Arrêté - Arrêté n°202 36 portant Réglementation du stationnement dans la zone bleue

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Arrêté - Arrêté n°202 36 portant Réglementation du stationnement dans la zone bleue Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°202 36 portant Réglementation du stationnement dans la zone bleue)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-036

Domaine : Voirie

Objet : Réglementation du stationnement dans la zone bleue

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code de la route,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,

Vu les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants du CGCT,

Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure. Vu l'arrêté du 06 décembre 2007 définissant le modèle type de contrôle de la durée du stationnement,

Vu l'article L 241-3-2 du code de l’action sociale définissant le modèle type de la carte de

stationnement européenne,

Considérant que le périmètre est concerné par des activités commerciales et de services,

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement afin de permettre l'accès à tous aux commodités sus mentionnées,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Une zone bleue est instaurée où le stationnement est limité à 01h30 et l'apposition du disque de contrôle obligatoire selon le modèle désigné ci-dessus, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés : - Boulevard de VINGRE de la rue Notre Dame à l'avenue du Général DE GAULLE des deux côtés de la voie.

- Avenue du Général DE GAULLE du boulevard de VINGRE à la rue des jardins des deux côtés de la voie.

- Boulevard Yvan Pélissier dans son intégralité des deux côtés de la voie. - Parking ROUQUET

- Rue Marcelin ALBERT dans sa partie comprise entre la rue Jean JAURES jusqu'au

niveau des containers enterrés.

ARTICLE 2 :

Des emplacements « arrêt minute » où le stationnement est limité à 15 minutes, sont instaurés :

- Rue Jean JAURES de la rue Yvan Pélissier à la rue du Château d’eau des deux côtés de la voie (soit 8 emplacements).

- Boulevard Yvan PELISSIER au niveau du n°15 (soit 1 emplacement) - Boulevard de VINGRE au niveau des toilettes publiques (soit 2 emplacements) - Avenue du Général De GAULLE proche de l'entrée des halles (soit 1 emplacement) - Rue Marcelin ALBERT proche du boulevard Jean JAURES (soit 4 emplacements)

Mis en ligne le 24/03/2023ARTICLE 3 :

Dans les zones sus mentionnées, le stationnement n'est autorisé que dans les emplacements matérialisés au sol.

ARTICLE 4 :

Les détenteurs de la carte de stationnement européenne prévue par l'article L 241-3-2 du code de l’action sociale, sont autorisés à stationner dans les zones bleues réglementées pour une durée maximum de 12 heures consécutives. Suite à ce délai, le véhicule sera considéré en stationnement abusif.

Pour les arrêts minute, aucune dérogation horaire ne sera accordée.

ARTICLE 5 :

Toutes infractions relatives au contrôle de la durée et à la présence du dispositif de contrôle agréé, seront sanctionnées en vertu de la règlementation en vigueur.

ARTICLE 6:

Le balisage et la mise en place de la signalisation règlementaire sera effectué par les services de la ville.

ARTICLE 7 :

Toutes les dispositions réglementaires antérieures concernant les zones sus mentionnées, sont abrogées.

ARTICLE 8:

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coursan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 15 février 2023

Le Maire

Grégory DELFOUR