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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 036 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 036 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Exploration spatiale, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-036
PUBLIÉ LE 18 MARS 2019 Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Bourgogne Franche Comté
89-2019-03-15-002 - Décision du 15 mars 2019 relative à l'affectation des agents de
contrôle de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2019-03-15-002
Décision du 15 mars 2019 relative à l'affectation des
agents de contrôle de l'Yonne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-03-15-002 - Décision du 15 mars 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'Yonne 3 DR = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Décision relative à l’affectation des agents de contrôle et à l’organisation
des pouvoirs de décisions des inspecteurs du travail dans le département de l’'YONNE
Le responsable de l’unité départementale de l’Yonne de la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté,
VU le code du travail,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
VU le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
VU l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
VU l'arrêté ministériel fixant le nombre d’unités de contrôle en date du 20 décembre 2017,
VU la décision du 21 février 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle et à l’organisation des
pouvoirs de décisions des inspecteurs du travail dans le département de l’YONNE.
VU l'arrêté n° BFC-2019-03-12-002 du 12 mars 2019 portant localisation et délimitation des unités de
contrôle et des sections d’inspection du travail en Bourgogne signé par Jean RIBEIL et publié au RAA
n° BFC-2019-027 de la Région Bourgogne Franche Comté le 15 mars 2019,
DÉCIDE :
Article 1 :
Les agents de contrôle ci-après désignés sont affectés sur les sections composant l’unité de contrôle du
département de l’Yonne selon la délimitation géographique prévue par l’arrêté du 18 février 2019 portant
localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail en Bourgogne.
Les décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail sont confiées,
pour chacune des sections, aux agents nommément désignés ci-après.
Unité de contrôle 089 — U01
e Section O1 : Madame Nathalie JUST.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie JUST, l’intérim de la section 01 est assuré par
l’agent de contrôle des sections 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-03-15-002 - Décision du 15 mars 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'Yonne 4 Section 02 : Madame Nora VERGNAC
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nora VERGNAC, l'intérim de la section 02 est assuré
par l’agent de contrôle des sections 01 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09.
Section 03 : Madame Yveline MARICHAL
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Yveline MARICHAL, l'intérim de la section 03 est
assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09.
Section 04 : Chargée de l’intérim, Madame Yveline MARICHAL
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Yveline MARICHAL, l'intérim de la section 04 est
assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09.
Section 05 : Monsieur Nicolas LADU
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l’intérim de la section 05 est assuré
par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 06 ou 07 ou 08 ou 09.
Section 06 : Madame Céline BOURY.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim de la section 06 est assuré
par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 07 ou 08 ou 09.
Section 07 : Monsieur Ralph NAUDIN
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Ralph NAUDIN, l’intérim de la section 07 est assuré
par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 08 ou 09.
Section 08 : Madame Béatrice ACEVEDO),
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Béatrice ACEVEDO), l'intérim de la section 08 est
assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 09.
Section 09 : Monsieur Gilles DUCHAMP.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles DUCHAMP, l'intérim de la section 09 est
assuré par l’agent de contrôle des sections 01 ou 02 ou 03 ou 04 ou 05 ou 06 ou 07 ou 08.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des Actes Administratifs du département de l’Yonne.
Elle abroge et remplace la décision du 21 février 2019 relative à l’affectation et à l’organisation de l’intérim
des agents de contrôle dans le département de l’Yonne.
Article 3 :
Le responsable de l’unité départementale l’Yonne de la de la Direccte Bourgogne-Franche-Comté est chargé
de l’application de cette décision qui entre en vigueur le 18 mars 2019.
Fait à AUXERRE, le 15 mars 2019
Lab Gérard MACCÈS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-03-15-002 - Décision du 15 mars 2019 relative à l'affectation des agents de contrôle de l'Yonne 5