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Conseil Municipal - oj cm 2018 11 05
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2018 11 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE PENVÉNAN, le 30 octobre 2018, Le Maire, Aux Conseillers Municipaux INVITATION ; OBJET: CONSEIL MUNICIPAL DATE : LUNDI 05 NOVEMBRE 2018 HEURE : 19H30 LIEU : MAIRIE on ORDRE DU JOUR : INTERCOMMUNALITÉ — LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTÉ : - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 25 septembre 2018 ; - Avis sur le rapport d'activités 2017. FINANCES : - Admission en non-valeur et effacement de dettes ; - Budget annexe du Port : Décision Modificative n°1 - transfert de crédit dans la section de fonctionnement ; - Budget Commune : Clôture de budgets annexes et réouverture en budgets autonomes ; - Tarifs 2019 du Centre Nautique de Port Blanc. PERSONNEL COMMUNAL : Actualisation du tableau des effectifs. URBANISME : - Modification du PLU n°4 : Approbation de l’ouverture à l’urbanisation de la 2AU9 à Poul Yaouank ; - Modification du PLU n°5 : Approbation ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU1 rue des Promenades. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES CÔTES D’ARMOR : - Modifications des statuts ; - Avenant à la convention d'utilisation des matrices cadastrales. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE QUESTIONS DIVERSES - Répertoire Electoral Unique : Composition de la commission de contrôle Pour le Maire empêché en obligation, L’Adjointe déléguée ml — Monique GAREL MAIRIE - 10, place de l'église - 22710 PENVENAN Tél. : 02 96 92 67 59 - Télécopie : 02 96 92 74 64 E-mail : mairie@ville-penvenan.fr WWW ville-nenvenan.fr