Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 148 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 115 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 082 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2018 110 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 068 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 076 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 036 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 059 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 020 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 258 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Travail et emploi, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2017-072
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2017 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Bourgogne Franche Comté
89-2017-06-07-001 - Décision intérim section 08 de l'Unité de Contrôle du département de
l'Yonne (1 page) Page 3
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2017-06-07-001
Décision intérim section 08 de l'Unité de Contrôle du
département de l'Yonne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2017-06-07-001 - Décision intérim section 08 de l'Unité de Contrôle du département de l'Yonne 3 DE 7 à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision relative à l'intérim de la section 08 de l’unité de contrôle
du département de l'Yonne
Le responsable de l'unité départementale de l'Yonne de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
VU le code du travail,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail,
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département
d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements
agricoles,
VU l'arrêté ministériel fixant le nombre d'unités de contrôle en date du 26 mai 2014,
VU l'arrêté du 26 août 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail en Bourgogne,
VU la décision du 19 décembre 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle dans le
département de l'Yonne,
DECIDE :
Article 1 :
Par dérogation à l'article 1 de la décision du 19 décembre 2016 relative à l'affectation des agents de
contrôle dans le département de l'Yonne, l'intérim de la section 08 est assuré par Monsieur Christophe
FREPPEL, contrôleur du travail, pour une durée de 6 mois.
Article 2 :
L'ensemble des décisions sur pouvoirs propres définies par le code du travail, sont confiées pour la
section 08 à Monsieur Nicolas LADU, inspecteur du travail pour une durée de 6 mois.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de l'Yonne.
Article 4 :
Le responsable de l'Unité départementale de l'Yonne de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
est chargé de l'application de cette décision, entrant en vigueur le 10 juin 2017.
Fait à AUXERRE, le 7 juin 2017
La responsable
de l'Yonn
LE Sa
Florence LAMESA.
de‘l'Unité de Contrôle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2017-06-07-001 - Décision intérim section 08 de l'Unité de Contrôle du département de l'Yonne 4