Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2022 . Tome 2

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2022 . Tome 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2022 . Tome 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Égalité et non-discrimination, LS

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N o v e m b r e 2 0 2 2 - T o m e 2 . é d i t i o n d u 0 1 / 1 2 / 2 0 2 2

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552Ex Direction Départementale de

l'Emploi,

PRéiee. du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Fi

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 906

Services à La personne

mt Kaison sociale : entrepreneur individuel POULALION Angéliqu gd Enseigne ou nom commercial : AZUREA SERVICES

D :04 93 722756 Siret : 918 617 689 00016

[numero DE DECLARATION : SAP918617689 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.T232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans Le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel POULALION Angélique sis 1345 chemin du Peymont N 78 06610 LA GAUDE

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel POUL ALION Angélique, sous le n° SAP918617689 avec effet à compter du 2 novembre 2022 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), = Assistance administrative à domicile,

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de

pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

= Entretien de Ia maison et travaux ménagers,

= Livraison de courses à domicile,

= Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 3 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des sofidarités

La responsable eq.

Claude-Lise olIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

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MARITIMES

Faut

Services à la personne

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20493 722756

vu

vu

vu

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 907

Enseigne ou nom commercial :

Raison sociale : entrepreneur individuel ROSSITTO SONIA |

Siret : 919 290 288 00019

( NUMERO DE DECLARATION ; SAP919290288 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes —

DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ROSSITTO SONIA sis 976 av Saint Exupéry 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE,

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ROSSITTO. SONIA, sous le n° SAP919290288 avec effet à compter du 1” novembre 2022 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Entretien de la maison et travaux ménagers.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 3 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsabl Êe es

ZT 4

Claude-Lisede dun

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

un l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIMES des Alpes-Mai

Eu

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 908

mél Raison sociale : entrepreneur individuel SAINT-ANDRE Luci:

“écts-sapdaipes- maritiés.goux-fr Enseigne ou nom commercial : S.A. DES MENAGES & CO | D :0493 722756 Siret : 830 345 682 00017

( NUMERO DE DECLARATION : SAP830345682 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à 7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement :

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS :

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SAINT-ANDRE Lucia sis 27 av des cigales 06510 CARROS :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SAINT- ANDRE Lucia, sous le n° SAP83034$682 avec effet à compter du 2 novembre 2022 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Assistance administrative à domicile,

+ Entretien de la maison et travaux ménagers,

+ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

(Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 3 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des sGlidarités

te, La responsabledu

Ÿ

cneseneéfMOttEREs

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Eu Direction Départementale de

l'Emploi

PRÉFE hs

DÉS ALPES. du Travail et des Solidarités

RARITIES des Alpes-Maritimes F2

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 916

Services à la personne

imêl Raison sociale : Association CROSS TRAINING FITNESS

emporte gun: Enseigne ou nom commercial :

:0493 722756 Siret : 919 107 870 00017

{| NUMERO DE DECLARATION : SAP919107870 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.723%$ ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'association CROSS TRAINING FITNESS sise 246 av Mireille 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE :

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'association CROSS TRAINING FITNESS, sous le n° SAP919107870 avec effet à compter du 7 octobre 2022 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;Ia structure exerce son activité selon le mode suivant ; Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à tire exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du wavail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 7 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail er des sflidarités

La responsabl Sevice,

EE

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles» - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

Led l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MABITIMES des Alpes-Maritimes

fa

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n°2022- 917

Services à a personne

mèl Raison sociale : entrepreneur individuel HADDAJT Faicel

SE Enseigne ou nom commercial : CASA NETTOYAGE

D : 04 93 722756 Siret : 919 191 114 00017

{_ NUMERO DE DECLARATION : SAPDI9191114

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de Ia déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HADDAII Faicel sis 7 impasse du Cabanon 06220 VALLAURIS ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HADDAJI Faicel, sous Le n° SAP919191114 avec effet à compter du 7 novembre 2022 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initialLa structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Entretien de la maison et travaux ménagers.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.1233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 8 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des sblidarités

La responsablé di service.

SR, GTI À

Ciaude-Lise TRE) JERES

147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Mervelles » - CADAM 06286 Nice Cedex àEs Direction Départementale de l'Emploi,

DES ALPES. du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Eee

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 918

Services à la personne

ak (Raison sociale : entrepreneur individuel LEGROS Aurélie

épars go Enseigne ou nom commercial : | D 0693722756 Siret : 901 927 988 00013

{NUMERO DE DECLARATION : SAPO01927088 |

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notämment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22. D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$ :

VU a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au visillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEGROS Aurélie sis 67 av Estienne d'Orves 06000 Nice:

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LEGROS Aurélie, sous le n° SAP901927988 avec effet à compter du 26 octobre 2022 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire et Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :

= Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), = Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

= Livraison de repas à domicile,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

= Préparation de repas à domieile, y compris le temps passé aux courses,

+ Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, andicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une ide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances où pour les démarches administratives,

= Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du

toilettage, pour les personnes dépendantes,

= Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,

Fait à Nice, le 7 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des agidarités

La responsabledue e,

Ce

Claude-Lise TREMOLIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3si Direction Départementale de

l'Emploi,

us: du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 921

Services à la personne

mt aison sociale : entrepreneur individuel KRAJEWSKI Lukas décspae-marines Enseigne ou nom commercial : GOODLUK |

220493722756 Siret : 539 659 482 00027

NUMERO DE DECLARATION : SAPS39659482 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de le société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS :

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KRAJEWSKI Lukasz, sis 832 chemin de la Stele 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIANGE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KRAJEWSKI Lukasz, sous le n° SAP539659482 avec effet à compter du 12 novembre 2022 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

-_ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 14 novembre 2022

DDETS — 147 Boulevard du Mereant

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et dep solidarités

La responsabl

Claude-Lise TREMOLIERES

— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

l'Emploi,

EM du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes

DES ALPES- (DDETS) MARITIMES

Liberté

Egalité

Fraternité

Pôle Emploi Insertion et

Territoires.

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2022 -922

SERVICES À LA PERSONNE

man enreprisen got fr servi

sise Raison sociale : entrepreneur individuel MALACORD Izia Fatima él os r227S6 Maud

Enseigne ou nom commercial : IZICLEAN

Siret : 884 079 286 00024

| | NUMERO DE DECLARATION : SAP884079286)

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vicillissement,

VU le décret n° 2016750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-410 de l'entrepreneur individuel MALACORD Izia Fatima Maud dont le siège social est situé 71 avenue du Castel 06270 VILLENEUVE-LOUBET,

VU la demande de modification présentée par l'entrepreneur individuel MALACORD Izia Fatima Maud pour changement d'adresse,

immeubie Monts ei Meniiles

147 Bd du Mercantour

06286 — NICE CEDEX 3CONSTATE,

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de

déclaration d'activité de services à la persome a été déposée auprès de la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur

individuel MALACORD Izia Fatima Maud.

Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais sit

= Les terrasses de V’Esterel Bât E

5 av Salvador Dali

06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE.

Elle prend effet le 28 septembre 2022.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 14 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'Emploi,

Du Travail et des Solidarités

(ETS)

La responsable,

Claude Lise” (OLIERES= Direction Départementale de

l'Emploi,

DES ALPES. du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Fo

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 923

Services à la personne

Raison sociale : entrepreneur individuel MIRESSI Morgan Enseigne ou nom commercial :

Siret : 844 636 795 00016

mt

des anale mariies gour

40495 722756

C UMERO DE DECLARATION : SAP844636795 )

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,

D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au

vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne

soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la

direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes

DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MIRESSI Morgan sis 642 chemin du camp de Tende 06740 CHATEAUNEUF DE GRASSE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration

d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MIRESSI

Morgan, sous le n° SAP84463679$ avec effet à compter du 20 septembre 2022 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de

retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Assistance informatique à domicile.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R:7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 14 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et gervolidarités

La responsable d} sepvice,

Claude-Lise TRÉMOLIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Es Direction Départementale de

l'Emploi,

PS Alpes: du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 924

Services à la personne

mt Raison sociale : entrepreneur individuel SAUTES Christelle

ddeu-splaipes maritimes gout. Enseigne ou nom commercial :

D:0693 72756 Siret : 539 218 313 00044

| NUMERO DE DECLARATION : SAP539218313 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration

VU l'arrêté 2021423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à

la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SAUTES Christelle, sis 15 rue de la Placette 06440 LUCERAM ;

après examen du dossier, cetté demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SAUTES Christelle, sous le n° SAPS39218313 avec effet à compter du 26 octobre 2022 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale

des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

= Entretien de la maison et travaux ménagers,

+ Livraison de courses à domicile,

+ Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de Ia r

secondaire,

= Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

+ Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».

idence principale et

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale,

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 14 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des Sblidarités

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles» — CADAM 06286 Nice Cedex 3Direction Départementale de

Ex ? ï

PRÉFET l'Emploi, DES ALPES- du Travail et des Solidarités

MARITIMES des Alpes-Maritimes pl

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022-925

Services à la personne

sl Raison sociale : entrepreneur individuel TAJOURI Sonia

Pam tester Enseigne ou nom commercial : SO'LEY EVENT

ai0603 22156 Siret : 503 352 825 00049

NUMERO DE DECLARATION : SAPS03352825 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de le société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration :

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TAJOURI Sonia, sis 83 av Maurice Chevalier 06150 CANNES ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TAJOURI Sonia, sous le n° SAPS03352825 avec effet à compter du 3 novembre 2022 ;

toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

= Soutien scalaire à domicile ou cours à domi

‘ces activités exereées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale ;

Ja personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les ‘obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeuré par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

{Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 14 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des tés

La responsable

Claude-Li OLIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3__ Direction Départementale de

l'Emploi,

res du Travail et des Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes

Fans

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 934

Services à la personne

mët aison soci entrepreneur individuel AGOSTINI Camille

US Enseigne ou nom commercial : HESTIA

D : 0493 722756 Siret : 915 191 423 00010

NUMERO DE DECLARATION : SAP915191423 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R7232-16 à 7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

VU a loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes — DDETS ;

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AGOSTINI Camille, sis 60 avenue de Nice 06800 CAGNES-SUR-MER ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AGOSTINT Camille, sous le n° SAP915191423 avec effet à compter du 19 septembre 2022 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial;la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre ;

= Entretien de la maison et travaux ménagers.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconmaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

La responsable[dl service,

Claude-Lise TREMOTIERES

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3Ex

PRÉFET

DES ALPES-

MARITIMES

7

Services à la personne

mél

déc paies maritimes gout fr

D:0455 72756

vü

vu

vu

vu

vu

Direction Départementale de

l'Emploi,

du Travail et des Solidarités

des Alpes-Maritimes

RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION

d'un organisme de services à la personne

n° 2022- 935

Raison sociale : entrepreneur individuel JACQUET Jennifer

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 884 082 934 00024

{_ NUMERO DE DÉCLARATION : SAP884082934 ]

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5

la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;

le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;

l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

l'arrêté n° 202-238 du 14 mars 2022 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes DDETS :

CONSTATE

qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JACQUET Jennifer, sis 200 av Janvier Passero 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;

après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel JACQUET Jennier, sous le n° SAP884082034 avec effet à compter du 16 novembre 2022 ;

toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial :La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;

activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre

+ Entretien de la maison et travaux ménagers.

ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve

d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale ;

la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les

obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de

façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article

R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail

et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2022

Pour le préfet des Alpes-Maritimes

et par subdélégation,

Pour le directeur départemental de l'emploi,

DDETS - 147 Boulevard du Mercantour Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3PRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES

Libene

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ MODIFICATIF

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il,

titre Il, chapitre Ill ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 1% juin 2022 portant habilitation funéraire

N° 22-06-0162 de l'établissement secondaire de la SARL Assistance

Professionnelle du Funéraire - APDF, sis 47 boulevard Général de Gaulle à La

Trinité (06340) ;

VU la correspondance en date du 8 novembre 2022 de Madame Karine DAVERIO,

co-gérante de la SARL Assistance Professionnelle du Funéraire, sollicitant la

modification de l'habilitation funéraire précitée, portant sur l'adjonction d'une

activité funéraire ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,

ARRÊTE

Article 1“: Les dispositions de l'article 1* de l'arrêté du 1° juin 2022 sont modifiées

comme suit :

« L'établissement secondaire de la SARL Assistance Professionnelle du

Funéraire - APDF, sis 47 boulevard Général de Gaulle à La Trinité (06340) ;

représenté par Madame Karine DAVERIO et Monsieur Didier LUIGGI, co-

gérants dela SARL,

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de conservation.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques,

inhumations, exhumations et crémations.

147, boulevard du Mercantour — 08286 NICE CEDEX 3

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.frLe reste sans changement.

Article 2: Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

1 4 NOV. 2022 Fait à Nice, le

Pour le préfet,

Secrétaire Général

ZE SG 4522

Ces Philippe LOOSPRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre

I, chapitre Ill ;

VU la demande formulée le 12 octobre 2022 par Monsieur Daniel BRIET, gérant de

la SARL à associé unique Briet Funéraire, sollicitant la délivrance d'une

habilitation funéraire en faveur de l'établissement secondaire de l'entreprise de

pompes funèbres BRIET FUNERAIRE, sis 63 avenue de La Libération à

Grasse (06130) ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres et

marbrerie BRIET FUNERAIRE, sis 63 avenue de La Libération à

Grasse (06130) ;

représenté par Monsieur Daniel BRIET, gérant de la SARL,

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Organisation des obsèques.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 22-06-0263.

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

httpJ/www.alpes-maritimes.pref.gouv.frArticle 3:

Article 4 :

Article 5:

Article 6 :

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de

ce jour.

La demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives

requises, devra être effectuée deux mois avant la date d'expiration de la

présente habilitation.

Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans Un délai de deux mois tout changement dans les indications

prévues à l'article R 2223-57 du code général des collectivités

territoriales. ‘

Cette habilitation peut faire l’objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le © S NOV. 2027

Pour le préfet,

Secrétaire Général

7 SG 4522

LA r" TT

Philippe LOOS APRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Lien

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

VU

VU

VU

VU

SUR

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

le code général des collectivités territoriales et notamment le livre II,

titre I, chapitre IIl ;

l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2017 portant habilitation funéraire

N° 2017.06.026 de l'entreprise de pompes funèbres SARL Duriez Prestations

Funéraires - D.PF. sise 559 chemin du Plateau Fleuri à Roquefort-Les-Pins

(06330) ;

la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire

formulée le 12 octobre 2022 par Monsieur Lionel Duriez, président de la SAS à

associé unique Duriez Prestations Funéraires, pour l’entreprise précitée ;

les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;

proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'entreprise de pompes funèbres Duriez Prestations Funéraires - D.P.F., à

l'enseigne « Pompes Funèbres de Roquefort », sise 559 chemin du Plateau

Fleuri à Roquefort-Les-Pins (06330) ;

représentée par Monsieur Lionel DURIEZ, responsable légal,

est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

htto:/Awww.alpes-maritimes.pref.aouv.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5:

Article 6 :

Le numéro de l’habilitation est 22-06-0082.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du

24 novembre 2022.

La demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives

requises, devra être effectuée deux mois avant la date d'expiration de la

présente habilitation.

Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l’objet d'une suspension pour une durée

maximum d’un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le {4 NOV. 2022

Pour le préfet,

Secré: énéral

e LA

Philippe LOOS

aPRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

VU

VU

VU

VU

SUR

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il,

titre Il, chapitre Ill ;

l'arrêté préfectoral en date du 16 février 2017 portant habilitation funéraire

N° 201706.003 de l'établissement secondaire de l'entreprise Maison

Devauchelle SASU - Pompes Funèbres de La Liberté, sis 259 rue Jean Monnet -

Les Alizés - à Mandelieu La Napoule (06210) ;

la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire

formulée le 25 octobre 2022 par Monsieur Jean-Luc Devauchelle, président de la

SAS à associé unique Maison Devauchelle, pour l'établissement précité ;

les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;

proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1”: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres Maison

Devauchelle SASU - Pompes Funèbres de La Liberté, sis 259 rue Jean

Monnet - Les Alizés - à Mandelieu La Napoule (06210) ;

représenté par Monsieur Jean-Luc DEVAUCHELLE, responsable légal,

est habilité, pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de conservation.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l’habilitation est 22-06-0133.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du

26 novembre 2022.

La demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives

requises, devra être effectuée deux mois avant la date d'expiration de la

présente habilitation.

Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d’un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui, sera publié au recueil des actes

administratifs.PRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations

MARITIMES

Liberté

Égalité

Fratemité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il,

titre 11, chapitre Ill ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 avril 2017 portant habilitation funéraire

N° 201706020 de l'établissement secondaire de l'entreprise Maison

Devauchelle - Pompes Funèbres de La Liberté, sis 38 place Saint Roch à

Vallauris (06220) ;

VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire

formulée le 25 octobre 2022 par Monsieur Jean-Luc Devauchelle, président de la

SAS à associé unique Maison Devauchelle, pour l'établissement précité ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1°: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres Maison

Devauchelle SASU - Pompes Funèbres de La Liberté, sis 38 place Saint

Roch à Vallauris (06220) ;

représenté par Monsieur Jean-Luc DEVAUCHELLE, responsable légal,

est habilité, pour exercer sur l’ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de conservation.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

http://www. alpes-maritimes.pref. gouv.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l'habilitation est 22-06-0134.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

La demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives

requises, devra être effectuée deux mois avant la date d'expiration de la

présente habilitation.

Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le 9 NOV. 2022

préfet,

GénéralPRÉFET Direction de la réglementation DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES

Liberté

Égalité Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre ll,

titre Il, chapitre Ill ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 3 février 2017 modifié le 15 mars 2018, portant

habilitation funéraire N° 201706.004 de l'établissement secondaire de

l'entreprise de pompes funèbres Groupe OGF - Agence Funéraire Nouvelle -

Pompes Funèbres du Centre sis 12/14 boulevard Auguste Raynaud à Nice

(06100) ;

VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire

formulée le 3 octobre 2022 par Monsieur Aurélien MESTRIC, Directeur de

Secteur Opérationnel de Nice, pour l'établissement précité,

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ï

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1”: L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres Groupe OGF -

Pompes Funèbres du Centre - Dignité Funéraire, sis 12/14 boulevard Auguste

Raynaud à Nice (06100) ;

représenté par Monsieur Aurélien MESTRIC, responsable légal,

est habilité, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

— Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Soins de conservation (en sous-traitance avec la société « Hygeco Post

Mortem Assistance », sise 12-16 rue Sarah Bernhardt à Asnières-sur-

Seine 92600 - sous le N° 20-92-0216).

147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3

http:/www.alpes-maritimes.pref. gouv.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

— Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.

— Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux

obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Le numéro de l’habilitation est 22-06-0212.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce

jour.

Durant cette période de validité, l’habilitation funéraire du sous-traitant

mentionné à l’article 1 devra être également en cours de validité.

Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l’article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

E 9 HO 227 ie

Fait à Nice, le

Pour le préfet,

Secrétaire Général

Philippe LOOSPRÉFET Direction de la réglementation

DES ALPES- de l'intégration et des migrations MARITIMES Liberté

Égalité Fraternité

Bureau des affaires réglementaires et de proximité

Pôle de la réglementation et des usagers

ARRÊTÉ

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il,

titre Il, chapitre Ill;

VU l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2016 modifié le 24 décembre 2020

portant habilitation funéraire N° 2016.06.030 de l'entreprise de pompes

funèbres Assistance Pompes Funèbres et Marbrerie GREGO, sise avenue

Jacques Ugo - lieu-dit « Le Village » à Vallauris (06220) ;

VU la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire

formulée le 22 octobre 2022 par Monsieur Joël GREGO, dirigeant de

l'entreprise ;

VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé, et notamment l'extrait Kbis ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'entreprise de pompes funèbres Assistance Pompes Funèbres et Marbrerie GREGO, sise avenue Jacques Ugo - lieu-dit « Le Village » à Vallauris (06220) ;

représentée par Monsieur Joël GREGO, responsable légal,

est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les

activités funéraires suivantes :

Transport de corps avant et après mise en bière.

— Organisation des obsèques.

— Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs

ainsi que des urnes cinéraires.

147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3

http:/www.alpes-maritimes.pref. gouv.frArticle 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Le numéro de f'habilitation est 22-06-0029.

La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du

25 novembre 2022.

La demande de renouvellement, accompagnée des pièces justificatives

requises, devra être effectuée deux mois avant la date d'expiration de la présente habilitation.

Obligation est faite au titulaire de la présente habilitation de déclarer

dans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévues

à l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.

Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une durée

maximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformément

à l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

Fait à Nice, le 4 4 NOV. 2022

Pour le préfet,

ecrétaire Général

SG 4522

Philippe LOOSNovembre 2022 . Tome 2 01/12/2022

S O M M A I R E

D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2022.906 POULALION ANGELIQUE..................................2 RD 2022.907 ROSSITTO SONIA.......................................4 RD 2022.908 SAINT ANDRE LUCIA....................................6 RD 2022.916 CROSS TRAINING FITNESS...............................8 RD 2022.917 HADDAJI FAICEL.......................................10 RD 2022.918 LEGROS AURELIE.......................................12 RD 2022.921 KRAJEWSKI Lukasz.....................................14 RD 2022.922 MALACORD Izia Fatima Maud............................16 RD 2022.923 MIRESSI Morgan.......................................18 RD 2022.924 SAUTES Christelle....................................20 RD 2022.925 TAJOURI Sonia........................................22 RD 2022.934 AGOSTINI CAMILLE.....................................24 RD 2022.935 JACQUET JENNIFER.....................................26

Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28 DRIM BARP PRU..............................................................28 Habilitations Domaine funeraire.... autres............................28 APDF La Trinite modif............................................28 Briet Funeraire Grasse...........................................30 Duriez Prestations Funeraires Roquefort..........................32 PF de La Liberte Devauchelle Mandelieu...........................34 PF de La Liberte Vallauris.......................................36 PF du Centre Dignite Funeraire Nice..............................38 PF et Marbrerie Grego Vallauris..................................40Index Alphabétique

APDF La Trinite modif............................................28 Briet Funeraire Grasse...........................................30 Duriez Prestations Funeraires Roquefort..........................32 PF de La Liberte Devauchelle Mandelieu...........................34 PF de La Liberte Vallauris.......................................36 PF du Centre Dignite Funeraire Nice..............................38 PF et Marbrerie Grego Vallauris..................................40 RD 2022.906 POULALION ANGELIQUE..................................2 RD 2022.907 ROSSITTO SONIA.......................................4 RD 2022.908 SAINT ANDRE LUCIA....................................6 RD 2022.916 CROSS TRAINING FITNESS...............................8 RD 2022.917 HADDAJI FAICEL.......................................10 RD 2022.918 LEGROS AURELIE.......................................12 RD 2022.921 KRAJEWSKI Lukasz.....................................14 RD 2022.922 MALACORD Izia Fatima Maud............................16 RD 2022.923 MIRESSI Morgan.......................................18 RD 2022.924 SAUTES Christelle....................................20 RD 2022.925 TAJOURI Sonia........................................22 RD 2022.934 AGOSTINI CAMILLE.....................................24 RD 2022.935 JACQUET JENNIFER.....................................26 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 DRIM BARP PRU..............................................................28 D.D.I...........................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28