Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2018 . Tome 4

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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2018 . Tome 4 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Novembre 2018 . Tome 4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination, RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N o v e m b r e 2 0 1 8 . T o m e 4 – é d i t i o n d u 1 8 / 1 2 / 2 0 1 8

IMPRIMERIE PRÉFECTURE

ISSN 0753 - 0552PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-799

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : SAS SANDOZ SERVICES

Enseigne ou nom commercial : Les Menus Services Cannes Siret : 53474662300022

NUMERO DE DECLARATION : SAP534746623

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2086 de la SAS SANDOZ SERVICES dont le siège social est situé 7, chemin du Pezou 06400 CANNES,

VU la demande présentée par la SAS SANDOZ SERVICES pour une modification de la liste de ses activités.

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 2011-2086 est modifié et la liste des activités déclarées, s’établit ainsi :

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frActivité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Livraison de repas à domicile,

- Téléassistance et visio-assistance,

- Coordination et délivrance de services à la personne,

- Assistance administrative à domicile.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Cette modification prend effet le 13 novembre 2018.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-801

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR NICE OUEST

Siret : 45283052400032

NUMERO DE DECLARATION : SAP452830524

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2272 de l’Association ADMR NICE OUEST dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR NICE OUEST en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR NICE OUEST,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR NICE OUEST situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 06 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-802

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR NICE PLAINE DU VAR

Siret : 45320553600031

NUMERO DE DECLARATION : SAP453205536

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2248 de l’Association ADMR NICE PLAINE DU VAR dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR NICE PLAINE DU VAR en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR NICE PLAINE DU VAR,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR NICE PLAINE DU VAR situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 06 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-803

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR NICE NORD

Siret : 45283045800033

NUMERO DE DECLARATION : SAP452830458

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2292 de l’Association ADMR NICE NORD dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 300457 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR NICE NORD en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR NICE NORD,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’ Association ADMR NICE NORD situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 03 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-804

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR NICE EST

Siret : 45283067200039

NUMERO DE DECLARATION : SAP452830672

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2290 de l’Association ADMR NICE EST dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR NICE EST en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR NICE EST,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR NICE EST situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 07 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-805

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR NICE CENTRE

Siret : 45283014400039

NUMERO DE DECLARATION : SAP452830144

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2286 de l’Association ADMR NICE CENTRE dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR NICE CENTRE en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR NICE CENTRE,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR NICE CENTRE situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 06 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-806

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR LE CANNET

Siret : 45388981800036

NUMERO DE DECLARATION : SAP453889818

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2284 de l’Association ADMR LE CANNET dont le siège social est situé 2, 6 rue St Jean d'Angely 18 rue du Colonel Guide BP30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR LE CANNET en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR LE CANNET,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR LE CANNET situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 16 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-807

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR GRASSE

Siret : 45390167000035

NUMERO DE DECLARATION : SAP453901670

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2254 de l’Association ADMR GRASSE dont le siège social est situé 2et 6 rue St Jean d'Angely 18 rue du colonel Guide BP30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR GRASSE en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR GRASSE,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR GRASSE situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 06 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-808

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR CANNES LA BOCCA

Siret : 47748851400035

NUMERO DE DECLARATION : SAP477488514

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2274 de l’Association ADMR CANNES LA BOCCA dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR CANNES LA BOCCA en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR CANNES LA BOCCA,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR CANNES LA BOCCA situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 03 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-809

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR CAGNES

Siret : 45392966300038

NUMERO DE DECLARATION : SAP453929663

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2288 de l’Association ADMR CAGNES dont le siège social est situé 2, 6 rue St Jean d'Angely 18 rue du Colonel Guide BP30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR CAGNES en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR CAGNES,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR CAGNES situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 14 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-810

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR AIDES AUX FAMILLES

Siret : 51152279900028

NUMERO DE DECLARATION : SAP511522799

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-635 de l’Association ADMR AIDES AUX FAMILLES dont le siège social est situé 2 et 6, rue Saint jean d'Angely BP 30047 06301 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR AIDES AUX FAMILLES en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR AIDES AUX FAMILLES,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR AIDES AUX FAMILLES situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 15 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-812

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR MENTON

Siret : 50469984400024

NUMERO DE DECLARATION : SAP504699844

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-162 de l’Association ADMR MENTON dont le siège social est situé 2 et 6, rue Saint Jean d'Angely Le Maestro BP 30047 06301 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR MENTON en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR MENTON,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR MENTON situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 16 octobre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 16 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-820

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR PAYS NICOIS

Enseigne ou nom commercial : ADMR PAYS NICOIS

Siret : 40142083100109

NUMERO DE DECLARATION : SAP401420831

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2260 de l’Association ADMR PAYS NICOIS dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR PAYS NICOIS en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR PAYS NICOIS,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR PAYS NICOIS situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 07 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-821

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR SAINT LAURENT

Enseigne ou nom commercial : ADMR SAINT LAURENT

Siret : 45353527000038

NUMERO DE DECLARATION : SAP453535270

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2280 de l’Association ADMR SAINT LAURENT dont le siège social est situé 2 et 6 rue St Jean d'Angely BP30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR SAINT LAURENT en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR SAINT LAURENT,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR SAINT LAURENT situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 14 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-822

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR NICE ST MAURICE

Enseigne ou nom commercial : ADMR NICE ST MAURICE

Siret : 45353544500036

NUMERO DE DECLARATION : SAP453535445

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2250 de l’Association ADMR NICE ST MAURICE dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR NICE ST MAURICE en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR NICE ST MAURICE,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR NICE ST MAURICE situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 03 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-823

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Association ADMR NICE ST PHILIPPE

Enseigne ou nom commercial : ADMR NICE ST PHILIPPE

Siret : 47791241400034

NUMERO DE DECLARATION : SAP477912414

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2270 de l’Association ADMR NICE ST PHILIPPE dont le siège social est situé 2 et 6, rue St Jean d'Angely BP 30047 06300 NICE,

VU la demande de modification présentée par l’Association ADMR NICE ST PHILIPPE en raison de son changement d’adresse,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par l’Association ADMR NICE ST PHILIPPE,

Cette modification porte sur le changement de siège social de l’Association ADMR NICE ST PHILIPPE situé à :

− 81 avenue Simone Veil

immeuble Sky Valley

06200 NICE

Elle prend effet le 03 novembre 2017.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-824

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : SARL ADHEO SERVICES CANNES

Enseigne ou nom commercial : SOUS MON TOIT

Siret : 53823894000034

NUMERO DE DECLARATION : SAP538238940

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2013-804 de la SARL ADHEO SERVICES CANNES dont le siège social est situé 37, avenue Mont Joli 06110 LE CANNET,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, le récépissé de déclaration d’activité de services à la personne n° 2013-804 est modifié et la liste des activités déclarées, s’établit ainsi :

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.fr- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, - Assistance administrative à domicile,

- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leur déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),

- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux.

Activité(s) déclarée(s) pour le département des Alpes-Maritimes à l’exclusion de toute autre :

- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile,

- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),

- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales, - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, - Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante).

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Cette modification prend effet le 11 décembre 2018.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-826

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Micro-entrepreneur PIASTRA Pascale

Enseigne ou nom commercial : Assistance-Media

Siret : 74998149400026

NUMERO DE DECLARATION : SAP749981494

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2012-420 du Micro- entrepreneur PIASTRA Pascale dont le siège social est situé 46 ave Maurice Jeanpierre 06110 LE CANNET,

VU la demande de modification présentée par le Micro-entrepreneur PIASTRA Pascale en raison de son changement d’adresse,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par le Micro-entrepreneur PIASTRA Pascale.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCette modification porte sur le changement de siège social du Micro-entrepreneur PIASTRA Pascale situé à :

− 38 route de Valbonne

06110 LE CANNET

Elle prend effet le 18 novembre 2018.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2018-827

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Micro-entrepreneur FONTAINE Joachim

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 83468197500019

NUMERO DE DECLARATION : SAP834681975

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par Micro-entrepreneur FONTAINE Joachim, sis(e) à 30 CHEMIN DES PETITS PLANS LES ROMARINS BAT B 06800 CAGNES SUR MER.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Micro-entrepreneur FONTAINE Joachim, sous le n° SAP834681975 avec effet à compter du 16/11/2018.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frLa structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

- Assistance informatique à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Téléassistance et visio assistance,

- Coordination et délivrance de services à la personne.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de Déclaration d'un organisme

de services à la personne

n° 2018-828

SERVICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : Micro-entrepreneur VERGER Christel

Enseigne ou nom commercial :

Siret : 50920963100027

NUMERO DE DECLARATION : SAP509209631

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2018-621 du 17 septembre 2018 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par Micro-entrepreneur VERGER Christel, sis(e) à 213 BOULEVARD DU MONT BORON 06300 NICE.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Micro-entrepreneur VERGER Christel, sous le n° SAP509209631 avec effet à compter du 16/11/2018.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frLa structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :

- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 21 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction régionale

des entreprises

de la concurrence

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité départementale

des Alpes-Maritimes

Récépissé de modification d'une déclaration

d'un organisme de services à la personne

n° 2018-829

SERV ICES A LA PERSONNE

www.entreprises.gouv.fr/services-

a-la-personne

Téléphone : 04.89.06.76.67

Télécopie : 04.93.72.76.53

Raison sociale : SARL ATOUT SERV'

Enseigne ou nom commercial : ATOUT SERV'

Siret : 51468612000031

NUMERO DE DECLARATION : SAP514686120

Le préfet du département des Alpes-Maritimes,

VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,

VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-878 du 22 novembre 2016 donnant délégation de signature à monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes,

VU la décision n° 2016-893 du 23 novembre 2016 de monsieur le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, responsable de l'unité départementale des Alpes-Maritimes portant subdélégation de signature,

VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2014-916 de la SARL ATOUT SERV' dont le siège social est situé 4, avenue Niquet 06600 ANTIBES,

VU la demande de modification présentée par la SARL ATOUT SERV' en raison de son changement d’adresse,

CONSTATE,

qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la DIRECCTE PACA par la SARL ATOUT SERV'.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Porte de l’Arénas – 455, Promenade des Anglais CS 43311- 06206 NICE cedex 3 - : 04 93 72 76 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.travail-solidarite.gouv.fr - www.economie.gouv.frCette modification porte sur le changement de siège social de la SARL ATOUT SERV' situé à :

− 7 avenue du Grand Cavalier

06600 ANTIBES

Elle prend effet le 21 mars 2018.

Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 22 novembre 2018

Pour le préfet des Alpes-Maritimes,

et par subdélégation,

Pour le directeur régional adjoint,

responsable de l’unité départementale,

La responsable du service,

Signé Claude Lise TREMOLIERES

2Novembre 2018 . Tome 4 18/12/2018

S O M M A I R E

Direccte PACA...................................................................2 Unite Departementale des AM................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 RD 2018.799 modif SAS Sandoz Services............................2 RD 2018.801 modif ADMR Nice Ouest................................4 RD 2018.802 modif Ass. ADMR Nice Plaine du Var...................6 RD 2018.803 modif Ass. ADMR Nice Nord............................8 RD 2018.804 modif Ass. ADMR Nice Est.............................10 RD 2018.805 modif Ass. ADMR Nice Centre..........................12 RD 2018.806 modif Ass. ADMR Le Cannet............................14 RD 2018.807 modif Ass. ADMR Grasse...............................16 RD 2018.808 modif Ass. ADMR Cannes la Bocca......................18 RD 2018.809 modif Ass. ADMR Cagnes...............................20 RD 2018.810 modif ass ADMR Aides aux Familles....................22 RD 2018.812 modif Ass. ADMR Menton...............................24 RD 2018.820 modif Ass. ADMR Pays Nicois..........................26 RD 2018.821 modif Ass. ADMR St Laurent...........................28 RD 2018.822 modif Ass. ADMR Nice St Maurice......................30 RD 2018.823 modif Ass. ADMR Nice St Philippe.....................32 RD 2018.824 modif Sarl ADHEO Services Cannes.....................34 RD 2018.826 modif M.E Piastra Pascale............................36 RD 2018.827 M.E Fontaine Joachim.................................38 RD 2018.828 M.E Verger Christel..................................40 RD 2018.829 Sarl Atout Serv......................................42Index Alphabétique

RD 2018.799 modif SAS Sandoz Services............................2 RD 2018.801 modif ADMR Nice Ouest................................4 RD 2018.802 modif Ass. ADMR Nice Plaine du Var...................6 RD 2018.803 modif Ass. ADMR Nice Nord............................8 RD 2018.804 modif Ass. ADMR Nice Est.............................10 RD 2018.805 modif Ass. ADMR Nice Centre..........................12 RD 2018.806 modif Ass. ADMR Le Cannet............................14 RD 2018.807 modif Ass. ADMR Grasse...............................16 RD 2018.808 modif Ass. ADMR Cannes la Bocca......................18 RD 2018.809 modif Ass. ADMR Cagnes...............................20 RD 2018.810 modif ass ADMR Aides aux Familles....................22 RD 2018.812 modif Ass. ADMR Menton...............................24 RD 2018.820 modif Ass. ADMR Pays Nicois..........................26 RD 2018.821 modif Ass. ADMR St Laurent...........................28 RD 2018.822 modif Ass. ADMR Nice St Maurice......................30 RD 2018.823 modif Ass. ADMR Nice St Philippe.....................32 RD 2018.824 modif Sarl ADHEO Services Cannes.....................34 RD 2018.826 modif M.E Piastra Pascale............................36 RD 2018.827 M.E Fontaine Joachim.................................38 RD 2018.828 M.E Verger Christel..................................40 RD 2018.829 Sarl Atout Serv......................................42 Unite Departementale des AM................................................2 Direccte PACA...................................................................2