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Arrêté - Arrêté n°2022 178 portant réglementation de la cirulation et du stationnement Cérémonie du 14 Juillet
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 178 portant réglementation de la cirulation et du stationnement Cérémonie du 14 Juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté
n°2022-178
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police -Police municipale
Objet : Réglementation de la Circulation et du stationnement «Cérémonie
du 14 juillet»
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1 ,L2212-2 et L 2213-1 à L2213-6
Vu l’article L511 du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant qu'un défilé et un dépôt de gerbe sont organisés le jeudi
14 juillet 2022 de 11h00 à 12h00
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité
pour prévenir tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le Stationnement de tous les véhicules
seront régulés le jeudi 14 juillet 2022 de 11h00 à 12h00
sur les voies ci-dessous désignées :
- Rue Fabre d'Eglantine (Stationnement interdit du boulevard de
VINGRE à la rue du Dr FERROUL) et déviation vers
le boulevard François MITTERRAND.
- Boulevard Yvan Pélissier (déviation de circulation pour COURSAN,
à partir du rond-point de la Mairie pour les poids lourds
et par la rue du Docteur FERROUL pour les véhicules
légers)
- Monument aux morts (régulation de circulation intersection de l'avenue
Charles De Gaulle, boulevard de Vingré Boulevard Jean
Jaurès)
ARTICLE 2 : Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation,
la circulation de tout véhicule durant le passage du défilé
et le dépôt de gerbe sera momentanément déviée par la
rue docteur FERROUL ou par le boulevard Yvan PELISSIER en
direction du boulevard François MITTERRAND. Une autre
déviation sera mise en place par la rue Fabre d'Eglantine vers
le boulevard François MITTERRAND en passant par la rue de la
Croix Blanche.
ARTICLE 3: Une signalisation temporaire sera mise en place le temps
de la commémoration.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 12 juillet 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Affiché le 13/07/2022