que le coût total du projet, qui s'élève à 9 108 euros HIT pour l’ensemble des prestations,
sera pris en charge par la Commune de Houilles, pour une durée allant jusqu’au 17 décembre 2025,
Considérant qu’il convient de signer cette convention avec l'association « Lingo Club », représentée par
sa gérante et formatrice EURL Oparten Madame LAURETTA Danielle,
DÉCIDE :
Article 1: DE SIGNER la convention de prestation relative à la mise en œuvre du projet
« Plan Mercredi» de mise en place d'ateliers pédagogiques à linguistique — 1-3 Rue
d’Enghein — 75010 PARIS.
Article 2: INDIQUE que les dépenses nécessaires, s'élevant à 9 108 euros HT pour l'ensemble des
prestations pour une durée allant jusqu’au 17 décembre 2025, seront prises en charge par
la Commune et inscrites au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière
principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour:
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
Au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250519-DM25-053-AR
Date de télétransmission : 19/05/2025
Date de réception préfecture : 19/05/2025
19/05/2025
19/05/2025
19/05/2025