Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 076 CONVENTION REVITALISATION CENRE BOURG
Déliberation - DEL 076 CONVENTION REVITALISATION CENRE BOURG
Déliberation - DEL 076 CONVENTION REVITALISATION CENRE BOURG
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Acte - 24098 Délibération convention opérationnelle a
Arrêté - REGION NOUVELLE AQUITAINE LYCEE JACQUES DE ROMAS A
Déliberation - DEL 076 CONVENTION DOBJECTIFS ET DE MOYEN DE LUS
Déliberation - DEL 076 Convention Revitalisation Cenre Bourg Region Nouvelle Aquitaine
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 076 Convention Revitalisation Cenre Bourg Region Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
neRaC Vs gr afbrèt
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET :
Convention cadre pluriannuelle
revitalisation centre-bourg avec la
_ Région Nouvelle-Aquitaine et la
Communauté de Communes
Albret Communauté
N° 076/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseit Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELL!I, VICENTE, GOLFIER, !IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO), BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. _ Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,
Madame GREGDOIRE.
[a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
._ des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du : Conseil, Monsieur BARRERE ayent obtenu la majorité des suffrages, a Lx Ür _:
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La'liste des délibérations de la séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération du 12 avril 2019, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté un dispositif en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite ainsi mettre en œuvre un soutien spécifique en faveur des villes et bourgs confrontés à des problématiques de dévitalisation.
Le soutien de la Région consiste pour l'essentiel au financement d'actions et à un soutien en ingénierie des projets.
La convention-cadre jointe vise à préciser les objectifs du soutien Régional pour la mise en œuvre du projet de revitalisation du centre-ville de Nérac. Elle constitue une étape préliminaire à l'élaboration d'un plan guide de revitalisation du centre-ville. Etle expose l'intention des parties de s'inscrire dans les orientations régionales adoptées pour conforter les fonctions de centralité et précise leurs engagements réciproques.
Lu pyrames ste riabilussmiéous me Par ANSE CALOR SAINT EH
ER des sis
EX CES fi El
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0762024-DE
Reçu le 12/06/2024 Par ailleurs, l'élaboration du plan guide nécessite la consultation d’un bureau d'étude pour lequel la commune lancera prochainement une mise en concurrence.
Les 7 grands axes du projet de revitalisation pour Nérac décrits dans la convention sont les suivants : - Habitat
- Patrimoine
- Commerce
- Mobilité
- Emploi
- Santé
- Culture
La Communauté de Communes Albret Communauté interviendra aux côtés de la Ville de Nérac concernant les actions relevant de sa compétence.
| appartient Conseil Municipal de se prononcer sur l'opportunité de cette convention-cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet de convention joint
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre-bourg avec la Communauté de Commune Albret
Communauté et la Région Nouvelle-Aquitaine.
> D’ACCEPTER le principe de lancement d'une consultation relative à l'élaboration d'un
plan guide.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0762024-DE
Reçu le 12/06/2024