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Déliberation - Decisions 2026 2e trimestre 3
Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
.s
,,
Our
Tera
—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 02/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 02/04/2026
TT
Affiché le 03/04/2026 ID : 056-215602400-20260402-5108AR26079H1-AR
AN
#
Arrêté
::::.07°e\1
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
EXECUTION
D'OFFICE
DES
TRAVAUX
DE
DEBROUSSAILLEMENT
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
les
articles
L.134-7,
L.134-9,
L.135-2
et
R.134-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
les
articles
L.2212-2-5°,
L.2215-1-3°,
L.2224-13
et
14,
L.2213-25,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
réglementant
l'usage
du
feu
en
Vue
de
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
de
la
qualité
de
l'air
et
de
la
protection
des
forêts,
landes
et
milieux
naturels
contre
l'incendie
en
date
du
26
septembre
2019,
Vu
les
courriers
de
mise
en
demeure
envoyés
en
recommandé
avec
avis
de
réception
en
décembre
2020,
en
mars
2021
et
en
mars
2022
aux
propriétaires,
M.
LE
BOULICAUT
André,
Mme
LE
BOULICAUT
Lucienne,
Mme
MADEC
Gabrielle,
Mme
MADEC
Gwénnola
et
Mme
MADEC
Mathilde
concernant
le
débroussaillement
et
le
maintien
en
état
débroussaillé
de
la
parcelle
cadastrée
section
CH
numéro
132,
Vu
l'absence
de
réponse
des
intéressés,
Vu
le
constat
des
lieux
initial
réalisé
par
le
service
de
la
Police
Municipale
en
novembre
2020, Vu
le
procès-verbal
n°02/05/2022
en
date
du
03/05/2022
dressé
par
le
service
de
Police
Municipale
constatant
qu'à
la
date
du
03
mai
2022
les
travaux
de
débroussaillement
et
de
maintien
en
état
débroussaillé
de
la
parcelle
susvisée
n'ont
pas
été
exécutés
dans
le
délai
d'un
mois
après
les
mises
en
demeure
susmentionnées,
Considérant
la
carence
dûment
constatée
des
propriétaires
en
matière
de
respect
de
l'obligation
de
débroussaillement
à
laquelle
ils sont
soumis,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
La
commune
de
Sarzeau
procèdera
à
l'exécution
d'office
des
travaux
de
débroussaillement
et
de
maintien
en
état
débroussaillé
de
la
parcelle
cadastrée
section
CH
numéro
132
situé
résidence
de
Kerthomas
appartenant
aux
propriétaires
susmentionnés.
ARTICLE
2
Ces
travaux
seront
effectués
en
régie
directe
ou
confiés
à
un
tiers.
ARTICLE
3
Un
titre
de
perception,
d'un
montant
correspondant
aux
travaux,
sera
émis
à
l'encontre
des
propriétaires
concernés.
Il sera
procédé
au
recouvrement
de
cette
somme
au
bénéfice
de
la
commune.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
aux
propriétaires
concernés
et
transmis
au
Préfet
du
Département
du
Morbihan
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-079-PM ARTICLE
5
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau,
la
Directrice
générale
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-079-PM Envoyé
en
Préfecture
le 02/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
02/04/2026
al
Affiché le 03/04/2026 ID : 056-215602400-20260402-9150AR26080H1-AR
AR
#
Arrêté
0:020-00R
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
titre
V
du
livre
Il ainsi
que
son
article
R.
252-30
;
Vu
la
délibération
n°2022-073
du
30
mai
2022
créant
un
comité
social
territorial
commune
pour
la commune
et le CCAS
et fixant
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
à 3 ;
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026; Considérant
qu'à
l'issue
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
élus
membres
du
comité
social
territorial
(CST)
composant
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
doivent
être
désignés
par
l'autorité
territoriale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Sont
désignés,
en
qualité
de
membres
du
comité
social
territorial
représentant
la
commune,
les
élus
suivants
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Jean-Marc
DUPEYRAT
Vincent
CHARLIN
Dominique
GODEFROY
Maryse
BURBAN
Christian
PLOTTON
Corinne
JOUIN
DARRAS
ARTICLE
2 |
Monsieur
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire,
assurera
la
présidence
du
comité
social
territorial
;
ARTICLE
3 |
En
l'absence
de
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLIN
est
désigné
en
qualité
de
président
suppléant ;
ARTICLE
5 |
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
lui
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le
Jean-Marc
DUPEYR
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-080-JUR Arrêté
2026-031-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"LA
DEBROUILLE"
A
SARZEAU
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
"FESTIVAL
LA
DEBROUILLE"
QUI
AURA
LIEU
LE
30
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GOURGEOT
Nathalie,
Présidente
de
l'association
«
La
Débrouille
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Mme
GOURGEOT
Nathalie
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
de
la
poste
et
dans
les
locaux
de
l'association,
le
samedi
30
mai
2026
de
8
heures
à
18
heures
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
atelier
extérieur,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
Le
Mare,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
|
L
ARRETE
2026-081-ODP ‘
1
ALAN
\
=
rer
TT
AR
#
Arreéteée
2026-0:2-0bP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
MILONGA
RHUYS
A
LA
SALLE
DE
BRILLAC
A
SARZEAU
(56370)
LORS
DE
LA
MANIFESTION
“ASSOCIATION
MILONGA
RHUYS"
QUI
AURA
LIEU
LE
31/05/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L. 3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Line
LOMPRE,
Présidente
de
l'association
«
Milonga
Rhuys
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
la
salle
des
fêtes
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370)
le
31
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Line
LOMPRE
est
autorisée
à
ouvrir
dans
la
salle
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
31
mai
2026
de
12
heures
00
à
22
heures
00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« ASSOCIATON
MILONGA
RHUYS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/2
ARRETE
2026-082-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026-082-ODP Arrêté
20:60:
INSTALLATION
D'UN
MANEGE
POUR
ENFANTS
PLACE
RICHEMONT
DU
04
AVRIL
AU
10
MAI
2026
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LEROY
Rudy,
industriel
Forain,
rattaché
2
rue
René
Cassin
à
Sulniac
(56250) ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
Sud-Est
de
la
Place
Richemont
à
Sarzeau
pour
l'installation
d'un
manège
pour
enfants
du
04
avril
au
10
mai
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
04
avril
au
dimanche
10
mai
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
devant
le
13
Place
Richemont,
ainsi
que
dans
la
continuité
de
ces
emplacements,
sur
les
trois
places
devant
l'église
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-083-PM ON
#
|
Arrêté
2026-034-PM
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
AUTOUR
DU
BÂTIMENT
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ROBERT
HIEBST
LES
27
ET
28
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Nathalie
MERCEREAU,
Assistante
administrative
et
commerciale
de
la
société
ART
PROTECT
sise
à
MORIEUX
(22400) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST,
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'intervention
à
la
nacelle
pour
la
mise
en
place
de
dispositif
anti-volatile
autour
du
bâtiment
qui
auront
lieu
le
lundi
27
et
le
mardi
28
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
27
avril
2026
et
le
mardi
28
avril
2026,
le
stationnement
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST
sera
interdit ;
Le
parvis
sur
le
côté
du
bâtiment
et
le
cheminement
le
long
de
la
façade
seront
également
interdits
aux
piétons
;
Le
stationnement
sur
les
deux
places
situées
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment
HIEBST
sera,
éventuellement,
réservé
aux
entreprises
en
charge
des
travaux
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Le
chantier
sera
délimité
par
des
barrières
et sera
interdit
au
public ;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
Le
Mäire,
Jean-Marc
QUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-084-PM Envoyé
en
Préfecture
le
08/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le 08/04/2026
Affiché
le
09/04/2026
—: JA Aa
\ Arrêté
2026.0:5-Ju0r
ID
: 056-215602400-20260408-9116AR26085H1-AR
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.
2122-19
et
L.
2122-20
;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
des
agents
publics
;
Considérant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
au
directeur
général
des
services ;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
Particle
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | DELEGATION
PERMANENTE
DE SIGNATURE
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
Brault,
Directeur
Général
des
Services,
à
l'effet
de
signer,
en
mon
nom,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
les
actes
et
courriers
suivants
:
4)
En
matière
de
gestion
courante
de
l'administration
communale :
a)
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
de
la
Commune
et
insusceptibles
de
recours
{portant
constatation
ou
à
titre
informatif
notamment) ;
b)
Les
notes
et
instructions
adressées
aux
directeurs
et
responsables
des
services
municipaux
en
application
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
directives
de
l'autorité
municipale
;
c)
Les
notes
portant
sur
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
services.
2)
Dans
le domaine
des
ressources
humaines :
a)
Les
actes
administratifs
unilatéraux
relatifs
à
la
gestion
du
personnel
et
aux
ressources
humaines
à
l'exception :
i)
Des
arrêtés
de
nomination,
des
arrêtés
portant
revalorisation
du
régime
indemnitaire,
des
arrêtés
prononçant
une
sanction
de
3e
ou
4e
groupe ;
ii)
Des
contrats
de
travail,
d'apprentissage,
de
stage,
les
contrats
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/4
ARRETE
2026-085-JUR a) b) a) a)
formations,
ii)
Des
comptes
rendus
d'entretiens
professionnels
des
agents
en
lieu
et
place
de
l'autorité
territoriale,
Les
actes
relatifs
au
contrôle
et
à
l'exécution
du
budget
de
personnel,
notamment
pour
le
mandatement
des
rémunérations
du
personnel
;
Les
courriers
de
convocations,
notamment
pour
les
séances
des
instances
de
représentation
du
personnel ;
Les
certificats,
attestations
ou
états
devant
être
délivrées
par
l'administration
en
vertu
de
dispositions
nationales
;
Les
bordereaux
récapitulatifs
des
états
des
heures
supplémentaires
;
Les
déclarations
d'accidents
du
travail :
Les
déclarations
des
effectifs
et
le
recensement
des
postes
ouverts
aux
concours,
les
déclarations
de
charges
sociales
;
Les
courriers
d'informations
aux
agents
liés
à
la
rémunération,
à
la
carrière
et
à
la
retraite ;
Les
courriers
de
réponse
aux
demandes
d'emploi,
de
stage,
de
formation ; Les
ordres
de
missions
des
agents
communaux ;
3)
En
matière
de
contentieux
et
assurances :
Les
réponses
aux
avocats
dans
le
cadre
des
recours
administratifs ;
Les
actes
de
désignation
des
mandataires
de
l'administration
(avocats,
huissiers,
experts,
etc.) ;
Les
courriers
liés
à
des
sinistres
concernant
la
Commune
et
notamment
les
déclarations
de
sinistre
;
Les
actes
nécessaires
à
la
délivrance
des
cartes
internationales
d'assurance
des
véhicules ;
La
signature
des
écritures
présentées
par
la
Commune
dans
le
cadre
d'instance,
lorsqu'elle
n'est
pas
représentée
par
un
avocat ;
4)
En
matière
de
gestion
des
finances
et
marchés :
Les
documents
comptables
et
notamment
les
mandats
(dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget),
titres
et
bordereaux ;
Les
pièces
justificatives
;
Les
factures
ou
états
permettant
de
recouvrer
les
recettes ;
Les
actes
nécessaires
à
la
mobilisation
et
l'arrêt
de
mobilisation
de
la
ligne
de
trésorerie
;
Les
courriers
d'information
aux
candidats
non
retenus ;
Les
courriers
de
notification
des
marchés
publics ;
Les
actes
d'engagement
et
autres
pièces
contractuelles
ou
comptables
des
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
10
000,00
€
HT
;
Les
actes
et
courriers
prévus
par
les
CCAG
applicables
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés.
5)
En
matière
d'urbanisme
et
d'administration
du
domaine
public
et
privé
de
la
Commune
:
Les
courriers
de
réponses
aux
demandes
particulières
ne
constituant
pas
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
(demandes
émanant
de
notaires,
géomètres,
concessionnaires
de
services
publics)| Les
courriers
de
contestation
des
déclarations
attestant
de
l'achèvement
et
de
la
conformité
des
travaux
et
les
attestations
de
non-contestation
.
Les
courriers
relatifs
aux
affaires
foncières
et
à
l'administration
des
domaines
public
et
privé
communaux,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
374
ARRETE
2026-0885-JUR 6)
En a) b) C)
Par
con
respons
a) b) c) d)
matière
d'affaires
économiques :
Les
déclarations
de
débit
de
boisson ;
Les
lettres
de
demandes
complémentaires
sur
les
demandes
d'ouvertures
dominicales
exceptionnelles
Les
correspondances
et
autorisations
dans
le
cadre
des
demandes
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi.
séquent,
délégation
lui
est
donnée
en
qualité
d'ordonnateur
délégué
dans
les
domaines
précités,
notamment
pour
l'exécution
(engagement,
liquidation,
mandatement)
des
crédits
affectés
aux
services
placés
sous
sa
abilité
et
dans
la
limite
de
10
000,00
€
HT
par
acte.
Il reçoit
par
ailleurs
délégation
de
signature
pour
:
L'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
La
délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
La
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet
Et
la
légalisation
des
signatures,
ainsi
que
pour
la
certification
du
caractère
exécutoire
des
actes
pris
par
les
autorités
communales.
ARTICLE
2 |
DELEGATION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Délégat Générai
a) b) () d) e) f) g)
ion
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
Brault,
Directeur
des
Services,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
tant
qu'officier
d'état
civil
pour
:
procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissances,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus ,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modifications
et
de
dissolutions
de
PACS
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil.
il reçoit
délégation
pour
signer
:
Les
attestations
de
recensement
militaire,
Les
attestations
ou
certificat
de
résidence,
Les
demandes
d'inscription
et
les
procédures
de
radiation
des
listes
électorales, Les
récépissés
de
dépôt
de
demande
d'inscription.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3 / 4
ARRETE
2026-085-JUR Aussi,
est
donnée
délégation
de
signature,
en
matière
d'établissement
des
listes
électorales
1
a.
Pour
vérifier
si
la
demande
d'inscription
de
l'électeur/l'électrice
répond
aux
dispositions
du
Code
électoral,
b.
Pour
notifier
aux
électeurs/électrices
les
décisions
prises,
c.
Pour
transmettre
les
mouvements
à
l'INSEE
aux
fins
de
mise
à
jour
du
Répertoire
Electoral
Unique
via
le
portail
dématérialisé
EIREL,
d.
Pour
avoir
accès,
dans
la
limite
de
son
activité
professionnelle,
aux
données
à
caractère
personnel
et
aux
informations
enregistrées
dans
le
système
de
gestion
du
Répertoire
Electoral
Unique.
ARTICLE
3
|
DELEGATION
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
Brault,
Directeur
Général
des
Services,
à
l'effet
de
signer,
en
mon
nom,
en
mon
absence
ou
dans
la
mesure
où
je
serais
empêché,
et
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
ou
des
adjoints
dotés
de
la
délégation
pour
la
matière
concernée,
les
actes
et
courriers
suivants :
a.
Les
actes
relatifs
aux
autorisations
du
droit
du
sol
b.
Les
actes,
conventions,
baux
et
courriers
portant
sur
l'utilisation
des
biens
communaux,
dont
notamment
les
arrêtés
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
et
à
l'exception
des
actes
relatifs
à
l'acquisition
ou
la
cession
de
propriétés,
c.
Les
actes
et
courriers
dans
le
cadre
de
la
gestion
locative
de
biens
communaux
et
des
relations
avec
les
locataires,
d.
Les
actes
relatifs
à
la
voirie
communale,
aux
espaces
verts,
aux
affaires
maritimes,
à
l'éclairage
public,
aux
bâtiments
publics,
à
la
propreté
urbaine
et
aux
travaux
de
proximité
et
notamment
les
arrêtés
de
permission
de
voirie
et
les
arrêtés
de
circulation,
ARTICLE
4 |
La
signature
de
Monsieur
Jérôme
BRAULT
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
|
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Jérôme
BRAULT,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à
Madame
Julie
HOUZIAUX,
Directrice
du
Pôle
Vie
Quotidienne
et
Animation
de
la
Cité.
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Pbliésou notifié le
-/2/0%
/ 2066
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sgrata
re
Jerome
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4
/4
ARRETE
2026-085-JUR ._
N
/
>”
LCA
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2026
ET
Affiché le 09/04/2026 ID
: 056-215602400-20260409-9160AR26086H1-AR
—
ON
#
Arrête
0:6.0:6-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
-
PLACE
RICHEMONT,
A
SARZEAU
AU
PROFIT
DE
M.
LEROY
RUDY
"MANEGE
ENFANTIN"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
M.
LEROY
Rudy
représentant
«
Le
Manège
enfantin
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
LEROY
Rudy
est
autorisé
à
occuper
70
m?
devant
le
N°
13
de
la
place
Richemont,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
exercer
son
activité
commerciale
du
2
avril
au
3
mai
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée,
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
3
mai
2026 ;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le conseil
municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
ies
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
17
mai
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissures,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
cet
effet ;
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-086-ODP ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maite,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPBYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-086-ODP Arrêté
2026-037-PM
AUTORISATION
DE
STOCKAGE
DE
MATERIEL
POUR
LE
CHANTIER
AYANT
LIEU
AU
2-1
RESIDENCE
OCEANE
A
SARZEAU
(56370)
DU
13
AU
26
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Killan
MALHER
VERDIER,
représentant
de
la
société
BENETEAU
CONSTRUCTION,
sise
2,
le
Liéveau,
à
Malville
(44260)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stockage
de
matériel
au
niveau
du
2-1
de
la
Résidence
Océane
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
à
compter
du
13
avril
2026
jusqu'au
26
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
A
partir
du
lundi
13
avril
2026
et
jusqu'au
dimanche
26
avril
2026,
la
société
BENETEAU
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
implanter
une
zone
de
stockage
de
matériel
au
niveau
du
2-1
de
la
Résidence
Océane
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
2
|
À
partir
du
lundi
13
avril
2026
et
jusqu’au
dimanche
26
avril
2026,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
du
2-1
de
la
Résidence
Océane.
Cette
zone
sera
Uniquement
réservée
au
stockage
de
matériel
de
chantier;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
L'implantation
de
la
zone
de
stockage
sur
le
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-087-PM Arrêté
2026-038-PM
DEMENAGEMENT
-
1
RUE
DES
VENETES
A
SARZEAU
(56370)
-
LE
18
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
DESMARS
Stéphanie ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
devant
le
n°1
de
la
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
samedi
18
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
samedi
18
avril
2026
de
8
heures
à
19
heures,
le
stationnement
d'un
camion
de
20
m3
à
hauteur
du
n°1
de
la
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370)
sera
autorisé
durant
le
déménagement.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
ARTICLE
3
|
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-088-PM Arrêté
2026-089-PM
RASSEMBLEMENT
VEHICULES
DE
COLLECTION
PARKING
DE
LA
CHAPELLE
DE
PENVINS
ASSOCIATION
RHUYS
AUTO
RETRO
LE
5
JUILLET
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
RHUYS
AUTO-RETRO,
sise
à
Sarzeau
(56370); Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
lors
du
rassemblement
de
véhicules
de
collection
qui
aura
lieu
dimanche
5
juillet 2026
sur
le parking
de
la Pointe
de
Penvins,
à Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
i |
L'Association
RHUYS
AUTO-RETRO
est
autorisée
à
organiser
un
rassemblement
de
véhicules
de
collection
le dimanche
5 juillet 2026,
de
14h30
à
19h00,
sur
le
parking
P3
de
la
pointe
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
dimanche 5
juillet
2026,
de
14h30
à
19h00,
le
stationnement
sur
le
parking
P3
de
la pointe
de
Penvins
est
interdit,
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/71
ARRETE
2026-089-PM Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
L_ Affiché
le 13/04/2026
i
(D:
056-215602400-20260413-9190AR26090H1-AR
Arrêté
:
DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
CATHERINE
EUDE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil :
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la
fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARRETE: ll est
donné
délégation
à
Madame
Catherine
EUDE,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour :
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
Vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué, Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d’officier
d'état
civil,
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-080-JUR
L
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026 listes
électorales.
ARTICLE
2 |
La
signature
de
Madame
Catherine
EUDE
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié-eu-notifié le
3/06
/ Zoe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification Spnolice
ere
Ét Dé.
Jedl-Marc
DÉPEYRAT
C
{
7%.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-090-JUR |
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
|
Affiché
le 13/04/2026
|
ID
: 056-215602400-20260413-9187AR26091
HA-AR
Co
pe
Our
tra
\
un
_…
Arrête
:
DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
CHARLINE
CLERO,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil ;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Il est
donné
délégation
à
Madame
Charline
CLERO,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour
:
e
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
+
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
e
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
e
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
e
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué,
+
Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation,
°
Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
e
Signer
les
attestations
relatives
à
la fonction
d'officier
d'état
civil,
«
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4/2
ARRETE
2026-091-JUR listes
électorales.
ARTICLE
2 |
La
signature
de
Madame
Charline
CLERO
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié-ou notifié le 73 22/7026 Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
AL
Chan
CLÉRO
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-091-JUR ee
se
AR
AAA
FRS
———
Ca
7
Envoyé en Préfecture le 13/04/2026
D
:
Reçu
En
Préfecture
le 13/04/2026
TT
L_ Affiché
le 13/04/2026
L
ID :
056-215602400-20260413-9188AR26092H1-AR
Arrête DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
ENORA
NEEL,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil :
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la
fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
I
est
donné
délégation
à
Madame
Enora
NEEL,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d’officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l’article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour : +
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
+
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
+
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
°«
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
«
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué,
e
Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation,
+
Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
+
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d’officier
d'état
civil,
°
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4/2
ARRETE
2026-092-JUR listes
électorales.
ARTICLE
2 |
La
signature
de
Madame
Enora
NEEL
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié exécutoire, Rubliéeu
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sjgnahe
Énora
NEEL
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-092-JUR ——:
Oria \
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
Lan
|
Affiché
le 13/04/2026
:
ID
: 056-215602400-20260413-9189AR26093H1-AR
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026
Arrête DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
SANDRINE
PASQUE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARRETE
:
Il
est
donné
délégation
à
Madame
Sandrine
PASQUE,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour : e
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
flenfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
°
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
e
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et de
dissolution
de
PACS,
+
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
°
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué,
°
Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation,
°
Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
e
Signer
les
attestations
relatives
à
la fonction
d'officier
d'état
civil,
°
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-093-JUR listes
électorales.
ARTICLE
2
|
La
signature
de
Madame
Sandrine
PASQUE
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
,
Le
Maire,
Publié-eu notifié le 73/067 7276", Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification Sauve
Sonriat
FASQUE
Jea
î
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-093-JUR |
Envoyé
en
Préfecture
le 13/04/2026
|
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
|
Affiché
le 13/04/2026
_
1D
: 056-21
5602400-20260413-9191AR26094H1-AR
Arrête DELEGATION
DE
SIGNATURE
ET
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
LA
DIRECTRICE
DU
POLE
VIE
QUOTIDIENNE
ET
ANIMATION
DE
LA
CITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20
et
R.
2122-10;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
des
agents
publics
;
Considérant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux
;
Considérant
que
le
Maire
peut
également
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Délégation
de
signature
est
donnée,
y
compris
sous
forme
électronique,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Julie
HOUZIAUX,
«
attachée
principale
»,
directrice
du
Pôle
vie
quotidienne
et
animation
de
la
cité,
pour
tous
les
actes
relatifs
:
+
Aux
bordereaux
d'envoi
et
de
transmission
de
pièces
administratives,
°
Aux
autorisations
administratives
en
matière
de
police
des
opérations
funéraires,
notamment
autorisation
de
fermeture
de
cercueil,
inhumation,
crémation
et
exhumation.
ARTICLE
2 |
Selon
les
dispositions
de
l'article
R.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
donné
délégation
à
l'intéressée,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour :
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-094-JUR Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué, Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Procéder
aux
auditions
préalables
à
la
tenue
des
mariages,
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
listes
électorales.
ARTICLE
3 |
La
signature
de
Madame
Julie
HOUZIAUX
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Mbire,
Rtbtiérou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sfrolure
Julé
MOLIAUX
JearWMarc
DUB
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-094-JUR -
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026
|
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
|
Affiché
le
13/04/2026
|
ID: 056-215602400-20260413-9119AR26095H1-AR
Arrête DELEGATION
DE
SIGNATURE
ET
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
À
LA
RESPONSABLE
DU
SERVICE
ACCUEIL,
SERVICE
AUX
USAGERS
ET
CITOYENNETE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20
et
R.
2122-10;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
des
agents
publics
;
Considérant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux
;
Considérant
que
le
Maire
peut
également
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil :
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Délégation
de
signature
est
donnée,
y
compris
sous
forme
électronique,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER,
«
adjoint
administratif
principal
de
1è'e
classe
»,
responsable
du
service
«accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
pour
tous
les
actes
relatifs :
+
Aux
bordereaux
d'envoi
et
de
transmission
de
pièces
administratives,
°
Aux
autorisations
administratives
en
matière
de
police
des
opérations
funéraires,
notamment
autorisation
de
fermeture
de
cercueil,
inhumation,
crémation
et
exhumation.
ARTICLE
2 |
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
donné
délégation
à
lintéressée,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-095-JUR civil,
pour
:
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et de
dissolution
de
PACS
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué, Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés
et
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Procéder
aux
auditions
préalables
à
la
tenue
des
mariages,
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
listes
électorales.
ARTICLE
3 |
La
signature
de
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Rubtié-ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sprolre
Sléohone
CHARPOTIER
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-095-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
14/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
14/04/2026
nat
:
TT
Affiché
le
14/04/2026
ID
: 056-215602400-20260414-9202AR26096H1-AR
wi
|
NT
Arrêté
2026-096-JUR
DESIGNATION
DES
PERSONNALITES
QUALIFIEES
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
PIERRE
DE
FRANCHEVILLE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
315-10,
R.
315-6
et
R.
315-14 ;
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
et
la
désignation
de
M.
Christian
PLOTTON
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Pierre
de
Francheville,
anciennement
personnalité
qualifiée
au
sein
de
ce
même
conseil
d'administration
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Pierre
de
Francheville,
deux
personnes
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
le
champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
ou
médico-sociale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Sont
désignées,
en
tant
que
personnalités
qualifiées,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Pierre
de
Francheville :
e
Madame
Dominique
Sophie
LIOT
e
Madame
Karine
CHIFFOLEAU
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
3 |
Madame
la
Directrice
de
l'EHPAD
est
chargée
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
lui sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-096-JUR e
1
Care tcau À a
ar
Pa
#
Arrête
2026-097-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"MSP
DE
RHUYS"
LORS
DE
LA
REPRESENTATION
THEATRALE
"LES
ANACHRONIQUES"
LE
16
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
A.
DOUIHAK,
Coordinatrice
de
l'association
«
MSP
de
Rhuys»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
centre
culturel
«
L'HERMINE
»
à
Sarzeau
(56370)
le
16
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Mme
A.
DOUIHAK
est
autorisée
à
ouvrir
au
centre
culturel
«
L'HERMINE
»
à
Sarzeau
(56370),
le jeudi
16
avril
2026
de
19
heures
à 23
heures,
à
l'occasion
de
la
représentation
théâtrale
«
Les
Anachroniques
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-087-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27/7
ARRETE
2026-097-ODP N
4
Oui
£LAU
\
Qu
Es
cl
FE
Arrêté
20:6-0°:-P"
REHABILITATION
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ROBERT
HIEBST
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SRIO
sise
à
7
ZA
du
mané
lenn
à
CRACH
(56950) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST,
rue
du
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à
SARZEAU
(56370),
lors
d’une
intervention
d'expertise
par
nacelle
sur
le
bâtiment
qui
aura
lieu
le jeudi
30
avril
2026
de
14H00
à
16H00;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
jeudi
30
avril
2026
de
14H00
à
16H00,
l'entreprise
SRIO
est
autorisée
à
installer
une
nacelle
sur
les
deux
places
situées
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment
HIEBST
côté
rue
Père
Marie
Joseph
COUDRIN
à
SARZEAU;
Le
jeudi
30
avril
2026
de
14H00
à
16H00,
le
cheminement
piéton
le
long
de
la
façade
et
le
stationnement
sur
les
deux
places
situées
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment
HIEBST
côté
rue
Père
Marie
Joseph
COUDRIN
seront
également
interdits
aux
piétons
et
véhicules
le
temps
de
l'intervention
de
l'entreprise
SRIO ;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Le
chantier
sera
délimité
par
des
barrières
et sera
interdit
au
public
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
an-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-098-PM eu
D4
EAU
:
O
Envoyé
en
Préfecture
le 14/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 14/04/2026
RE
Affiché le 14/04/2026 ID : 056-215602400-20260414-9174AR26099H1-AR
AR
w
Arrêté
20:6.02.0rE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
-
AP
056240260003
-
CREA
ROUANEZ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-58
à
R.581-71 ; Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
enregistrée
sous
ia
référence
AP
056
240
26
0003
déposée
le
30/03/2026
par
CREA
ROUANEZ,
pour
la
pose
ou
le
remplacement
d’une
enseigne,
sur
un
terrain
situé
25,
Rue
du
père
Joseph
Marie
Coudrin,
56370
SARZEAU
et
cadastré
CI
25 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande ;
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement
;
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Jé&an-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-099-URB Arrêté
20:6-100-o0!
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
JOURNEE
DE
GALA
DE
L'ASSOCIATION
"RHUYS
HANDBALL"
A
LA
SALLE
DU
PATIS
A
SARZEAU
(56370)
LE
9
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.8335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Thierry
JOUBERT,
représentant
le
« Hanball
Club
de
Rhuys
»
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la journée
de
gala
du
9
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Thierry
JOUBERT
est
autorisé
à
ouvrir
en
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
le
samedi
9
mai
2026
de
12
heures
à
00
heures
à
l'occasion
de
la
journée
de
gala,
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l'article
1°" le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définie
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-100-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Jea-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
CIE
SARZEAL
PAGE
272
ARRETE
2026-100-ODP Arrête
2026-101-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"LA
PEPITERRE"
LORS
DE
LA
FETE
DU
PRINTEMPS
QUI
AURA
LIEU
15
RUE
DU
BINDO
A
SARZEAU
(56370)
LE
18
AVRIL
2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L. 3335-1
et L. 3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
CARRIE
Arlette,
Directrice
Générale
de
l'association
«
La
Pépiterre
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
15,
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
le samedi
18
avril
2026,
à
l’occasion
de
la
«
Fête
du
printemps
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
CARRIE
Arlette
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
15,
rue
du
Bindo,
le
samedi
18
avril
2026,
de
10
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
de
la
«Fête
du
printemps
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définie
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°' ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-101-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
;
Jear®Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
202-101-ODP ue, Qui
RLAU
\
LA
_ n
r
Arrêète
2026-102-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
LORS
DU
"VIDE
GRENIER-VIDE
BATEAU"
ORGANISE
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
LE
14
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
JACOB
Bernard,
représentant
«
LE
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
»
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«VIDE
GRENIER/VIDE
BATEAU
»,
organisée
Cale
du
Lindin
BRILLAC
à
Sarzeau
(56370),
le
14 juin
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
JACOB
Bernard
est
autorisé
à
ouvrir
Cale
du
Lindin
BRILLAC
à
Sarzeau
(56370),
le
14
juin
2026,
de
8h00
à
18h00,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER/VIDE
BATEAU
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-102-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
?2026-102 ODP Arrêté
2026-103-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
LE
SARZEAU
FOOTBALL
CLUB
LORS
DU
VIDE
GRENIER
DU
SARZEAU
FOOTBALL
CLUB
LE
28
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
l'association
«
SARZEAU
FOOTBALL
CLIUB
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER
»,
organisée
sur
le
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le 28
juin
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
| M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
en
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
le
28
juin
2026,
de
8h00
à
21h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et 3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-103-ODP ARTICLE
5 ||
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-103-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
ll
Affiché le 15/04/2026 ID
: 056-215602400-20260415-9211AR26104H1-AR
R
#
Arrêté
20:6-104-0u
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
NICOLAS
LE
TUTOUR,
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et L. 2122-20;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soient
assurés
par
les
conseillers
délégués
du
maire
ou
certains
conseillers
municipaux, Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
conseiller
municipal,
est
désigné
en
qualité
d'élu
référent
aux
bâtiments.
Il
exerce
cette
mission
en
lien
avec
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Vincent
CHARLIN,
adjoint
au
Maire
chargé
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
bâtiments
et
de
l'intercommunalité.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
conseiller
municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
des
commissions
de
sécurité,
notamment
celles
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP).
À
ce
titre,
il assure
la
représentation
de
la
commune
dans
ces
instances.
ARTICLE
3 |
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
pour
signer :
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
aux
commissions
ERP,
dans
la
mesure
où
ces
documents
n'emportent
pas
d'engagement
financier.
ARTICLE
4 |
Ces
délégations
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
37/2
ARRETE
2026-104-JUR ARTICLE
5 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié exécutoire,
Le
Mäire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jea
arc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026-104-JUR .,
Qurtou \ a
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
RE
Affiché le 15/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9204AR26105H1-AR
F
|
Arrête
20:6-105-Pm
GRAND
PRIX
CYCLISTE
A
PENVINS
- SAMEDI
16
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
GAC
Lionel,
Président
du
Vélo
Sport
de
Rhuys
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
course
cycliste
qui
aura
lieu
à
Penvins,
commune
de
Sarzeau
56370,
le
samedi
16
mai
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : M.
LE
GAC
Lionel,
Président
du
Vélo
Sport
de
Rhuys
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
à
Penvins
le
samedi
16
mai
2026,
Le
samedi
16
mai
2026,
de
13h00
à
19h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
Sarzeau
sur
les
voies
suivantes
:
Route
du
Menez
/ RD199
pour
départ/arrivée
- Route
de
Banastère
(VC)
- Rue
du
Besco
(VC)
- Route
du
Vieux
Passage
(RD324)
- Giratoire
des
4
Chemins
(carrefour
RD324
/ RD199)
- La
Maison
Neuve
(RD
199).
Sauf
pour
les
riverains
dont
le
passage
est
laissé
à
l'initiative
des
forces
de
l'ordre
ou
des
signaleurs
dûment
accrédités,
uniquement
dans
le
sens
de
la
course, La
sécurité
du
circuit
devra
être
assurée
par
des
signaleurs
dûment
accrédités, Compte
tenu
des
caractéristiques
du
déroulement
de
l'épreuve
et
des
enjeux
de
sécurité
routière
en
résultant,
cette
course
cycliste
bénéficie
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
sur
l'itinéraire
du
circuit
au
moment
du
passage
des
coureurs,
La
déviation
et
l'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau,
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-105-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeän-Marc
DU
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2026-105-PM ui
ÉcAA
e Ï
{
h(
}
‘
li
:
—
Ê
'
Arrêté
20:6-106-w
PROCESSION
A
L'OCCASION
DU
PARDON
DE
SAINT
JACQUES,
CHAPELLE
DE
TREVENASTE
A
SARZEAU
(56370)
LE
2
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bertrand
D'ORNELLAS
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
et
la
chapelle
de
Trevenaste
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
samedi
02
mai
2026 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Le
samedi
02
mai
2026
de
18h30
à
20h00,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue,
le
temps
du
passage
de
la
procession
partant
du
Calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
jusqu'à
la
chapelle
de
Trévenaste
;
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
et
les
baliseurs
munis
de
gilets
rétroréfléchissants
seront
mis
en
place
par
l'organisateur
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-106-PM +
N
À
Our
Au
\ (En
b
Arrêté
607.00?
VELO
SPORT
DE
RHUYS
-
GRAND
PRIX
CYCLISTE
DE
PENVINS
-
LE
16
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la demande
de
M.
LE
GAC
Lionel,
Représentant
le Vélo
Sport
de
Rhuys
(VSR),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Penvins,
le samedi
16
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
LE
GAC
Lionel
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
Penvins,
le
samedi
16
mai
2026
de
12
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
Grand
prix
cycliste
de
Penvins,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
Vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-107-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
LeMaire, Jefn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-107-ODP .
,
OuÉau \ .
Æ
mo
|
|
IRCULAT
LE
à Arrêté
20:6-10:-P"
DON
DU
SANG
A
LA
RESIDENCE
POULMENACH
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
17
AVRIL
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
MORIN
Marie,
Responsable
du
service
vie
associative
et
gestion
de
salles
à
la ville
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
la
Résidence
Poulmenach
et
dans
l'impasse
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
collecte
de
sang
qui
aura
lieu
dans
les
salles
associatives
le
vendredi
17
avril
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
17
avril
2026,
entre
08
heures
et
18
heures,
il
sera
interdit
de
stationner
sur
les
emplacements
suivants
:
e
Les
quatre
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
devant
l'entrée
de
la
Résidence
Poulmenach
;
e
Les
sept
places
situées
à
partir
du
n°08
impasse
Jean
Marie
Javouray
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
16
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-108-PM €
x
OLA
M
4
|
|
Arrêté
2025-102-PM
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE
DES
MARRONNIERS
INTERVENTION
SPIE
POUR
LA
POSE
ET
DEPOSE
DE
CANDELABRES
LE
LUNDI
20
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Pauline
ESNAULT,
Ingénieur
travaux
pour
la
société
SPIE
sise
à
Ploemeur
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
(56370)
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
le
lundi
20
avril
2026
pour
la
pose
et
dépose
de
candélabres
dans
le
cadre
d’une
installation
de
la
fibre
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
lundi
20
avril
2026,
de
09h00
à
17h00,
l'entreprise
SPIE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
Rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
entre
le
premier
et
le troisième
candélabre.
ARTICLE
2 |
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
Rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
entre
le
premier
et
le
troisième
candélabre
ce
même
jour
de
08h30
à
17h00.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
demandeuse
(SPIE),
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-109-PM …j
e
2
CAE
i Arrête AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
"SARZEAU
FOOTBALL
CLUB"
LORS
DU
VIDE
GRENIER
QUI
AURA
LIEU
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
(56370)
LE
12
JUILLET
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
l'association
«
SARZEAU
FOOTBALL
CLIUB
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
du
vide-greniers,
organisé
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
12
juillet
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
sur
le
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
12
juillet
2026,
de
08h00
à
21h00,
à
l'occasion
du
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-110-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le
A4(0U2C
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-110-ODP Et Oueian Arrête AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
REVEIL
ST
JACQUES
LORS
DE
LA
FETE
DE
LA
MER
QUI
AURA
LIEU
AU
PORT
SAINT
JACQUES
A
SARZEAU
(56370)
LE
26
JUILLET
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Alain
RAUD,
représentant
le
Réveil
de
St
Jacques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Alain
RAUD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
St
Jacques,
le
dimanche
26
juillet
2026
de
10
heures
à
2
heures
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
mer,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
larrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-111-CDP ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le
11/04 12G.
ean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-111-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 20/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
20/04/2026
A
Affiché le 20/04/2026 ID
: 056-215602400-20260420-9216AR26112H1-AR
Arrêté
:::::2-007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
KARINE
BOULANDE
-
BIJOUTERIE
“"ECLAT
D'OR"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants :
Vu
le
code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Karine
BOULANDE
représentant
la
bijouterie
«
Eclat
d'or
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Karine
BOULANDE
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
2,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
2026-112-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2099%6-112-ODP