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Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2026 2e trimestre 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
.s
,,
Our
Tera
—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 02/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 02/04/2026
TT
Affiché le 03/04/2026 ID : 056-215602400-20260402-5108AR26079H1-AR
AN
#
Arrêté
::::.07°e\1
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
EXECUTION
D'OFFICE
DES
TRAVAUX
DE
DEBROUSSAILLEMENT
Vu
le
Code
Forestier,
notamment
les
articles
L.134-7,
L.134-9,
L.135-2
et
R.134-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
notamment
les
articles
L.2212-2-5°,
L.2215-1-3°,
L.2224-13
et
14,
L.2213-25,
Vu
l'arrêté
Préfectoral
réglementant
l'usage
du
feu
en
Vue
de
la
protection
des
biens
et
des
personnes,
de
la
qualité
de
l'air
et
de
la
protection
des
forêts,
landes
et
milieux
naturels
contre
l'incendie
en
date
du
26
septembre
2019,
Vu
les
courriers
de
mise
en
demeure
envoyés
en
recommandé
avec
avis
de
réception
en
décembre
2020,
en
mars
2021
et
en
mars
2022
aux
propriétaires,
M.
LE
BOULICAUT
André,
Mme
LE
BOULICAUT
Lucienne,
Mme
MADEC
Gabrielle,
Mme
MADEC
Gwénnola
et
Mme
MADEC
Mathilde
concernant
le
débroussaillement
et
le
maintien
en
état
débroussaillé
de
la
parcelle
cadastrée
section
CH
numéro
132,
Vu
l'absence
de
réponse
des
intéressés,
Vu
le
constat
des
lieux
initial
réalisé
par
le
service
de
la
Police
Municipale
en
novembre
2020, Vu
le
procès-verbal
n°02/05/2022
en
date
du
03/05/2022
dressé
par
le
service
de
Police
Municipale
constatant
qu'à
la
date
du
03
mai
2022
les
travaux
de
débroussaillement
et
de
maintien
en
état
débroussaillé
de
la
parcelle
susvisée
n'ont
pas
été
exécutés
dans
le
délai
d'un
mois
après
les
mises
en
demeure
susmentionnées,
Considérant
la
carence
dûment
constatée
des
propriétaires
en
matière
de
respect
de
l'obligation
de
débroussaillement
à
laquelle
ils sont
soumis,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
La
commune
de
Sarzeau
procèdera
à
l'exécution
d'office
des
travaux
de
débroussaillement
et
de
maintien
en
état
débroussaillé
de
la
parcelle
cadastrée
section
CH
numéro
132
situé
résidence
de
Kerthomas
appartenant
aux
propriétaires
susmentionnés.
ARTICLE
2
Ces
travaux
seront
effectués
en
régie
directe
ou
confiés
à
un
tiers.
ARTICLE
3
Un
titre
de
perception,
d'un
montant
correspondant
aux
travaux,
sera
émis
à
l'encontre
des
propriétaires
concernés.
Il sera
procédé
au
recouvrement
de
cette
somme
au
bénéfice
de
la
commune.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
aux
propriétaires
concernés
et
transmis
au
Préfet
du
Département
du
Morbihan
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-079-PM ARTICLE
5
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
commune
de
Sarzeau,
la
Directrice
générale
des
services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
02
avril
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-079-PM Envoyé
en
Préfecture
le 02/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
02/04/2026
al
Affiché le 03/04/2026 ID : 056-215602400-20260402-9150AR26080H1-AR
AR
#
Arrêté
0:020-00R
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
titre
V
du
livre
Il ainsi
que
son
article
R.
252-30
;
Vu
la
délibération
n°2022-073
du
30
mai
2022
créant
un
comité
social
territorial
commune
pour
la commune
et le CCAS
et fixant
le nombre
de
représentants
de
la collectivité
à 3 ;
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026; Considérant
qu'à
l'issue
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
élus
membres
du
comité
social
territorial
(CST)
composant
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
doivent
être
désignés
par
l'autorité
territoriale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Sont
désignés,
en
qualité
de
membres
du
comité
social
territorial
représentant
la
commune,
les
élus
suivants
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Jean-Marc
DUPEYRAT
Vincent
CHARLIN
Dominique
GODEFROY
Maryse
BURBAN
Christian
PLOTTON
Corinne
JOUIN
DARRAS
ARTICLE
2 |
Monsieur
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire,
assurera
la
présidence
du
comité
social
territorial
;
ARTICLE
3 |
En
l'absence
de
M.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
M.
Vincent
CHARLIN
est
désigné
en
qualité
de
président
suppléant ;
ARTICLE
5 |
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
lui
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
02
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le
Jean-Marc
DUPEYR
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-080-JUR Arrêté
2026-031-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"LA
DEBROUILLE"
A
SARZEAU
LORS
DE
LA
MANIFESTATION
"FESTIVAL
LA
DEBROUILLE"
QUI
AURA
LIEU
LE
30
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris en
application
des
articles
L3335-1
et L3335-4
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
GOURGEOT
Nathalie,
Présidente
de
l'association
«
La
Débrouille
»
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Mme
GOURGEOT
Nathalie
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
rue
de
la
poste
et
dans
les
locaux
de
l'association,
le
samedi
30
mai
2026
de
8
heures
à
18
heures
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
atelier
extérieur,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
Le
Mare,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
|
L
ARRETE
2026-081-ODP ‘
1
ALAN
\
=
rer
TT
AR
#
Arreéteée
2026-0:2-0bP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
MILONGA
RHUYS
A
LA
SALLE
DE
BRILLAC
A
SARZEAU
(56370)
LORS
DE
LA
MANIFESTION
“ASSOCIATION
MILONGA
RHUYS"
QUI
AURA
LIEU
LE
31/05/2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L. 3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Line
LOMPRE,
Présidente
de
l'association
«
Milonga
Rhuys
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
la
salle
des
fêtes
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370)
le
31
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Line
LOMPRE
est
autorisée
à
ouvrir
dans
la
salle
de
Brillac
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
31
mai
2026
de
12
heures
00
à
22
heures
00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
« ASSOCIATON
MILONGA
RHUYS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/2
ARRETE
2026-082-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026-082-ODP Arrêté
20:60:
INSTALLATION
D'UN
MANEGE
POUR
ENFANTS
PLACE
RICHEMONT
DU
04
AVRIL
AU
10
MAI
2026
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LEROY
Rudy,
industriel
Forain,
rattaché
2
rue
René
Cassin
à
Sulniac
(56250) ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
Sud-Est
de
la
Place
Richemont
à
Sarzeau
pour
l'installation
d'un
manège
pour
enfants
du
04
avril
au
10
mai
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
jeudi
04
avril
au
dimanche
10
mai
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
devant
le
13
Place
Richemont,
ainsi
que
dans
la
continuité
de
ces
emplacements,
sur
les
trois
places
devant
l'église
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-083-PM ON
#
|
Arrêté
2026-034-PM
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
AUTOUR
DU
BÂTIMENT
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ROBERT
HIEBST
LES
27
ET
28
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Nathalie
MERCEREAU,
Assistante
administrative
et
commerciale
de
la
société
ART
PROTECT
sise
à
MORIEUX
(22400) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST,
rue
du
Père
Coudrin
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
l'intervention
à
la
nacelle
pour
la
mise
en
place
de
dispositif
anti-volatile
autour
du
bâtiment
qui
auront
lieu
le
lundi
27
et
le
mardi
28
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
27
avril
2026
et
le
mardi
28
avril
2026,
le
stationnement
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST
sera
interdit ;
Le
parvis
sur
le
côté
du
bâtiment
et
le
cheminement
le
long
de
la
façade
seront
également
interdits
aux
piétons
;
Le
stationnement
sur
les
deux
places
situées
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment
HIEBST
sera,
éventuellement,
réservé
aux
entreprises
en
charge
des
travaux
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Le
chantier
sera
délimité
par
des
barrières
et sera
interdit
au
public ;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
03
avril
2026
Le
Mäire,
Jean-Marc
QUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-084-PM Envoyé
en
Préfecture
le
08/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le 08/04/2026
Affiché
le
09/04/2026
—: JA Aa
\ Arrêté
2026.0:5-Ju0r
ID
: 056-215602400-20260408-9116AR26085H1-AR
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.
2122-19
et
L.
2122-20
;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
des
agents
publics
;
Considérant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
au
directeur
général
des
services ;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
Particle
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | DELEGATION
PERMANENTE
DE SIGNATURE
Délégation
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
Brault,
Directeur
Général
des
Services,
à
l'effet
de
signer,
en
mon
nom,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
les
actes
et
courriers
suivants
:
4)
En
matière
de
gestion
courante
de
l'administration
communale :
a)
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
à
l'administration
courante
de
la
Commune
et
insusceptibles
de
recours
{portant
constatation
ou
à
titre
informatif
notamment) ;
b)
Les
notes
et
instructions
adressées
aux
directeurs
et
responsables
des
services
municipaux
en
application
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
directives
de
l'autorité
municipale
;
c)
Les
notes
portant
sur
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
services.
2)
Dans
le domaine
des
ressources
humaines :
a)
Les
actes
administratifs
unilatéraux
relatifs
à
la
gestion
du
personnel
et
aux
ressources
humaines
à
l'exception :
i)
Des
arrêtés
de
nomination,
des
arrêtés
portant
revalorisation
du
régime
indemnitaire,
des
arrêtés
prononçant
une
sanction
de
3e
ou
4e
groupe ;
ii)
Des
contrats
de
travail,
d'apprentissage,
de
stage,
les
contrats
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/4
ARRETE
2026-085-JUR a) b) a) a)
formations,
ii)
Des
comptes
rendus
d'entretiens
professionnels
des
agents
en
lieu
et
place
de
l'autorité
territoriale,
Les
actes
relatifs
au
contrôle
et
à
l'exécution
du
budget
de
personnel,
notamment
pour
le
mandatement
des
rémunérations
du
personnel
;
Les
courriers
de
convocations,
notamment
pour
les
séances
des
instances
de
représentation
du
personnel ;
Les
certificats,
attestations
ou
états
devant
être
délivrées
par
l'administration
en
vertu
de
dispositions
nationales
;
Les
bordereaux
récapitulatifs
des
états
des
heures
supplémentaires
;
Les
déclarations
d'accidents
du
travail :
Les
déclarations
des
effectifs
et
le
recensement
des
postes
ouverts
aux
concours,
les
déclarations
de
charges
sociales
;
Les
courriers
d'informations
aux
agents
liés
à
la
rémunération,
à
la
carrière
et
à
la
retraite ;
Les
courriers
de
réponse
aux
demandes
d'emploi,
de
stage,
de
formation ; Les
ordres
de
missions
des
agents
communaux ;
3)
En
matière
de
contentieux
et
assurances :
Les
réponses
aux
avocats
dans
le
cadre
des
recours
administratifs ;
Les
actes
de
désignation
des
mandataires
de
l'administration
(avocats,
huissiers,
experts,
etc.) ;
Les
courriers
liés
à
des
sinistres
concernant
la
Commune
et
notamment
les
déclarations
de
sinistre
;
Les
actes
nécessaires
à
la
délivrance
des
cartes
internationales
d'assurance
des
véhicules ;
La
signature
des
écritures
présentées
par
la
Commune
dans
le
cadre
d'instance,
lorsqu'elle
n'est
pas
représentée
par
un
avocat ;
4)
En
matière
de
gestion
des
finances
et
marchés :
Les
documents
comptables
et
notamment
les
mandats
(dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget),
titres
et
bordereaux ;
Les
pièces
justificatives
;
Les
factures
ou
états
permettant
de
recouvrer
les
recettes ;
Les
actes
nécessaires
à
la
mobilisation
et
l'arrêt
de
mobilisation
de
la
ligne
de
trésorerie
;
Les
courriers
d'information
aux
candidats
non
retenus ;
Les
courriers
de
notification
des
marchés
publics ;
Les
actes
d'engagement
et
autres
pièces
contractuelles
ou
comptables
des
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
10
000,00
€
HT
;
Les
actes
et
courriers
prévus
par
les
CCAG
applicables
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés.
5)
En
matière
d'urbanisme
et
d'administration
du
domaine
public
et
privé
de
la
Commune
:
Les
courriers
de
réponses
aux
demandes
particulières
ne
constituant
pas
des
demandes
d'autorisation
du
droit
des
sols
(demandes
émanant
de
notaires,
géomètres,
concessionnaires
de
services
publics)| Les
courriers
de
contestation
des
déclarations
attestant
de
l'achèvement
et
de
la
conformité
des
travaux
et
les
attestations
de
non-contestation
.
Les
courriers
relatifs
aux
affaires
foncières
et
à
l'administration
des
domaines
public
et
privé
communaux,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
374
ARRETE
2026-0885-JUR 6)
En a) b) C)
Par
con
respons
a) b) c) d)
matière
d'affaires
économiques :
Les
déclarations
de
débit
de
boisson ;
Les
lettres
de
demandes
complémentaires
sur
les
demandes
d'ouvertures
dominicales
exceptionnelles
Les
correspondances
et
autorisations
dans
le
cadre
des
demandes
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi.
séquent,
délégation
lui
est
donnée
en
qualité
d'ordonnateur
délégué
dans
les
domaines
précités,
notamment
pour
l'exécution
(engagement,
liquidation,
mandatement)
des
crédits
affectés
aux
services
placés
sous
sa
abilité
et
dans
la
limite
de
10
000,00
€
HT
par
acte.
Il reçoit
par
ailleurs
délégation
de
signature
pour
:
L'apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés
municipaux,
La
délivrance
des
expéditions
de
ces
registres,
La
certification
matérielle
et
conforme
des
pièces
et
documents
présentés
à
cet
effet
Et
la
légalisation
des
signatures,
ainsi
que
pour
la
certification
du
caractère
exécutoire
des
actes
pris
par
les
autorités
communales.
ARTICLE
2 |
DELEGATION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Délégat Générai
a) b) () d) e) f) g)
ion
permanente
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
Brault,
Directeur
des
Services,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
en
tant
qu'officier
d'état
civil
pour
:
procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissances,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus ,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modifications
et
de
dissolutions
de
PACS
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil.
il reçoit
délégation
pour
signer
:
Les
attestations
de
recensement
militaire,
Les
attestations
ou
certificat
de
résidence,
Les
demandes
d'inscription
et
les
procédures
de
radiation
des
listes
électorales, Les
récépissés
de
dépôt
de
demande
d'inscription.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3 / 4
ARRETE
2026-085-JUR Aussi,
est
donnée
délégation
de
signature,
en
matière
d'établissement
des
listes
électorales
1
a.
Pour
vérifier
si
la
demande
d'inscription
de
l'électeur/l'électrice
répond
aux
dispositions
du
Code
électoral,
b.
Pour
notifier
aux
électeurs/électrices
les
décisions
prises,
c.
Pour
transmettre
les
mouvements
à
l'INSEE
aux
fins
de
mise
à
jour
du
Répertoire
Electoral
Unique
via
le
portail
dématérialisé
EIREL,
d.
Pour
avoir
accès,
dans
la
limite
de
son
activité
professionnelle,
aux
données
à
caractère
personnel
et
aux
informations
enregistrées
dans
le
système
de
gestion
du
Répertoire
Electoral
Unique.
ARTICLE
3
|
DELEGATION
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
Brault,
Directeur
Général
des
Services,
à
l'effet
de
signer,
en
mon
nom,
en
mon
absence
ou
dans
la
mesure
où
je
serais
empêché,
et
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
ou
des
adjoints
dotés
de
la
délégation
pour
la
matière
concernée,
les
actes
et
courriers
suivants :
a.
Les
actes
relatifs
aux
autorisations
du
droit
du
sol
b.
Les
actes,
conventions,
baux
et
courriers
portant
sur
l'utilisation
des
biens
communaux,
dont
notamment
les
arrêtés
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
et
à
l'exception
des
actes
relatifs
à
l'acquisition
ou
la
cession
de
propriétés,
c.
Les
actes
et
courriers
dans
le
cadre
de
la
gestion
locative
de
biens
communaux
et
des
relations
avec
les
locataires,
d.
Les
actes
relatifs
à
la
voirie
communale,
aux
espaces
verts,
aux
affaires
maritimes,
à
l'éclairage
public,
aux
bâtiments
publics,
à
la
propreté
urbaine
et
aux
travaux
de
proximité
et
notamment
les
arrêtés
de
permission
de
voirie
et
les
arrêtés
de
circulation,
ARTICLE
4 |
La
signature
de
Monsieur
Jérôme
BRAULT
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
5
|
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Jérôme
BRAULT,
délégation
de
signature
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à
Madame
Julie
HOUZIAUX,
Directrice
du
Pôle
Vie
Quotidienne
et
Animation
de
la
Cité.
ARTICLE
6 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
08
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Pbliésou notifié le
-/2/0%
/ 2066
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sgrata
re
Jerome
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4
/4
ARRETE
2026-085-JUR ._
N
/
>”
LCA
Envoyé
en
Préfecture
le 09/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
09/04/2026
ET
Affiché le 09/04/2026 ID
: 056-215602400-20260409-9160AR26086H1-AR
—
ON
#
Arrête
0:6.0:6-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
-
PLACE
RICHEMONT,
A
SARZEAU
AU
PROFIT
DE
M.
LEROY
RUDY
"MANEGE
ENFANTIN"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
M.
LEROY
Rudy
représentant
«
Le
Manège
enfantin
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
LEROY
Rudy
est
autorisé
à
occuper
70
m?
devant
le
N°
13
de
la
place
Richemont,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'y
exercer
son
activité
commerciale
du
2
avril
au
3
mai
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée,
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
3
mai
2026 ;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le conseil
municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
ies
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
17
mai
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissures,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
cet
effet ;
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-086-ODP ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maite,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPBYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-086-ODP Arrêté
2026-037-PM
AUTORISATION
DE
STOCKAGE
DE
MATERIEL
POUR
LE
CHANTIER
AYANT
LIEU
AU
2-1
RESIDENCE
OCEANE
A
SARZEAU
(56370)
DU
13
AU
26
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Killan
MALHER
VERDIER,
représentant
de
la
société
BENETEAU
CONSTRUCTION,
sise
2,
le
Liéveau,
à
Malville
(44260)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stockage
de
matériel
au
niveau
du
2-1
de
la
Résidence
Océane
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
à
compter
du
13
avril
2026
jusqu'au
26
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
A
partir
du
lundi
13
avril
2026
et
jusqu'au
dimanche
26
avril
2026,
la
société
BENETEAU
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
implanter
une
zone
de
stockage
de
matériel
au
niveau
du
2-1
de
la
Résidence
Océane
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
2
|
À
partir
du
lundi
13
avril
2026
et
jusqu’au
dimanche
26
avril
2026,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
du
2-1
de
la
Résidence
Océane.
Cette
zone
sera
Uniquement
réservée
au
stockage
de
matériel
de
chantier;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
L'implantation
de
la
zone
de
stockage
sur
le
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-087-PM Arrêté
2026-038-PM
DEMENAGEMENT
-
1
RUE
DES
VENETES
A
SARZEAU
(56370)
-
LE
18
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
DESMARS
Stéphanie ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
devant
le
n°1
de
la
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
samedi
18
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
samedi
18
avril
2026
de
8
heures
à
19
heures,
le
stationnement
d'un
camion
de
20
m3
à
hauteur
du
n°1
de
la
rue
des
Vénètes
à
Sarzeau
(56370)
sera
autorisé
durant
le
déménagement.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
ARTICLE
3
|
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
09
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-088-PM Arrêté
2026-089-PM
RASSEMBLEMENT
VEHICULES
DE
COLLECTION
PARKING
DE
LA
CHAPELLE
DE
PENVINS
ASSOCIATION
RHUYS
AUTO
RETRO
LE
5
JUILLET
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
RHUYS
AUTO-RETRO,
sise
à
Sarzeau
(56370); Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
lors
du
rassemblement
de
véhicules
de
collection
qui
aura
lieu
dimanche
5
juillet 2026
sur
le parking
de
la Pointe
de
Penvins,
à Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
i |
L'Association
RHUYS
AUTO-RETRO
est
autorisée
à
organiser
un
rassemblement
de
véhicules
de
collection
le dimanche
5 juillet 2026,
de
14h30
à
19h00,
sur
le
parking
P3
de
la
pointe
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
dimanche 5
juillet
2026,
de
14h30
à
19h00,
le
stationnement
sur
le
parking
P3
de
la pointe
de
Penvins
est
interdit,
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/71
ARRETE
2026-089-PM Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
L_ Affiché
le 13/04/2026
i
(D:
056-215602400-20260413-9190AR26090H1-AR
Arrêté
:
DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
CATHERINE
EUDE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil :
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la
fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARRETE: ll est
donné
délégation
à
Madame
Catherine
EUDE,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour :
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
Vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué, Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d’officier
d'état
civil,
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-080-JUR
L
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026 listes
électorales.
ARTICLE
2 |
La
signature
de
Madame
Catherine
EUDE
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié-eu-notifié le
3/06
/ Zoe
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification Spnolice
ere
Ét Dé.
Jedl-Marc
DÉPEYRAT
C
{
7%.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-090-JUR |
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
|
Affiché
le 13/04/2026
|
ID
: 056-215602400-20260413-9187AR26091
HA-AR
Co
pe
Our
tra
\
un
_…
Arrête
:
DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
CHARLINE
CLERO,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil ;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Il est
donné
délégation
à
Madame
Charline
CLERO,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour
:
e
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
+
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
e
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
e
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
e
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué,
+
Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation,
°
Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
e
Signer
les
attestations
relatives
à
la fonction
d'officier
d'état
civil,
«
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4/2
ARRETE
2026-091-JUR listes
électorales.
ARTICLE
2 |
La
signature
de
Madame
Charline
CLERO
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié-ou notifié le 73 22/7026 Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
AL
Chan
CLÉRO
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-091-JUR ee
se
AR
AAA
FRS
———
Ca
7
Envoyé en Préfecture le 13/04/2026
D
:
Reçu
En
Préfecture
le 13/04/2026
TT
L_ Affiché
le 13/04/2026
L
ID :
056-215602400-20260413-9188AR26092H1-AR
Arrête DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
ENORA
NEEL,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil :
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la
fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
I
est
donné
délégation
à
Madame
Enora
NEEL,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d’officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l’article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour : +
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
+
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
+
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
°«
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
«
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué,
e
Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation,
+
Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
+
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d’officier
d'état
civil,
°
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
4/2
ARRETE
2026-092-JUR listes
électorales.
ARTICLE
2 |
La
signature
de
Madame
Enora
NEEL
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié exécutoire, Rubliéeu
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sjgnahe
Énora
NEEL
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-092-JUR ——:
Oria \
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
Lan
|
Affiché
le 13/04/2026
:
ID
: 056-215602400-20260413-9189AR26093H1-AR
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026
Arrête DELEGATION
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
MADAME
SANDRINE
PASQUE,
ADJOINT
ADMINISTRATIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
R.
2122-10 ;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
la fonction
d'officier
d'état
civil
et
la
signature
des
documents
qui
en
découle
soit
assurée
par
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARRETE
:
Il
est
donné
délégation
à
Madame
Sandrine
PASQUE,
«
adjoint
administratif
»,
agent
administratif
du
service
«
accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour : e
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
flenfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
°
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
e
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et de
dissolution
de
PACS,
+
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
°
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué,
°
Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation,
°
Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
e
Signer
les
attestations
relatives
à
la fonction
d'officier
d'état
civil,
°
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-093-JUR listes
électorales.
ARTICLE
2
|
La
signature
de
Madame
Sandrine
PASQUE
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
3 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
,
Le
Maire,
Publié-eu notifié le 73/067 7276", Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification Sauve
Sonriat
FASQUE
Jea
î
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-093-JUR |
Envoyé
en
Préfecture
le 13/04/2026
|
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
|
Affiché
le 13/04/2026
_
1D
: 056-21
5602400-20260413-9191AR26094H1-AR
Arrête DELEGATION
DE
SIGNATURE
ET
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
A
LA
DIRECTRICE
DU
POLE
VIE
QUOTIDIENNE
ET
ANIMATION
DE
LA
CITE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20
et
R.
2122-10;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
des
agents
publics
;
Considérant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux
;
Considérant
que
le
Maire
peut
également
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Délégation
de
signature
est
donnée,
y
compris
sous
forme
électronique,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Julie
HOUZIAUX,
«
attachée
principale
»,
directrice
du
Pôle
vie
quotidienne
et
animation
de
la
cité,
pour
tous
les
actes
relatifs
:
+
Aux
bordereaux
d'envoi
et
de
transmission
de
pièces
administratives,
°
Aux
autorisations
administratives
en
matière
de
police
des
opérations
funéraires,
notamment
autorisation
de
fermeture
de
cercueil,
inhumation,
crémation
et
exhumation.
ARTICLE
2 |
Selon
les
dispositions
de
l'article
R.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
donné
délégation
à
l'intéressée,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
civil,
pour :
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-094-JUR Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et
de
dissolution
de
PACS,
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué, Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés,
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Procéder
aux
auditions
préalables
à
la
tenue
des
mariages,
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
listes
électorales.
ARTICLE
3 |
La
signature
de
Madame
Julie
HOUZIAUX
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Mbire,
Rtbtiérou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sfrolure
Julé
MOLIAUX
JearWMarc
DUB
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-094-JUR -
Envoyé
en
Préfecture
le
13/04/2026
|
Reçu
En
Préfecture
le
13/04/2026
|
Affiché
le
13/04/2026
|
ID: 056-215602400-20260413-9119AR26095H1-AR
Arrête DELEGATION
DE
SIGNATURE
ET
DE
FONCTION
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
À
LA
RESPONSABLE
DU
SERVICE
ACCUEIL,
SERVICE
AUX
USAGERS
ET
CITOYENNETE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-19,
L.
2122-20
et
R.
2122-10;
Vu
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
exercées
par
le
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire ;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
des
agents
publics
;
Considérant
que
le
Maire
est
seul
chargé
de
l'administration
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
aux
responsables
de
services
communaux
;
Considérant
que
le
Maire
peut
également
déléguer
à
un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la
commune
les
fonctions
d'état
civil
qu'il
exerce
en
tant
qu'officier
d'état
civil :
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
Maire
en
application
de
l'article
L.
2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Délégation
de
signature
est
donnée,
y
compris
sous
forme
électronique,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER,
«
adjoint
administratif
principal
de
1è'e
classe
»,
responsable
du
service
«accueil,
services
aux
usagers
et
citoyenneté
»,
pour
tous
les
actes
relatifs :
+
Aux
bordereaux
d'envoi
et
de
transmission
de
pièces
administratives,
°
Aux
autorisations
administratives
en
matière
de
police
des
opérations
funéraires,
notamment
autorisation
de
fermeture
de
cercueil,
inhumation,
crémation
et
exhumation.
ARTICLE
2 |
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2122-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
donné
délégation
à
lintéressée,
à
l'effet
d'exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
à
l'exclusion
des
fonctions
exercées
dans
le
cadre
de
l'article
75
du
Code
civil.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'intéressée,
en
tant
qu'officier
d'état
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-095-JUR civil,
pour
:
Procéder
à
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfant
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfant,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus,
Recevoir
les
demandes
de
changement
de
prénom
et
le
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
la
modification
de
son
prénom,
Recevoir
les
demandes
d'enregistrement,
de
déclaration,
de
modification
et de
dissolution
de
PACS
Dresser
tous
les
actes
relatifs
aux
demandes
ci-dessus,
Signer
les
copies
et
extraits
des
actes
d'état
civil,
lesquels
ainsi
dressés
comporteront
la
seule
signature
dudit
fonctionnaire
municipal
délégué, Signer
l'autorisation
de
fermeture
de
cercueil
et
l'autorisation
de
crémation, Signer
les
divers
récépissés
et
documents
internes
attachés
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Procéder
aux
auditions
préalables
à
la
tenue
des
mariages,
Signer
les
attestations
relatives
à
la
fonction
d'officier
d'état
civil,
Signer
les
documents
nécessaires
en
matière
d'établissement
des
listes
électorales.
ARTICLE
3 |
La
signature
de
Madame
Stéphanie
CHARPOTIER
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
Maire
».
ARTICLE
4 |
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Rubtié-ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Sprolre
Sléohone
CHARPOTIER
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-095-JUR Envoyé
en
Préfecture
le
14/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
14/04/2026
nat
:
TT
Affiché
le
14/04/2026
ID
: 056-215602400-20260414-9202AR26096H1-AR
wi
|
NT
Arrêté
2026-096-JUR
DESIGNATION
DES
PERSONNALITES
QUALIFIEES
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'EHPAD
PIERRE
DE
FRANCHEVILLE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
articles
L.
315-10,
R.
315-6
et
R.
315-14 ;
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
et
la
désignation
de
M.
Christian
PLOTTON
comme
représentant
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Pierre
de
Francheville,
anciennement
personnalité
qualifiée
au
sein
de
ce
même
conseil
d'administration
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Pierre
de
Francheville,
deux
personnes
en
fonction
de
leurs
compétences
dans
le
champ
d'intervention
de
l'établissement
ou
en
matière
d'action
sociale
ou
médico-sociale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Sont
désignées,
en
tant
que
personnalités
qualifiées,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Pierre
de
Francheville :
e
Madame
Dominique
Sophie
LIOT
e
Madame
Karine
CHIFFOLEAU
ARTICLE
2 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
3 |
Madame
la
Directrice
de
l'EHPAD
est
chargée
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
lui sera
faite,
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-096-JUR e
1
Care tcau À a
ar
Pa
#
Arrête
2026-097-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"MSP
DE
RHUYS"
LORS
DE
LA
REPRESENTATION
THEATRALE
"LES
ANACHRONIQUES"
LE
16
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
A.
DOUIHAK,
Coordinatrice
de
l'association
«
MSP
de
Rhuys»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
centre
culturel
«
L'HERMINE
»
à
Sarzeau
(56370)
le
16
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Mme
A.
DOUIHAK
est
autorisée
à
ouvrir
au
centre
culturel
«
L'HERMINE
»
à
Sarzeau
(56370),
le jeudi
16
avril
2026
de
19
heures
à 23
heures,
à
l'occasion
de
la
représentation
théâtrale
«
Les
Anachroniques
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-087-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27/7
ARRETE
2026-097-ODP N
4
Oui
£LAU
\
Qu
Es
cl
FE
Arrêté
20:6-0°:-P"
REHABILITATION
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ROBERT
HIEBST
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SRIO
sise
à
7
ZA
du
mané
lenn
à
CRACH
(56950) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
autour
du
bâtiment
Robert
HIEBST,
rue
du
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à
SARZEAU
(56370),
lors
d’une
intervention
d'expertise
par
nacelle
sur
le
bâtiment
qui
aura
lieu
le jeudi
30
avril
2026
de
14H00
à
16H00;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
jeudi
30
avril
2026
de
14H00
à
16H00,
l'entreprise
SRIO
est
autorisée
à
installer
une
nacelle
sur
les
deux
places
situées
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment
HIEBST
côté
rue
Père
Marie
Joseph
COUDRIN
à
SARZEAU;
Le
jeudi
30
avril
2026
de
14H00
à
16H00,
le
cheminement
piéton
le
long
de
la
façade
et
le
stationnement
sur
les
deux
places
situées
devant
l'entrée
principale
du
bâtiment
HIEBST
côté
rue
Père
Marie
Joseph
COUDRIN
seront
également
interdits
aux
piétons
et
véhicules
le
temps
de
l'intervention
de
l'entreprise
SRIO ;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
Le
chantier
sera
délimité
par
des
barrières
et sera
interdit
au
public
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
an-Marc
DYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-098-PM eu
D4
EAU
:
O
Envoyé
en
Préfecture
le 14/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 14/04/2026
RE
Affiché le 14/04/2026 ID : 056-215602400-20260414-9174AR26099H1-AR
AR
w
Arrêté
20:6.02.0rE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
-
AP
056240260003
-
CREA
ROUANEZ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-58
à
R.581-71 ; Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
enregistrée
sous
ia
référence
AP
056
240
26
0003
déposée
le
30/03/2026
par
CREA
ROUANEZ,
pour
la
pose
ou
le
remplacement
d’une
enseigne,
sur
un
terrain
situé
25,
Rue
du
père
Joseph
Marie
Coudrin,
56370
SARZEAU
et
cadastré
CI
25 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée
;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande ;
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement
;
Fait
à
Sarzeau,
le
14
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Jé&an-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-099-URB Arrêté
20:6-100-o0!
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
JOURNEE
DE
GALA
DE
L'ASSOCIATION
"RHUYS
HANDBALL"
A
LA
SALLE
DU
PATIS
A
SARZEAU
(56370)
LE
9
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.8335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Thierry
JOUBERT,
représentant
le
« Hanball
Club
de
Rhuys
»
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
du
Pâtis
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
de
la journée
de
gala
du
9
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Thierry
JOUBERT
est
autorisé
à
ouvrir
en
salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
le
samedi
9
mai
2026
de
12
heures
à
00
heures
à
l'occasion
de
la
journée
de
gala,
un
débit
de
boissons
temporaire
de
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l'article
1°" le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définie
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-100-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Jea-Marc
DUFEYRAT
COMMUNE
CIE
SARZEAL
PAGE
272
ARRETE
2026-100-ODP Arrête
2026-101-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"LA
PEPITERRE"
LORS
DE
LA
FETE
DU
PRINTEMPS
QUI
AURA
LIEU
15
RUE
DU
BINDO
A
SARZEAU
(56370)
LE
18
AVRIL
2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L. 3335-1
et L. 3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
CARRIE
Arlette,
Directrice
Générale
de
l'association
«
La
Pépiterre
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
15,
rue
du
Bindo
à
Sarzeau
(56370),
le samedi
18
avril
2026,
à
l’occasion
de
la
«
Fête
du
printemps
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
CARRIE
Arlette
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
15,
rue
du
Bindo,
le
samedi
18
avril
2026,
de
10
heures
à
18
heures,
à
l'occasion
de
la
«Fête
du
printemps
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définie
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°' ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-101-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
;
Jear®Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
202-101-ODP ue, Qui
RLAU
\
LA
_ n
r
Arrêète
2026-102-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
LORS
DU
"VIDE
GRENIER-VIDE
BATEAU"
ORGANISE
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
LE
14
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
JACOB
Bernard,
représentant
«
LE
COMITE
DES
FETES
DE
BRILLAC
»
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«VIDE
GRENIER/VIDE
BATEAU
»,
organisée
Cale
du
Lindin
BRILLAC
à
Sarzeau
(56370),
le
14 juin
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
JACOB
Bernard
est
autorisé
à
ouvrir
Cale
du
Lindin
BRILLAC
à
Sarzeau
(56370),
le
14
juin
2026,
de
8h00
à
18h00,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER/VIDE
BATEAU
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-102-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
?2026-102 ODP Arrêté
2026-103-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
LE
SARZEAU
FOOTBALL
CLUB
LORS
DU
VIDE
GRENIER
DU
SARZEAU
FOOTBALL
CLUB
LE
28
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
l'association
«
SARZEAU
FOOTBALL
CLIUB
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER
»,
organisée
sur
le
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le 28
juin
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
| M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
en
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
le
28
juin
2026,
de
8h00
à
21h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et 3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-103-ODP ARTICLE
5 ||
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-103-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
ll
Affiché le 15/04/2026 ID
: 056-215602400-20260415-9211AR26104H1-AR
R
#
Arrêté
20:6-104-0u
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
M.
NICOLAS
LE
TUTOUR,
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.
2122-
18
et L. 2122-20;
Vu
la
délibération
n°2026-023
du
21
mars
2026
portant
élection
du
maire
;
Vu
la
délibération
n°2026-029
du
21
mars
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire ; Considérant
qu'afin
d'assurer
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
de
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soient
assurés
par
les
conseillers
délégués
du
maire
ou
certains
conseillers
municipaux, Considérant
que
si
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
il peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
délégations
données
par
le
maire
en
application
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
pas
rapportées ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
conseiller
municipal,
est
désigné
en
qualité
d'élu
référent
aux
bâtiments.
Il
exerce
cette
mission
en
lien
avec
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Vincent
CHARLIN,
adjoint
au
Maire
chargé
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
bâtiments
et
de
l'intercommunalité.
ARTICLE
2 |
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
conseiller
municipal,
est
désigné
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
des
commissions
de
sécurité,
notamment
celles
relatives
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP).
À
ce
titre,
il assure
la
représentation
de
la
commune
dans
ces
instances.
ARTICLE
3 |
Délégation
est
donnée
à
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
pour
signer :
Les
courriers,
correspondances,
documents
et
attestations
relatifs
aux
commissions
ERP,
dans
la
mesure
où
ces
documents
n'emportent
pas
d'engagement
financier.
ARTICLE
4 |
Ces
délégations
de
signature
sont
exercées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
maire.
La
signature
de
Monsieur
Nicolas
LE
TUTOUR,
sur
les
actes
pris
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
Maire
».
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
37/2
ARRETE
2026-104-JUR ARTICLE
5 |
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
Certifié exécutoire,
Le
Mäire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jea
arc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026-104-JUR .,
Qurtou \ a
Envoyé
en
Préfecture
le
15/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
15/04/2026
RE
Affiché le 15/04/2026 ID : 056-215602400-20260415-9204AR26105H1-AR
F
|
Arrête
20:6-105-Pm
GRAND
PRIX
CYCLISTE
A
PENVINS
- SAMEDI
16
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.
511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
GAC
Lionel,
Président
du
Vélo
Sport
de
Rhuys
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
la
course
cycliste
qui
aura
lieu
à
Penvins,
commune
de
Sarzeau
56370,
le
samedi
16
mai
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : M.
LE
GAC
Lionel,
Président
du
Vélo
Sport
de
Rhuys
est
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
à
Penvins
le
samedi
16
mai
2026,
Le
samedi
16
mai
2026,
de
13h00
à
19h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à
Sarzeau
sur
les
voies
suivantes
:
Route
du
Menez
/ RD199
pour
départ/arrivée
- Route
de
Banastère
(VC)
- Rue
du
Besco
(VC)
- Route
du
Vieux
Passage
(RD324)
- Giratoire
des
4
Chemins
(carrefour
RD324
/ RD199)
- La
Maison
Neuve
(RD
199).
Sauf
pour
les
riverains
dont
le
passage
est
laissé
à
l'initiative
des
forces
de
l'ordre
ou
des
signaleurs
dûment
accrédités,
uniquement
dans
le
sens
de
la
course, La
sécurité
du
circuit
devra
être
assurée
par
des
signaleurs
dûment
accrédités, Compte
tenu
des
caractéristiques
du
déroulement
de
l'épreuve
et
des
enjeux
de
sécurité
routière
en
résultant,
cette
course
cycliste
bénéficie
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
sur
l'itinéraire
du
circuit
au
moment
du
passage
des
coureurs,
La
déviation
et
l'ensemble
de
la
signalisation
réglementaire
seront
mises
en
place
par
l'organisateur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau,
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-105-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeän-Marc
DU
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2026-105-PM ui
ÉcAA
e Ï
{
h(
}
‘
li
:
—
Ê
'
Arrêté
20:6-106-w
PROCESSION
A
L'OCCASION
DU
PARDON
DE
SAINT
JACQUES,
CHAPELLE
DE
TREVENASTE
A
SARZEAU
(56370)
LE
2
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Bertrand
D'ORNELLAS
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
et
la
chapelle
de
Trevenaste
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
procession
qui
aura
lieu
le
samedi
02
mai
2026 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Le
samedi
02
mai
2026
de
18h30
à
20h00,
la
circulation
sera
momentanément
interrompue,
le
temps
du
passage
de
la
procession
partant
du
Calvaire
situé
au
niveau
du
36
rue
Tal
Er
Chapel
jusqu'à
la
chapelle
de
Trévenaste
;
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
et
les
baliseurs
munis
de
gilets
rétroréfléchissants
seront
mis
en
place
par
l'organisateur
;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-106-PM +
N
À
Our
Au
\ (En
b
Arrêté
607.00?
VELO
SPORT
DE
RHUYS
-
GRAND
PRIX
CYCLISTE
DE
PENVINS
-
LE
16
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les articles
L.
3331-1
et
L. 3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la demande
de
M.
LE
GAC
Lionel,
Représentant
le Vélo
Sport
de
Rhuys
(VSR),
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
Penvins,
le samedi
16
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
LE
GAC
Lionel
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
Penvins,
le
samedi
16
mai
2026
de
12
heures
à
18
heures
à
l'occasion
du
Grand
prix
cycliste
de
Penvins,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1°
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
Vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-107-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
15
avril
2026
LeMaire, Jefn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-107-ODP .
,
OuÉau \ .
Æ
mo
|
|
IRCULAT
LE
à Arrêté
20:6-10:-P"
DON
DU
SANG
A
LA
RESIDENCE
POULMENACH
A
SARZEAU
LE
VENDREDI
17
AVRIL
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
MORIN
Marie,
Responsable
du
service
vie
associative
et
gestion
de
salles
à
la ville
de
Sarzeau
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
la
Résidence
Poulmenach
et
dans
l'impasse
Poulmenach
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
collecte
de
sang
qui
aura
lieu
dans
les
salles
associatives
le
vendredi
17
avril
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
17
avril
2026,
entre
08
heures
et
18
heures,
il
sera
interdit
de
stationner
sur
les
emplacements
suivants
:
e
Les
quatre
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
devant
l'entrée
de
la
Résidence
Poulmenach
;
e
Les
sept
places
situées
à
partir
du
n°08
impasse
Jean
Marie
Javouray
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
16
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-108-PM €
x
OLA
M
4
|
|
Arrêté
2025-102-PM
STATIONNEMENT
INTERDIT
RUE
DES
MARRONNIERS
INTERVENTION
SPIE
POUR
LA
POSE
ET
DEPOSE
DE
CANDELABRES
LE
LUNDI
20
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Pauline
ESNAULT,
Ingénieur
travaux
pour
la
société
SPIE
sise
à
Ploemeur
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
(56370)
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
le
lundi
20
avril
2026
pour
la
pose
et
dépose
de
candélabres
dans
le
cadre
d’une
installation
de
la
fibre
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
lundi
20
avril
2026,
de
09h00
à
17h00,
l'entreprise
SPIE
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
Rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
entre
le
premier
et
le troisième
candélabre.
ARTICLE
2 |
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
sera
interdit
Rue
des
Marronniers
à
Sarzeau
entre
le
premier
et
le
troisième
candélabre
ce
même
jour
de
08h30
à
17h00.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
demandeuse
(SPIE),
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-109-PM …j
e
2
CAE
i Arrête AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
"SARZEAU
FOOTBALL
CLUB"
LORS
DU
VIDE
GRENIER
QUI
AURA
LIEU
PARKING
DE
TOULPICHON
A
SARZEAU
(56370)
LE
12
JUILLET
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
l'association
«
SARZEAU
FOOTBALL
CLIUB
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
du
vide-greniers,
organisé
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
12
juillet
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
sur
le
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le
12
juillet
2026,
de
08h00
à
21h00,
à
l'occasion
du
vide
grenier,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-110-ODP ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à Sarzeau,
le
A4(0U2C
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-110-ODP Et Oueian Arrête AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
REVEIL
ST
JACQUES
LORS
DE
LA
FETE
DE
LA
MER
QUI
AURA
LIEU
AU
PORT
SAINT
JACQUES
A
SARZEAU
(56370)
LE
26
JUILLET
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Alain
RAUD,
représentant
le
Réveil
de
St
Jacques ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
M.
Alain
RAUD
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Port
St
Jacques,
le
dimanche
26
juillet
2026
de
10
heures
à
2
heures
à
l'occasion
de
la
fête
de
la
mer,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
larrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-111-CDP ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le
11/04 12G.
ean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-111-ODP Envoyé
en
Préfecture
le 20/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
20/04/2026
A
Affiché le 20/04/2026 ID
: 056-215602400-20260420-9216AR26112H1-AR
Arrêté
:::::2-007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
KARINE
BOULANDE
-
BIJOUTERIE
“"ECLAT
D'OR"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants :
Vu
le
code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Karine
BOULANDE
représentant
la
bijouterie
«
Eclat
d'or
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Karine
BOULANDE
est
autorisée
à
occuper
2
m?
au
2,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
2026-112-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2099%6-112-ODP €
1
Ouen \ ‘=
4
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
LE
|
Affiché
le 23/04/2026
ID
: 056-215602400-20260422-9226AR26113H1-AR
Arrête
::::00
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
EMILIE
JASON
-
LA
PETITE
EPICERIE
D'EMILIE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la voierie
routière ;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
communal,
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
Vu
la
demande
de
Mme
Emilie
JASON
représentant
«
la
Petite
Epicerie
d'Emilie
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Emilie
JASON
est
autorisée
à
occuper
14,50
m?
au
14C
, chemin
du
Mur
du
Roy,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
-La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
COMMUNE
DE
SA
RZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-113-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Méire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
AKRETE
2026
113
ODP Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
De
at
Affiché
le 23/04/2026
ID
: 056-215602400-20260422-9218AR26114H1-AR
A
#
Arrêté
112007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
EMMANUEL
DE
VERNOU
-
"LE
BAR
DU
MARCHE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la voierie
routière
;
commerce,
notamment
l'article
L
442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demand
l'autorisation commerciale ; Jean-Marc
e
de
M.
Emmanuel
DE
VERNOU
représentant
«
Le
Bar
du
Marché
»
sollicite
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Emmanuel
DE
VERNOU
est
autorisé
à
occuper
30
m?
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-114-0DP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
212
ARRETE
2096.1140DP Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
A
Affiché
le 23/04/2026
ID
: 056-215602400-20260422-9223AR26115H1-AR
A
#
|
Arrête
007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
ERIC
SHOFFIT
-
"COTE
OUEST" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la
voierie
routière ;
commerce,
notamment
l’article
L 442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
deman
l'autorisation commerciale
;
Jean-Marc
de
de
M.
Eric
SHOFFIT
représentant
la
boutique
«
Côté
Ouest
»
sollicite
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Eric
SHOFFIT
est
autorisé
à
occuper
4
m?
au
11,
rue
du
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-115-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/7
ARRETE
2026-1165
-O0DP Ou
s ÉLAIA
”
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
TT
Affiché le 23/04/2026 ID : 056-215602400-20260422-9235AR26116H1-AR
Arrêté
600
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
HERVE
MALLETROIT
-
“HÔTEL
LESAGE"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la voierie
routière ;
commerce,
notamment
l'article
L 442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Hervé
MALLETROIT
représentant
l'Hôtel
—
«
Restaurant
Lesage
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.Hervé
MALLETROIT
est
autorisé
à
occuper
30
m?
au
3,
place
Duchesse
Anne,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
COMMUNE
DE
8 ARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-116-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 22
avril
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
246-116
OP L
52
Cain \
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
er
Affiché
le 23/04/2026
ID : 056-215602400-20260422-9225AR26117H1-AR
M
#
|
J
Arrète
2026-117-ODP
ARRETE
A NNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M,
JOËL
BARBE
- LE
SPI
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants ;
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
commerce,
notamment
l'article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décisio n
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la demande
de
M.
Joël
BARBE
représentant
Le
Bar/PMU
« Le
Spi
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
D
Jean-Marc
omaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Joël
BARBE
est
autorisé
à
occuper
40
m?
au
1,
place
Lesage,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m’
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-117-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
:
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
te
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMURIE
DE
SARZEAL
PAGE
2/2
ARRETE
2076
117
ODP E
/
CAR
AA
\
a————
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
TT
Affiché le 23/04/2026 ID : 056-215602400-20260422-9220AR26118H1-AR
ei
Arrête
2026
1
4
8
)DP
|
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COM
PORT"
MERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
KARL
ULMER
:-
"LE
PTIT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et suivants ;
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
commerce,
notamment
l’article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Karl
ULMER
représentant
le
restaurant
«
Le
Ptit
Port
»
sollicite
l'autorisation commerciale
;
Jean-Marc
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Karl!
ULMER
est
autorisé
à
occuper
25
m?
au
X9,
quai
des
Voileries,
au
Logeo,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-118-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général ; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeah-M
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-11B-ODP L
1
Due
_—
.
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
A
Affiché
le 23/04/2026
ID
: 056-215602400-20260422-9222AR26119H1-AR
he
rs AR
#F
(
Arrêté
2020-1119:
)f
)P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
MARIE-PIERRE
PERRIGUE
-
AVENUE
51
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants ;
Vu
le
code
de
la voierie
routière ;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Marie-Pierre
PERRIGUE
représentant
le
salon
de
coiffure
« Avenue
51»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Marie-Pierre
PERRIGUE
est
autorisée
à
occuper
2
m°
au
51,
rue
Père
Coudrin,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m’
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-119-ODP ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général;
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
ARTICLE
9
|
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
27/°%
ARRETE
2076
119
ODP eÙ
>
Ouai \ nn
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
de
mr
Affiché
le 23/04/2026
ID : 056-215602400-20260422-9236AR26120H1-AR
Arrêté
007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
MORIN
ERWAN
-
LE
RICHEMONT Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
commerce,
notamment
l’article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demand
l'autorisation commerciale ; Jean-Marc
e
de
M.
Erwan
MORIN
représentant
le
Bar/Brasserie
«
Le
Richemont
»
sollicite
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Erwan
MORIN
est
autorisé
à
occuper
72
m?
au
9,
place
Richemont
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m’
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-120-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
27%
ARRETE
2026-120-OPDP Et DPATT \ —
—
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
ol
Affiché le 23/04/2026 ID : 056-215602400-20260422-9227AR26121H1-AR
PR
#
Arrêté
007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
PHILIPPE
BORDEAU
- AVEL
VOR Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
communal, Vu
la
demande
VOR
»
sollicite
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
de
M.
Philippe
BORDEAU
représentant
la
Crêperie/Pizzeria
SARL
«
AVEL
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Philippe
BORDEAU
est
autorisé
à
occuper
18
m°?
au
4,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SA RZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-121-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le permissionnaire
de
demander
celles-ci :
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2426
121-ODP *
"
À
Ou
ÉLAiA
.
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
\
_#
Reçu
En
Préfecture
le 22/04/2026
pi
Affiché
le 23/04/2026
ID
: 056-215602400-20260422-9232AR26122H1-AR
Arrêté
0:52
00:
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COM
TRINITY"
MERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
QUENTIN
DANIEL
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et suivants ;
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
communal,
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
Vu
la
demande
de
M.
Quentin
DANIEL
représentant
la
boutique
«
TRINITY
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Quentin
DANIEL
est
autorisé
à
occuper
3
m2
au
1,
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SA RZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-122-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recaurs
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DFE
SARZEAU
PAGE
2? 7
ARRETE
2024
122-OD0P €
je
Our
ou
\
is
a
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
Affiché
le 23/04/2026
1D
: 056-215602400-20260422-9219AR26123H1-AR
nm
r
|
Arrêté
ÉU2ZG=1,
3
OI
)
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
YANN
DORSO
-
"DOCK
DE
RHUYS" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Yann
DORSO
représentant
le
magasin
«
DOCK
DE
RHUYS
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Yann
DORSO
est
autorisé
à
occuper
10
m?
au
2,
rue
Maréchal
Leclerc,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-123-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
où
pour
toute
raison
d'intérêt
général ; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean/Marc
DUPÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/7
ARRETE
2026
123-ODP >” À a —
\ ÉLAU
:
.
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
DT
Affiché
le 23/04/2026
ID : 056-215602400-20260422-9233AR26124H1-AR
AR
Lé
Arrête
2026-124-ODP
ARRETE
A NNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
CORINNE
PETIT
-
"BLEU
CELESTE" Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
commerce,
notamment
l’article
L 442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Corinne
PETIT
représentant
la
boutique
«BLEU
CELESTE»
sollicite
l'autorisation commerciale ; Jean-Marc
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Corinne
PETIT,
est
autorisée
à
occuper
16
m?
au
11,
place
Richemont,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s’applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-124-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
an-Marc
DUPEY
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27%
ARRETE
2026
124
0DF e
2
Cara \
SE
Affiché
le
23/04/2026
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
ID
: 056-215602400-20260422-9234AR26125H1-AR
AN
#
|
Arrête
::::::01
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
FREDERIQUE
ALLANIC
-
"MELODIE
FLORALE"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le
code
de
la voierie
routière
;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Frédérique
ALLANIC
représentant
la
boutique
«
Mélodie
Florale
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : Mme
Frédérique
ALLANIC
est
autorisée
à
occuper
6
m?
au
30,
rue
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-125-0ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27
ARRETE
2026
125-ODP de
+
Carat À LS.
——
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
ET
Affiché le 23/04/2026 ID
: 056-215602400-20260422-9221AR26126H1-AR
A
#F
Arrête
007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
SABRINA
DROUET
-
B
COMME
BREIZH
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
le
code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Sabrina
DROUET
représentant
la
crêperie
«
B
comme
Breizh
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Sabrina
DROUET
est
autorisée
à
occuper
10
m?
au
6,
rue
de
Poulmenach,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
lPautorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-126-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMBAURE
DE
SARZEAU
PAGE
27°
ARRETE
2026-1265
OPP ee
>!
Our \ a
Envoyé
en
Préfecture
le 22/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
22/04/2026
ae
|
Affiché
le 23/04/2026
ID
: 056-215602400-20260422-9217AR26127H1-AR
A
L4
Arrête
2026-127-ODI
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
SOPHIE
CRANEGUY
-
BROC'ANT
IQUE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
L
2212-1
et
suivants :
Vu
le
code
de
Vu
le
code
de
la
voierie
routière
;
commerce,
notamment
l’article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
Mme
Sophie
CRANEGUY
représentant
la
boutique
«
BROC’ANTIQUE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Sophie
CRANEGUY
est
autorisée
à
occuper
3,70
m2?
au
18,
rue
du
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu'au
31
décembre
2026 ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-127-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
:
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié
au
notifié le
Le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-127-CODP Ouiaou \ sa
es AR
#7
Ar
réte
2026-128-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
LE
"SARZEAU
FOOTBALL
CLUB"
LORS
DE
LA
RANDONNEE
GOURMANDE
QUI
AURA
LIEU
A
SARZEAU
(56370)
LE
7
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
l'association
«
SARZEAU
FOOTBALL
CLIUB
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
RANDONNEE
GOURMANDE
»,
organisée
sur
les
sentiers
balisés
à
Sarzeau
(56370),
le
7 juin
2026 ;
:
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
sur
les
sentiers
balisés
à
Sarzeau
(56370),
le
7
juin
2026,
de
10h00
à
19h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
randonnée
gourmande
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°"
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-128-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
Le
Maire,
Jeañ-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-128-ODP Qurcau À se
EE Cd
Arrête
21
GESTION
DES
OBJETS
TROUVES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28
1
et
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
les
articles
2224
et
2276
du
Code
civil ;
Considérant
que
nombre
d'objets
sont
régulièrement
trouvés
sur
la
Commune
de
Sarzeau ;
Considérant
que,
dans
l'intérêt
de
l'ordre,
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
et
par
souci
du
droit
de
propriété,
il y a
lieu
d'organiser
la
gestion
des
objets
trouvés
et
d'en
fixer
les
modalités ;
Considérant
qu'il
est
utile
de
réduire
certains
délais
de
garde
afin
de
permettre
d'optimiser
l'espace
de
stockage
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Modalités
de
prise
en
charge
Les
objets
trouvés
sur
la
voie
publique
du
territoire
communal
de
Sarzeau
doivent
être
déposés
à
la
police
municipale :
Ce
service
est
chargé
de
la
garde,
de
la
restitution,
de
la
cession
ou
de
la
destruction
des
objets ;
Chaque
objet
entrant
est
inscrit
sur
un
registre
informatique
prévu
à
cet
effet.
Ce
registre
comporte
:
un
numéro
d'ordre,
la
date
de
remise,
le
lieu
de
découverte,
le
nom
de
l'inventeur
s’il
souhaite
le
communiquer,
la
description
précise
de
l'objet
et
tout
élément
utile
à
son
identification
;
ARTICLE
2 |
Lieu
de
dépôt
Les
objets
encombrants
sont
remisés
à
l'extérieur
du
poste
de
police
dans
un
local
communal
(deux-roues,
...}
dédié
à
cet
usage.
Les
objets
de
valeurs
(bijoux,
numéraires,
...)
sont
stockés
dans
le
coffre-fort
du
poste
de
police.
Les
autres
objets
dans
une
armoire ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/3
ARRETE
2026-129-PM ARTICLE
3
ARTICLE
4
Restitution L'inventeur : L'inventeur
est
celui
qui
a
trouvé
l'objet
perdu.
Il
peut
demander
restitution
du
bien
déposé
à
l'expiration
du
délai
de
garde
et
à
condition
qu'il
justifie
de
son
identité
et
de
son
domicile
;
Il conserve
alors
la
jouissance
du
bien
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
En
application
de
l’article
2224
du
code
civil,
il ne
devient
légalement
propriétaire
de
l’objet
qu'après
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
déclaration
de
l'objet
trouvé
;
Un
bon
de
restitution
doit
être
visé
par
l'inventeur
et
par
l'agent
en
charge
de
la
restitution
;
Le
propriétaire :
Si
l'identité
du
propriétaire
est
connue,
le
service
de
police
municipale
doit
effectuer
les
recherches
pour
l'en
informer
;
Le
propriétaire
désireux
de
se
faire
restituer
un
objet,
doit
pouvoir
justifier
de
son
identité
aux
agents
en
charge
de
la
restitution.
En
cas
d'objet
de
valeur,
il
doit
donner
une
description
précise
de
l'objet
ou
apporter
la
preuve
de
sa
propriété
par
tout
moyen ;
Un
bon
de
restitution
doit
être
visé
par
le
propriétaire
et
par
l'agent
en
charge
de
la
restitution
;
Les
objets
sont
restitués
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
police
municipale
;
Les
objets
volés,
illicites
ou
réglementés
ne
peuvent
faire
l'objet
d’une
restitution
;
Délais
de
qarde
Le
délai
de
garde
des
objets
trouvés
est
fixé
par
catégorie
:
NATURE
DES
DELAI
DE
GARDE
DESTINATION
AU
OBJETS
TROUVES
MINIMAL
DELA
DU
DELAI
DE
GARDE
Bijouterie,
joaillerie
6
mois
Domaines
ou
destruction
après
avis
Numéraires
en
Euros
3
mois
AU
coffre
puis
Trésor
Public
Moyens
de
paiement
Sans
délais
Organisme
émetteur
Documents
officiels |
Sans
délais
Organisme
émetteur
(passeport,
CNI
permis
divers,
cartes
de
séjour,
carte
grise,
...)
Cartes
officielles
(carte |
15
jours
Organisme
émetteur
vitale,
carte
professionnelle,
..)
Objets
technologiques
|
6
mois
Domaines
ou
Services
(ordinateurs,
Informatiques
téléphones,
tablettes,
.……) Contenants
divers
6
mois
Domaines
(selon
valeur)
ou
destruction
Deux
roues
et
outillage
|
6
mois
Domaine
(selon
valeur)
ou
associations
caritatives
ou
destruction
LOMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
273
ARRETE
20206.
F24
Ph Médicaments
Sans
délais
Pharmacie
Objets
paramédicaux
3
mois
Association
caritative
ou
destruction
Lunettes
3
mois
Opticien
Vêtements
et textiles
15 jours
Association
caritative
ou
destruction
Denrées
alimentaires |
Sans
délais
Destruction
entamés
ou
périssables Denrées
alimentaires |
Sans
délais
Association
caritative
non
périssables
avec
(sauf
alcool)
ou
DLUO
valide
destruction
Clés
3
mois
Destruction
Objets
réglementés |
Sans
délais
(avis
OPJ |
Destruction
ou
remise
(armes,
munitions, |
éventuel)
à l'OPJ
stupéfiants,
….)
Objets
illicites
ou
non |
Sans
délais
(avis
OPJ |
Destruction
ou
remise
conformes
éventuel)
à
l'OPHJ
Objets
toxiques
NON
ACCEPTE
Autres
objets |
3
mois
Association
caritative
(parapluie,
supports
ou
destruction
magnétiques,
livres,
CD,
DVD,
peluches,
.….)
ARTICLE
5 |
Elimination La
police
municipale
est
chargée
d'éliminer
les
objets
arrivés
au
terme
du
délai
de
garde
selon
la
destination
prévue
à
l'article
4.
Un
procès-verbal
d'élimination
est
établi
et archivé
au
service.
Lorsque
les
objets
sont
remis
aux
services
des
Domaines,
ce
dernier
acte
la
remise
de
lots
;
ARTICLE
6 |
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
ampliation.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2026-129-PM €
4
Ou
tran
\
AN
#
Arrêté
20:6-1:0-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
TOUPIE
DE
LA
SOCIETE
BHR
AU
17
RUE
TAL
ER
FETAN
-
TRAVENASTE
-
SARZEAU
(56370)
LE
24
AVRIL
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
COTTREL
Eric
domicilié
au
n°17
rue
Tal
Er
Fétan,
TREVENASTE,
à
Sarzeau
(56370)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
au
droit
du
n°17
rue
Tal
Er
Fétan,
TRÉVENASTE
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
de
coulage
de
béton
qui
auront
lieu
le vendredi
24
avril 2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
24
avril
2026
de
15h
à
17h,
M.
COTTREL
Eric
est
autorisé
à
stationner
une
toupie
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
17
rue
Tal
Er
Fétan
à
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
Le
stationnement
de
cette
toupie
sur
la
chaussée
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
de
mise
en
sécurité
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
BHR
mandatée
par
M.
DELIMEL
Nicolas,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
environnement
et
cadre
de
vie
»
et
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
22
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-130-PM €
SA
CAEN
—
|
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 28/04/2026
an
Affiché
le 28/04/2026
ID
: 056-215602400-20260428-9243AR26131H1-AR
AR
#
Arrête
20:5-131-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
DAVID
GUILLET
-
COTE
PLAGE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l’article
L.442-8
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
M.
David
GUILLET
représentant
le
bar/restaurant
«
Côté
Plage
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
David
GUILLET
est
autorisé
à
occuper
100,50
m°?
au
1,
rue
KozKer,
au
Roaliguen,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-131-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'abjet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-13
1-ODP a
S2
DAPATT \ Fr.
7
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
D
Affiché le 28/04/2026 ID
: 056-215602400-20260428-9247AR26132H1-AR
AR
#7
Arrêté
20:6-1:2-o0r
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
MAXIME
GUEHO
-
LE
VELO
D'EWEN Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8 ;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
M.
Maxime
GUÉHO
représentant
la
location
de
vélos
« LE
VÉLO
D'EWEN
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : M.
Maxime
GUÉHO
est
autorisé
à
occuper
6
m?
au
1,
impasse
de
Poulmenach,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-132-ODP général;
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
ARTICLE
9 |
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZFAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-132-ODP ee Ouen
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
el
Affiché
le 28/04/2026
ID
: 056-215602400-20260428-9250AR26133H1-AR
PAS
#F
Arrêté
2026-133-0bP
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
MICHEL
BAILLY
-
L'ENTRE-
TEMPS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
M.
Michel
BAILLY
représentant
la
SARL
HAIKO
crêperie
«
L'ENTRE-
TEMPS
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Michel
BAILLY
est
autorisé
à
occuper
28
m?
du
1°" janvier
au
31
décembre
2026
et
12
m°
en
sus
du
1°
juillet
au
31
août
2026
au
3,
impasse
de
Poulmenach,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ; Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-133-0DP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPBYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
20?6-133-ODP €
A
Carta À
ee
S
Affiché
le 28/04/2026
a
——————
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
re
re
ID
: 056-215602400-20260428-9245AR26134H1-AR
AA
#F
Arrêté
2626-1:4-0pP
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
YANN
LE
DROGUEN
:- PIZZA
RHUYS
(SARL
WOMBAT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
communal ;
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
la
SARL
WOMBAT
(PIZZA
RHUYS),
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
M.
Yann
LE
DROGUEN
est
autorisé
à
occuper
8
m?
au
niveau
de
l’ancienne
école
Kérignard,
à
Penvins,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ; Le
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
La
présente.
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-134-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2096
134-ODP £°
oi
Our
tian
\
.,
_
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
=
Affiché
le 28/04/2026
ID : 056-215602400-20260428-9239AR26135H1-AR
A
#
Arrêté
2026-1:5-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
ARMELLE
LENOIR
-
LA
MOUETTE
A
LA
PAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
Mme
Armelle
LENOIR
représentant
la
maison
de
la
presse
«
La
Mouette
à
la
page
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Mme
Armelle
LENOIR
est
autorisée
à
occuper
15
m?
au
11,
place
Duchesse
Anne,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressée
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocabie
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-135-ODP général ;
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
ARTICLE
9
|
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
LeMaire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-135-ODP ET
4
Ouen
.
Oo
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 28/04/2026
ET
Affiché le 28/04/2026 ID
: 056-215602400-20260428-9246AR26136H1-AR
a
Arrêté
::5:1:6-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
CAROLINE
GAUVIN
-
LE
BISTROT
DE
CARO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
Mme
Caroline
GAUVIN
représentant
le
restaurant
«
LE
BISTROT
DE
CARO
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Caroline
GAUVIN
est
autorisée
à
occuper
30
m?
au
3C,
place
Marie
Le
Franc,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressée
;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
ARTICLE
5 |
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-136-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Ld
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jian-Marc
DUP
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026.136-ODP e-
=,
Ouen \
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
RT
Affiché
le 28/04/2026
ID : 056-215602400-20260428-9242AR26137H1-AR
AR
#
Arrête
20:6:137-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
GENTIANE
BAUCHERON
-
LE
VIEUX
COLOMBIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l’article
L.442-8
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
de
Mme
Gentiane
BAUCHERON
représentant
le
restaurant
«
Le
Vieux
Colombier
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Gentiane
BAUCHERON
est
autorisée
à
occuper
62,50
m?
au
1,
rue
du
Stang,
à
Saint-Colombier,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ; La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressée ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-137-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-137-ODP €
1
Our À a
_
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
D
Affiché
le 28/04/2026
ID
: 056-215602400-20260428-9240AR26138H1-AR
A
#
Arrêté
::::::-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
MARIE-JEANNE
PELLERIN
- BURAL
SHOP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la voierie
routière ;
Vu
le Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.442-8 ;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
communal
;
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
Vu
la
demande
de
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
représentant
le
bureau
de
tabac
«
Bural
Shop
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
est
autorisée
à
occuper
20
m°
au
2,
place
des
Lices,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressée
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire ; La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
COMMUNE
DE
SA RZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-138-ODP général;
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
ARTICLE
9 |
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
au
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUP
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2076
138
ODP Oui
ELA
À
…
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
LE
Affiché
le 28/04/2026
ID
: 056-215602400-20260428-9241AR26139H1-AR
D AN
#
Arrêté
20:6-132-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COM
ECOLE
DE
MERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
TYPHAINE
CORITON
-
VOILE
DU
ROALIGUEN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière
;
commerce,
notamment
l’article
L.442-8 ;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
Mme
Typhaine
CORITON
représentant
L'ÉCOLE
DE
VOILE
DU
ROALIGUEN, d'exercer
son
Jean-Marc
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
activité
commerciale ;
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE : Mme
Typhaine
CORITON
est
autorisée
à
occuper
260
m°
rue
du
Pont
de
Neui,
au
Roaliguen,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
;
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable ;
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressée
;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-139-ODP général;
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
ARTICLE
9 |
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
La
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPBYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-139-ODP Dur \
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le 28/04/2026
er
Affiché
le 28/04/2026
ID : 056-215602400-20260428-9244AR26140H1-AR
AN
#
Arrête
::6.:20.00rP
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
SAS
EDEN
FLC
-
LE
GWEN
HA
DU Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L.2212-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
Vu
le
Code
de
Vu
la
décisio
redevances
à
communal
;
la voierie
routière
;
commerce,
notamment
l'article
L.442-8 ;
n
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
l'occupation
du
domaine
public
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
demand
e
de
la
SAS
EDEN
FLC
représentant
le
restaurant
«
LE
GWEN
HA
DU
»,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
La
SAS
EDEN
FLC
est
autorisée
à
occuper
15
m?
au
5,
rue
de
Ker
An
Poul,
à
Penvins,
à Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
La
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressée ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire ; La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
S ARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-140-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
?026-140-ODP un, Duran
À
SR
2
EE
=
h
Arrête
2026-141-PM
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
AU
6
ALLEE
DU
BOIS
A
SARZEAU
(56370)
LE
18
MAI
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
DESMARS
Stéphanie ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
devant
le
n°6
de
l'allée
du
Bois
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
18
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
18
mai
2026
de
13h00
à
18h00,
le
stationnement
d'un
camion
de
50
m3
à
hauteur
du
n°6
de
l'allée
du
Bois
à
Sarzeau
(56370)
sera
autorisé
durant
le
déménagement
de
M.
ANDREJEWSKI
Antoine.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 28
avril
2026
Le
Maire,
Par
délégation
du
Maire
Le
premier
adjoint,
en
charge
ds
t'-dministration
générale,
des
finances,
des
"
surnents,
et
de
l'intercormmunalité
Jean-Marc
DUPE
Vincent
CHARLIN
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-141-PM AR
À
Arrété
6221
AUTORISATION
DE
STOCKAGE
DE
MATERIEL
POUR
LE
CHANTIER
AYANT
LIEU
AU
2-1
RESIDENCE
OCEANE
A
SARZEAU
(56370)
DU
27
AVRIL
2026
AU
22
MAI
2026:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Killan
MALHER
VERDIER,
représentant
de
la
société
BENETEAU
CONSTRUCTION,
sise
2,
le
Liéveau,
à
Malville
(44260)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stockage
de
matériel
au
niveau
du
2-1
de
la
résidence
Océane
à
Sarzeau
(56370),
lors
des
travaux
qui
auront
lieu
à
compter
du
27
avril
2026
jusqu'au
22
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
À
partir
du
lundi
27
avril
2026
et
jusqu'au
vendredi
22
mai
2026,
la
société
BENETEAU
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
implanter
une
zone
de
stockage
de
matériel
au
niveau
du
2-1
de
la
résidence
Océane
à
Sarzeau
(56370);
ARTICLE
2 |
À
partir
du
lundi
27
avril
2026
et
jusqu'au
vendredi
22
mai
2026,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
du
2-1
de
la
résidence
Océane.
Cette
zone
sera
uniquement
réservée
au
stockage
de
matériel
de
chantier;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
L'implantation
de
la
zone
de
stockage
sur
le
domaine
public
est
soumise
au
paiement
d'une
redevance,
dont
le
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-142-PM ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEALI
PAGE
2/2
ARRETE
2026-142-PM 54
Qui
ELA
\
Lo
——
A
Fr
Arrêté
1:00:
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
"ATHLE
RHUYS"
LORS
DES
COURSES
NATURE
DE
BRILLAC
AU
DEPART
DU
LINDIN
A
SARZEAU
(56370)
LE
JEUDI
6
AOUT
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
Aline
GUILLAM,
représentant
l'association
«
ATHLE-
RHUYS
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
COURSES
NATURE
DE
BRILLAC
»,
organisée
à
Brillac,
à
Sarzeau
(56370),
le jeudi
6
août
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Aline
GUILLAM
est
autorisée
à
ouvrir,
à
Brillac,
le jeudi
6
août
2026,
de
10h00
à
23h00
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Courses
nature
de
Brillac
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1€ ;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-143-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
ia
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2096
143-ODP —:
Oran \ SL
re
Arrête
2026-144-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"SENIORS
ET
JUNIORS"
A
SARZEAU
(56370)
LORS
DU
VIDE
GRENIER
QUI
AURA
LIEU
SUR
LE
PARKING
DE
LA
PLACE
DE
LANDREZAC
LE
23
AOÛT
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les articles
L3331-1
et L3334-2
du
Code
de
la santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la demande
de
M.
Fernand
LE
BEC,
représentant
l'association
« Séniors
et
Juniors
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1 |
M.
Fernand
LE
BEC
est
autorisé
à
ouvrir,
sur
le
parking
de
la
plage
de
Landrezac
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
23
août
2025
de
9h00
à
18h00
à
l'occasion
du
vide-greniers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1";
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-144-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2076
144-OD" Qurtou \ Arrêté
2026-145-ODP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
LE
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT
COLOMBIER
LORS
DU
VIDE
GRENIER
QUI
AURA
LIEU
LE
30
AOÛT
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
ML.
FREDERIX,
représentant
le
comité
des
fêtes
de
Saint-Colombier
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
ML.
FREDERKX
est
autorisée
à
ouvrir
rue
du
Stang
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
30
août
2026
de
06h00
à
18h00
à
l'occasion
du
vide-greniers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1*
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-145-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Le
Mairé,
Jean-Marc
DUPEYKAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026
145
GDP eÙ
1
Duran \ a
Envoyé
en
Préfecture
le 28/04/2026
Reçu
En
Préfecture
le
28/04/2026
SR
Affiché le 28/04/2026 ID
: 056-215602400-20260428-9166AR26146H1-AR
AN
#
L..
Arrêté
2026-146-Pm
FESTIVAL
PLAGES
DE
DANSE
A
SARZEAU
- DU
13
AU
17
MAI
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Anne
LENGLART,
Directrice
de
l'espace
culturel
l'Hermine,
sis
rue
du
Père
Marie-Joseph
Coudrin
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
lors
du
festival
«
Plages
de
danse
»
qui
se
déroulera
sur
différents
sites
de
la
commune
de
Sarzeau
du
13
au
17
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Mme
Anne
LENGLART,
directrice
de
l'espace
culturel
FHermine,
est
autorisée
à organiser
le festival
« Plages
de
danse
» à Sarzeau
(56370)
du
13
au
17
mai
2026
et
à
occuper
le
domaine
public
de
la
commune,
notamment
aux
dates,
horaires
et
lieux
suivants
:
-
Du
mercredi
12
mai
2026
à
09h00
au
jeudi
14
mai
2026
à
23h00
au
jardin
Lesage,
-
Jeudi
14
mai
2026
de
10h30
à
12h30
et
vendredi
15
mai
2026
de
10h30
à
12h00
au
parc
des
sports,
sis
rue
du
Beg
Lann,
-
Vendredi
15
mai
2026
de
11h00
à
12h00
au
bois
du
Pâtis,
-
Vendredi
15
mai
2026
de
12h00
à
15h00
au
bois
de
la
Grée,
-
Du
jeudi
14
mai
2026
à
09h00
au
vendredi
15
mai
2026
à
19h00
et
du
samedi
16
mai
2026
à
14h00
au
dimanche
17
mai
2026
à
19h00
à
la
baie/cale
du
Lindin
à
Brillac,
-
Jeudi
14
mai
2026
de
15h00
à
19h00,
vendredi
15
mai
2026
de
13h45
à
19h00
et
samedi
16
mai
2026
de
10h30
à
17h30
sur
le
parking
public
du
Domaine
des
Grèves
du
Beg
Lann,
-
Samedi
16
mai
2026
de
12h00
à
13h00
sur
la
plage
de
Penvins,
-
Dimanche
17
mai
2026
de
14h00
à
16h00
rue
Odientz
à
Saint-
Colombier
;
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
dates,
horaires
et
lieux
cités
ci-dessus,
sauf
aux
organisateurs
et
véhicules
de
secours.
Ces
interdictions
seront
matérialisées
en
amont
de
chaque
évènement
par
la
mise
en
place
de
panneaux
et
d'affichage ;
Vendredi
15
mai
2026
de
16h00
à
19h00
et
dimanche
de
16h00
à
18h30,
l'accès
à
la
cale
de
mise
à
l’eau
du
Lindin
sera
interdit
;
Du
mercredi
12
mai
2026
à
09h00
au
dimanche
17
mai
2026
à
23h00,
une
partie
de
l'aire
de
stationnement
située
à
l'arrière
du
centre
culturel
de
l'Hermine,
chemin
de
Toulpichon
(zone
de
20
places
la
plus
au
sud
du
parking
jouxtant
le
bâtiment)
sera
réservée
aux
organisateurs ;
En
cas
de
forte
affluence
lors
des
spectacles
qui
se
tiendront
au
jardin
Lesage
le
jeudi
14
mai
2026,
la
rue
Saint-Vincent
sera
interdite
à
la
circulation
au
moment
des
représentations
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-146-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Du
vendredi
15
mai
2026
à
14h00
au
dimanche
17
mai
2026
à
18h00,
un
cheminement
piéton
sera
matérialisé
depuis
la
rue
du
pont
du
Lindin
(cale)
jusqu'à
la
rue
Saint-Maur
(mairie
annexe) ;
Dimanche
17
mai
2026,
de
14h00
à
17h00,
les
rues
Saint-Germain
et
Odientz
à
Saint-Colombier
seront
interdites
à
la
circulation
depuis
la
rue
du
Fournil,
sauf
aux
résidents,
organisateurs
et
véhicules
de
secours.
Une
déviation
sera
mise
en
place
rue
du
Fournil
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et cadre
de
vie
et
le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
Jearë#Marc
DUPEYRAT
COMMLINE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2076-146-PM ee
DEA
Cara
cau
\
a
Arrêté
::::
17-OD!
FETE
DE
LA
MER
- REVEIL
SAINT
JACQUES
- LE
9
AOÛT
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
RAUD
Alain,
représentant
«
Le
Réveil
de
Saint-Jacques
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
au
Port
de
Saint-Jacques,
le
dimanche
9
août
2026,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : M.
RAUD
Alain
est
autorisé
à
ouvrir
au
Port
de
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370),
du
dimanche
9
août
2026
à
10h00
au
lundi
11
août
à
2h00
du
matin,
à
l'occasion
de
la
«
Fête
de
la
Mer
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
des
1è'e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-147-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
Jea
arc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2096147
ODP l
AN
#
Arrête
2626-14:-0D!
FOOTBALL
CLUB
DE
SARZEAU
-
VIDE-GRENIERS
PARKING
TOULPICHON
-
LE
2
AOÛT
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
GAUDAIRE
Victor,
représentant
le
« Football
Club
(FC)
de
Sarzeau
»,
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
parking
de
Toulpichon
à
Sarzeau
(56370),
le dimanche
2 août
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
GAUDAIRE
Victor
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau
(56370),
au
parking
de
Toulpichon,
le
dimanche
2
août
2026
de
8h00
à
21h00,
à
l'occasion
du
vide-
greniers,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2
|
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°’,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-148-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/7
ARRETE
2026-148-ODP ..
S2
Ou
ÉLAU
\
=
nr
AR
V 4
Arrête
:0:6-:2-Pm
OCCUPATION
TEMPORAIRE
ZONE
BLEUE
-
RUE
PERE
MARIE
JOSEPH
COUDRIN
À
SARZEAU
-
JEUDI
30
AVRIL
2026
DE
17H15
A
21H15 Vu
les
articles
L
2212-12-11
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
effectuée
par
M.
LEGAC
Lionel,
représentant
l'association
VELO
SPORT
DE
RHUYS
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
les
emplacements
en
zone
bleue
rue
du
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à
Sarzeau
(56370)
le
30
avril
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Jeudi
30
avril
2026,
de
17h15
à
21h15,
les
places
de
stationnement
situées
en
zone
bleue
les
plus
proches
du
commerce
OPTIC
2000,
rue
du
Père
Marie
Joseph
Coudrin
à
Sarzeau
(56370)
seront
exclusivement
réservées
à
l'association
VELO
SPORT
DE
RHUYS ;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
et
la
sécurisation
du
chantier
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennest
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 28
avril
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-149-PM y
Oui
LA
Æ
Cas
ES
Arrêté
2026-150-PM
RASSEMBLEMENT
ET
EXPOSITION
DE
VEHICULES
ANCIENS
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
DIMANCHE
17
MAI
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
GUIGNERY
Luc,
représentant
l'association
Rhuys
Auto
Rétro
sise
19,
rue
Saint
Maur
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
la
place
pavée
ainsi
que
sur
la
première
rangée
devant
le
Crédit
Agricole
de
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
à
l'occasion
des
rassemblements
de
véhicules
anciens
par
l'association
Rhuys
Auto
Rétro
le
dimanche
17
mai
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
Rhuys
Auto
Rétro
est
autorisée
à
organiser
un
rassemblement
et
une
exposition
de
véhicules
anciens
sur
la
place
pavée
ainsi
que
sur
la
première
rangée
devant
le
Crédit
Agricole
de
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
le
dimanche
17
mai
2026,
de
9h00
à
13h00 ;
ARTICLE
2 |
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
la
place
pavée
ainsi
que
sur
la
première
rangée
devant
le
Crédit
Agricole
de
la
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau,
le dimanche
17
mai
2026,
de
9h00
à
13h00,
sauf
aux
organisateurs ;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-150-PM Envoyé
en
Préfecture
le 07/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 07/05/2026
PS
Affiché
le
11/05/2026
ID : 056-215602400-20260507-9277AR26152H1-AR
Arrêté
026-152-PM
COURSE
LE
REVEIL
DES
DUCS
-
ULTRA
MARIN
- SAMEDI
27
JUIN
2026 Vu
les
articles
L.2212-12-1,
L.2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
président
de
l'association
Ultra
Marin ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
«
Le
Réveil
des
ducs
»
dont
le départ
sera
donné
au
château
de
Suscinio
à Sarzeau
(56370)
le samedi
27
juin
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
M.
MOREAU
Pierrick,
président
de
l'association
Ultra
Marin,
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
sportive
«
Le
Réveil
des
ducs
»
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Du
samedi
27
juin
2026
à
21h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
00h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
er
di
lost,
rue
du
Duc
Jean
V,
chemin
des
Amourettes
et
rue
de
Kerglomirec
à
Sarzeau,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
forces
de
l'ordre
et organisateurs
;
ARTICLE
3 |
Du
samedi
27
juin
2026
à
23h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
03h00,
la
circulation
sera
interdite
momentanément,
le
temps
du
passage
des
coureurs
et
à
l'initiative
des
signaleurs,
dans
les
lieux
et
rues
ci-après
sur
le
territoire
de
Sarzeau
: chemin
de
la
Brousse,
le
haut
de
la
Brousse,
le
Sodrieux,
rue
Jean
de
La
Fontaine,
chemin
de
Treste,
rue
des
Embruns,
impasse
Men
Héol,
chemin
côtier
de
Kerzara,
rue
des
Tadornes,
chemin
côtier
du
marais
du
Duer,
chemin
côtier
et
de
liaison
de
la
vierge
du
Duer
à
Kergeorget
et
Kerbodec,
rue
des
Vénètes,
chemin
de
Coqueno,
chemin
de
Dervenn,
chemin
de
Kerblanquet,
rue
Adrien
Régent,
rue
du
Beg
Lann,
chemin
de
Kloz
Kerbleiz,
route
de
Calzac,
route
de
Kerbisquer,
chemin
de
liaison
de
Kerbisquer
à
la
Grenouillère
via
Super
U,
chemin
de
Kerstéphanie,
chemin
des
Dauphins,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
forces
de
l'ordre
et
organisateurs
;
ARTICLE
4 |
Du
samedi
27
juin
2026
à
23h30
au
dimanche
28
juin
2026
à
01h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Beg
Lann
et
rue
Pierre
de
Coubertin,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
organisateurs
et
résidents
lors
du
passage
des
coureurs
;
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
7
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-152-PM ambpliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'abjet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026.
182-PM ES
N
4
Duc
—
.
‘
Envoyé
en
Préfecture
le 07/05/2026
\
:
Reçu
En
Préfecture
le 07/05/2026
=
RE
Affiché le 07/05/2026 ID : 056-215602400-20260507-9276AR26151H1-AR
.
ni
à
[
|
{ (Una
Arrête
20:65:
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
CHANTIER
RUE
ADRIEN
REGENT
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
04
MAI
2026
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R411-5,
R.411-8
et
R.411-
25
à
R411-28
;
Vu
la
configuration
des
lieux
et
notamment
la
proximité
du
collège
de
Rhuys
et
du
quai
bus ;
Vu
le
nombre
d'élèves
présents
à
la
rentrée
et
à
la
sortie
des
classes
et
la
dangerosité
de
la
circulation
des
poids-lourds
à
ces
moments-là
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
aux
véhicules
de
chantier
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
(56370)
pendant
la
période
scolaire ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
La
circulation
des
véhicules
de
chantier
est
interdite
rue
Adrien
Regent
à
Sarzeau
(56370)
de
08h00
à
08h45
et
de
16h45
à
17h15,
créneaux
horaire
d'arrivée
et
de
départ
des
élèves
du
collège
de
Rhuys
et
du
collège
Sainte
Marie
;
ARTICLE
2
|
Le
présent
arrêté
est
transmis,
pour
diffusion
à
toutes
les
entreprises
de
transport,
au
conducteur
de
travaux
du
chantier
du
foyer
des
jeunes
travailleurs
dont
l'entrée
est
située
rue
Adrien
Régent
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-151-PM Certifié
exécutoire,
Publié
au
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-151-PM Envoyé
en
Préfecture
le 07/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 07/05/2026
PS
Affiché
le
11/05/2026
ID : 056-215602400-20260507-9277AR26152H1-AR
Arrêté
026-152-PM
COURSE
LE
REVEIL
DES
DUCS
-
ULTRA
MARIN
- SAMEDI
27
JUIN
2026 Vu
les
articles
L.2212-12-1,
L.2212-12-2
et
L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
président
de
l'association
Ultra
Marin ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
de
l'épreuve
sportive
«
Le
Réveil
des
ducs
»
dont
le départ
sera
donné
au
château
de
Suscinio
à Sarzeau
(56370)
le samedi
27
juin
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 |
M.
MOREAU
Pierrick,
président
de
l'association
Ultra
Marin,
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
sportive
«
Le
Réveil
des
ducs
»
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Du
samedi
27
juin
2026
à
21h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
00h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
er
di
lost,
rue
du
Duc
Jean
V,
chemin
des
Amourettes
et
rue
de
Kerglomirec
à
Sarzeau,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
forces
de
l'ordre
et organisateurs
;
ARTICLE
3 |
Du
samedi
27
juin
2026
à
23h00
au
dimanche
28
juin
2026
à
03h00,
la
circulation
sera
interdite
momentanément,
le
temps
du
passage
des
coureurs
et
à
l'initiative
des
signaleurs,
dans
les
lieux
et
rues
ci-après
sur
le
territoire
de
Sarzeau
: chemin
de
la
Brousse,
le
haut
de
la
Brousse,
le
Sodrieux,
rue
Jean
de
La
Fontaine,
chemin
de
Treste,
rue
des
Embruns,
impasse
Men
Héol,
chemin
côtier
de
Kerzara,
rue
des
Tadornes,
chemin
côtier
du
marais
du
Duer,
chemin
côtier
et
de
liaison
de
la
vierge
du
Duer
à
Kergeorget
et
Kerbodec,
rue
des
Vénètes,
chemin
de
Coqueno,
chemin
de
Dervenn,
chemin
de
Kerblanquet,
rue
Adrien
Régent,
rue
du
Beg
Lann,
chemin
de
Kloz
Kerbleiz,
route
de
Calzac,
route
de
Kerbisquer,
chemin
de
liaison
de
Kerbisquer
à
la
Grenouillère
via
Super
U,
chemin
de
Kerstéphanie,
chemin
des
Dauphins,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
forces
de
l'ordre
et
organisateurs
;
ARTICLE
4 |
Du
samedi
27
juin
2026
à
23h30
au
dimanche
28
juin
2026
à
01h30,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Beg
Lann
et
rue
Pierre
de
Coubertin,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
organisateurs
et
résidents
lors
du
passage
des
coureurs
;
ARTICLE
5 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
ARTICLE
6 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
7
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-152-PM ambpliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'abjet d'un recours devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026.
182-PM “+
N
4
Ouracaa
.
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/05/2026
ee
Affiché le 13/05/2026 ID : 056-215602400-20260513-9251AR26153H1-AR
Arrêté
20:55:
007
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
MICHEL
BAILLY
-
L'ENTRE-
TEMPS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal; Vu
la
demande
de
M.
Michel
BAILLY
représentant
la
SARL
HAIKO
crêperie
«
L'ENTRE-
TEMPS
»
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Michel
BAILLY
est
autorisé
à occuper
28
m?
du
1° janvier
au
31
décembre
2026
et
12
m°
en
sus
du
1°
juillet
au
31
août
2026
au
3,
impasse
de
Poulmenach,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable ;
ARTICLE
3
|
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie,
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-153-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-153-ODP Lu
.)
Ou
.
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/05/2026
…
TT
Affiché le 13/05/2026 ID
: 056-215602400-20260513-9253AR26154H1-AR
AR
#
SO
AL
A
:
F3
Arrêéte
20:6-154-00!
ARRETE
ANNUEL
A
L'AUTORISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
YANN
LE
DROGUEN
-
PIZZA
RHUYS
(SARL
WOMBAT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
la
SARL
WOMBAT
(PIZZA
RHUYS)
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Yann
LE
DROGUEN
est
autorisé
à
occuper
8
m°?
à
Penvins,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'exercer
son
activité
commerciale
de
fabrication
et
de
vente
de
pizzas
:
- Rue
du
Menez
(côté
mairie
annexe),
du
1°"
septembre
au
30
avril
2026 ;
- Route
de
Sarzeau
(ancienne
école),
du
1°"
mai
au
31
août
2026;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
décembre
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
ftemporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie,
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
2026-154-ODP ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
CE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-154-ODP i
DA
(AA AT EL AA
.
.
|
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/05/2026
De
Affiché le 13/05/2026 ID : 056-215602400-20260513-9286AR26155H1-AR
AN
#
ÿ
la
»
7
En
je
r
l
Tr
Arreéte
206:6-155-001
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
CHRISTOPHER
NOËL -
ROYAL
MANEGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L. 442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
M.
Christopher
NOËL
représentant
Royal
Manège,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Christopher
NOËL
est
autorisé
à
occuper
70
m°
rue
Jacques,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
manège
pour
enfants
du
1°" juillet
au
31
août
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4
|
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-155-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur sera
faite.
Fait,
le
18
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-155
ODP EL
gt
Ouai
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
\
|
Reçu
En Préfecture
le 13/05/2026
lé
Affiché le 13/05/2026 ID : 056-215602400-20260513-9305AR26156H1-AR
ee
IR
#F
Arrêté
::::::6007
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
DOMINIQUE
CARTRON
- BOULANGERIE
- PATISSERIE
CARTRON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
M.
Dominique
CARTRON,
représentant
la
boulangerie/pâtisserie
CARTRON,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Dominique
CARTRON
est
autorisé
à
occuper
4
m?
au
2,
rue
du
Général
De
Gaulle,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
boulangerie/pâtisserie
du
1° juillet
au
31
août
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-156-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
ean-Marc
DUPÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026-156-ODP AREA
e
Envoyé en Préfecture le 13/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/05/2026
al
Affiché le 13/05/2026 ID : 056-215602400-20260513-9284AR26157H1-AR
a
———
AR
#
Arrête
0::::700r
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
RODOLPHE
AMMERSCHMITT
- VENTE
DE
FRUITS
ET
LEGUMES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
M.
Rodolphe
AMMERSCHMITT,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Rodolphe
AMMERSCHMITT
est
autorisé
à
occuper
15
m?
au
8,
route
de
la
Chapelle,
sur
le
parking
du
camping
municipal
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
du
1°
juillet
au
31
août
2026;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4
|
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-157-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
27
ARRETE
2096-1567
GDP ei
>!
Dr
,
,
|
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/05/2026
TT
Affiché le 13/05/2026 ID : 056-215602400-20260513-9291AR26158H1-AR
ne
PAS
#
Arrêté
0:6.::.00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
RUDY
LEROY
-
MANEGE
ENFANTIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l’article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
M.
Rudy
LEROY
représentant
Le
Manège
Enfantin,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
Rudy
LEROY
est
autorisé
à
occuper
70
m°
au
13,
place
Richemont,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
manège
pour
enfants
du
1° juillet
au
31
août
2026
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et révocable
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-158-ODP le
domaine
public
réservé
à
ces
fins :
ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
ARTICLE
8 |
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
:
ARTICLE
9 |
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2026
Le
Maire,
Certifié exécutoire, Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'abjet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
an-MarC
DUPEYRAT
COMMURE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026.158-00P NE Ou
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2026
TT
Affiché le 13/05/2026 ID
: 056-215602400-20260513-9288AR26159H1-AR
D AN
4
Arrêté
:0:5.:::2.007
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
YANN
LE
DROGUEN
-
PIZZA
RHUYS
(SARL
WOMBAT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants ; Vu
le
Code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
La
SARL
WOMBAT
-
PIZZA
RHUYS),
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE : M.
Yann
LE
DROGUEN
est
autorisé
à
occuper
8
m°
rue
de
l'Armorique,
au
Logeo,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
fabrication
et
vente
de
pizzas,
du
1% juillet
au
31
août
2026 ;
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable ;
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-159-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
le permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-159-ODP Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
D
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2026
cl
Affiché
le
13/05/2026
ID : 056-215602400-20260513-9289AR26160H1-AR
Cp. Out À
Arrêté
::::60-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
M.
YANN
LE
DROGUEN
-
PIZZA
RHUYS
(SARL
WOMBAT)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal; Vu
la
demande
de
M.
Yann
LE
DROGUEN
représentant
La
SARL
WOMBAT
-
PIZZA
RHUYS),
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Yann
LE
DROGUEN
est
autorisé
à
occuper
8
m?
rue
du
Pont
de
Neui,
au
Roaliguen,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
fabrication
et
vente
de
pizzas,
du
1° juillet
au
31
août
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable ;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
femporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-160-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
DUPE
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
272
ARFETE
20426
160-ODP +
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2026
RE
Affiché le 13/05/2026 ID
: 056-215602400-20260513-9292AR26161H1-AR
A
#
Arrêté
06:56:00?
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
CHRISTINE
BRACCO
- SNACKERIE/SALADERIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.
442-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
Mme
Christine
BRACCO,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 | Mme
Christine
BRACCO
est
autorisée
à
occuper
25
m°
sur
le
parking
devant
le
camping
HOMAIR,
rue
Pratel
Vihan
à
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
snackerie/saladerie
du
1°" juillet
au
31
août
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m°
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
lies
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
ARTICLE
5 |
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-161-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
le permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
an-Marc
DUPÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2096-161-0DF Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2026
D
Affiché
le 13/05/2026
1D
: 056-215602400-20260513-9283AR26162H1-AR
IR
#
Arrêté
2026-162-00P
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
KARINE
THOMAS
-
SNACKERIE/SALADERIE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
Mme
Karine
THOMAS,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
| Mme
Karine
THOMAS
est
autorisée
à
occuper
35
m?
au
8,
route
de
la
Chapelle,
sur
le
parking
devant
le
camping
municipal
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
du
1°"
juillet
au
31
août
2026
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu'au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
La
permissionnaire
s’acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l’intéressée.
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté
;
|
ARTICLE
5 |
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-162-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général ; La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/4
ARRETE
2026162
ODP Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2026
el
Affiché
le 13/05/2026
ID
: 056-215602400-20260513-9285AR26163H1-AR
AR
#
Arrête
2026-163-ODI
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
LEA
ABRIL
-
A
CROQUER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L.
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
de
Mme
Léa
ABRIL
représentant
A
CROQUER,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Mme
Léa
ABRIL
est
autorisée
à
occuper
35
m?
sur
le
parking
de
la
plage
de
Kerfontaine,
rue
du
Varech,
à
Saint-Jacques
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
fabrication
et
vente
de
crêpes/galettes/salades,
du
15
juin
au
31
août
2026
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révacable
;
ARTICLE
3 |
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressée
;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-163-ODP ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général.
;
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de
sa
notification
Jéan-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026
163
O0P €
n
|
» À
AAA
.
x
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
\
Reçu
En Préfecture
le 13/05/2026
TT
Affiché le 13/05/2026 ID
: 056-215602400-20260513-9287AR26164H1-AR
nn
AR
#
Arrête
2026.164-0b!
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
PERLE
RONNE
-
FABRICATION
ET
VENTE
DE
CHICHIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voierie
routière ;
Vu
le Code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal; Vu
la
demande
de
Perle
RONNE,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Perle
Ronne
est
autorisée
à
occuper
5
m2
sur
le
parking
de
la
plage
de
Suscinio,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
du
1° juillet
au
31
août
2026
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé ;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire ;
ARTICLE
6 |
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-164-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et ne
dispense
pas
le permissionnaire
de
demander
celles-ci
;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Lè
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/17
ARRETE
2026
164-007 Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2026
TT
Affiché le 13/05/2026 ID
: 056-215602400-20260513-9290AR26165H1-AR
AR
#
Arrêté
20:6-165-0pP
ARRETE
TEMPORAIRE
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
MME
SOAZIG
LE
GARNEC
- LA
ROULOTTE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Ccode
de
la voierie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
l'article
L
442-8
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal; Vu
la
demande
de
Mme
Soazig
LE
GARNEC
représentant
LA
ROULOTTE,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
activité
commerciale ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
Soazig
LE
GARNEC
est
autorisée
à
occuper
35
m?
rue
du
Raker,
au
Roaliguen,
à
Sarzeau
(56370),
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale
de
fabrication
et vente
de
crêpes/galettes/gaufres,
du
1° juillet
au
31
août
2026
;
ARTICLE
2 |
La
présente
autorisation
est
accordée
jusqu’au
31
août
2026,
à
titre
précaire
et
révocable
;
ARTICLE
3 |
La
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
en
vigueur.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la facture
inhérente
au
présent
arrêté.
À
défaut
de
paiement
au
15
juillet
2026,
l'autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
à
l'intéressé
;
ARTICLE
4 |
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté ;
ARTICLE
5 |
La
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
dégradation,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
la
permissionnaire
;
ARTICLE
6 |
La
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-165-ODP ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins
;
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
la
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
où
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
la
permissionnaire
de
demander
celles-ci ;
M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le 13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2096-165-ODP :
,
Ou
(TON
\
‘4
it
et
fl
LATE
à
TA
4!
|
Eh
Arrêté
2026-166-PM
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
AU
6
ALLEE
DU
BOIS
A
SARZEAU
(569370)
LE
18
MAI
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
ANDREJEWSKI
Antoine
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
devant
le
n°6
de
l'allée
du
Bois
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
18
mai
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
18
mai
2026,
de
13h00
à
18h00,
sera
autorisé
le
stationnement
d'un
camion
de
50m3
à
hauteur
du
n°6
de
l'allée
du
Bois
à
Sarzeau
(56370),
durant
le
déménagement
de
M.
ANDREJEWSKI
Antoine.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-166-PM M
»
RAA
n
L4
Arrêté
2:6:57.00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMOPORAIRE
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
FETE
MEDIEVALE
DU
CHATEAU
DE
SUSCINIO
QUI
AURA
LIEU
DU
23
AU
24
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
Arnault
GONIDEC,
représentant
«
l'Echoppe
du
Griffon
Noir
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
GONIDEC
Arnaud
est
autorisé
à
ouvrir
au
château
de
Suscinio
de
Sarzeau
(56370),
les
samedi
23
et
dimanche
24
mai
2026,
de
10h00
à
18h00,
à
l'occasion
des
médiévales
de
Suscinio,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1er,
le débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-167-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
Le
Maire, an-Marc
D
YRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-167-ODP CLEA À
ET
ee
A
#
Arrête
20:6-163-0DP
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
-
PLAGES
DE
DANSES
-
BAIE
DU
LINDIN
A
SARZEAU
(56370)
-
LE
15
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
Nicolas
QUERE,
représentant
l'association
«
Hermine
Skol
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
lors
de
la
manifestation
«
Plages
de
danse
»,
dans
la
baie
du
Lindin
à
Sarzeau
(56370),
le
15
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Nicolas
QUEÈRE
est
autorisé
à
ouvrir,
dans
la
baie
du
Lindin
à
Sarzeau
(56370),
le
15
mai
2026,
de
16h30
à
18h30,
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Plages
de
danse
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3|
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1®,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-168-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEALU
PAGE
272
ARRETE
2496-1683
ODP ED
5°
Ouen
\
el
a
AR
#
Arrêté
2026-16-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
LORS
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
PAR
LE
BISTRO
DE
CARO
PLACE
MARIE
LE
FRANCS
A
SARZEAU
(56370)
LE
20
JUIN
2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
la
société
«
Le
Bistrot
de
Caro»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
musique,
qui
aura
lieu
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le 20
juin
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
20
juin
2026,
de
17h00
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
Fête
de
la
musique,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è"
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
Vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-169-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire, an-Marc
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2026-J69-ODP .
.
Ou
PATEN
\
.
nt AR
#
4
D
PR
g
y
peu
Arrète
4
A,
{
="
f \
JL
à
h |
}l
)
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
“"RHUYS
BADMINTON”
LORS
DU
3EME
"VOL
AN
RHUYS"
QUI
AURA
LIEU
A
LA
SALLE
MULTISPORTS
DU
PATIS
A
SARZEAU
(56370)
LES
6
ET
7
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L. 3335-1
et L. 3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Yoann
PIETTE,
président
de
l'association
«
Rhuys
Badminton
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Yoann
PIETTE
est
autorisé
à ouvrir
à
la salle
du
Pâtis
de
Sarzeau
(56370),
les
samedi
6
et
dimanche
7
juin
2026,
de
7h00
à
22h00,
à
l'occasion
du
3ème
tournoi
« Vol
An
Rhuys
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è®
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
événement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°",
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-170-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
Le
Maire, an-Marc
DUYPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-170-O0DF |
Ou \
TT
a
AR
#
Arrêté
20:6-17:-on!
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
“"BANASTERE
EN
FETE"
A
LA
FETE
DES
VOISINS
QUI
AURA
LIEU
RUE
SAINTE-ANNE
A
BANASTERE
LE
29
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
DENIS
Eric,
représentant
l'association
«
Banastère
en
Fête
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
rue
Sainte-Anne
à
Sarzeau
(56370),
le
29
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
DENIS
Eric
est
autorisé
à
ouvrir
rue
Sainte-Anne
à
Sarzeau
(56370),
le
vendredi
29
mai
2026,
de
18h00
à
23h00,
à
l'occasion
de
la
Fête
des
voisins
du
village
de
Banastère,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1er,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-171-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
La
Maire, an-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/7
ARRETE
2026
1/1-O0P ue
nu,
Qui
ELA
\
AN
#
Arrêté
2026-172-00F
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"BANASTERE
EN
FETE”
A
LA
FETE
DES
VOISINS
QUI
AURA
LIEU
RUE
SAINTE-ANNE
A
BANASTERE
LE
8
AOÛT
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015;
Considérant
la
demande
de
M.
DENIS
Eric,
représentant
l'association
«
Banastère
en
Fête
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
rue
Sainte-Anne
à
Sarzeau
(56370),
le
8
août
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
DENIS
Eric
est
autorisé
à
ouvrir
rue
Sainte-Anne
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
8
août
2026,
de
11h00
à
23h00,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
village
de
Banastère,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1e
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
02h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1®,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-172-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Le
Maire,
Jean-Marc
DU
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026
172
ODP :
»
Ou
CAN
\
pl
|
# AR
#
Arrêété
20:6-17:-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"BELLEVUE
SOCIAL
CLUB"
LORS
DU
“FOINSTIVAL"
ORGANISE
LES
5
ET6
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M.
Arnaud
LAFAY,
représentant
l'Association
«
Bellevue
Social
Club»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
la
manifestation
«
Le
Foinstival
»
au
lieu-
dit
Bellevue
à
Sarzeau
(56370),
les
vendredi
5
et
samedi
6 juin
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1
|
M.
Arnaud
LAFAY
est
autorisé
à
ouvrir
au
lieu-dit
Bellevue
à
Sarzeau
(56370),
les
vendredi
5
et
samedi
6 juin
2026,
de
18h00
à
2h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
Le
Foinstival
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à 02h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-173-ODP ARTICLE
5 |
Monsieur
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2096-1/3-O0P LT
S4
uen
O
Envoyé
en
Préfecture
le
13/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 13/05/2026
mr
Affiché
le 13/05/2026
ID
: 056-215602400-20260513-9248AR26174H1-AR
in.
_—
AR
#
Arrêté
2026-174-DPECV
AUTORISATION
PROJET
DE
TRAVAUX
-
BATIMENT
CENTRE
CULTUREL
"L'HERMINE"
-
SARZEAU
-
COMMISSION
DU
10
AVRIL
2026 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34 ; Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5ème
catégorie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
10
avril
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'établissement
du
centre
culturel
«L’Hermine»
-
groupement
d'établissement
— de
type
L/N/S/R
- classé
en
2è"°
catégorie
— sis
rue
du
Père
Joseph
Coudrin
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
réaliser
le
projet
;
ARTICLE
2 |
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
suivant
le
Code
de
l'urbanisme
(voir
en
annexe
le
procès-verbal
de
la
Préfecture) ;
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-174-DPECV desserte
de
l'établissement
;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-174-DPECV Duran Arrêté
20:57:
AUTORISATION
TEMPORAIRE
ET
PARTIELLE
D'OCCUPATION
DE
LA
VOIRIE
PAR
UN
CAMION
DE
LIVRAISON
AU
8
RUE
DES
FRERES
LE
BOUCICAUT
A
SARZEAU
(56370)
LE
15
MAI
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-12-1
et
L.
2212-12-2
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
effectuée
par
M.
Thierry
MOUKARIM,
résidant
au
8,
rue
des
Frères
Le
Boucicaut
à Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
au
8,
rue
des
Frères
Le
Boucicaut
à
Sarzeau
(56370)
le
15
mai
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Thierry
MOUKARIM
est
autorisé
à
stationner
un
camion
de
livraison
le
vendredi
15
mai
2026,
de
14h00
à
18h00,
au
8
rue
des
Frères
Le
Boucicaut
à Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
et
la
sécurisation
du
chantier
seront
mises
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
3 |
Le
demandeur
devra
apposer
le
présent
arrêté
sur
le
pare-brise
du
camion
en
stationnement
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-176-PM rs
N/ +
dE
AR
#
Arrêté
20:::76-P
ECHAFFAUDAGE
- 17
RUE
VOLTAIRE
A
SARZEAU
(56370)
- DU
22
MAI
2026
AU
22
JUIN
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2 ; Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Michel
TAVERSON,
artisan
peintre,
résidant
64
rue
des
Mimosas
à Sarzeau
(56370);
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
piétons
et
des
véhicules
au
niveau
de
l'impasse
Balzac
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
travaux
qui
débuteront
le vendredi
22
mai
2026
jusqu’au
lundi
22
juin
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
À
compter
du
vendredi
22
mai
2026
à
08h00,
jusqu'au
lundi
22
juin
2026
à
18h00,
M.
Michel
TAVERSON
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
de
9
mètres
de
long
sur
1
mètre
de
profondeur
et
4.52
mètres
de
hauteur,
impasse
Balzac
à
Sarzeau
(56370)
devant
le
domicile
de
Mme
MORVAN
Jeanine
;
ARTICLE
2 |
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
si
nécessaire
;
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
ces
échafaudages
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
au
tarif en
vigueur,
qui
sera
perçue
par
le
service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
Le
Maire, an-Marc
DUP
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-176-PM Envoyé
en
Préfecture
le 13/05/2026
Reçu
En
Préfecture
le
13/05/2026
ET
Affiché
le 13/05/2026
ID
: 056-215602400-20260513-9327AR26177H1-AR
LL
$
Ou
AR
#
-
_
|
Arrête
5:77
FETE
DU
CARENAGE
-
PORT
DU
LOGEO
-
LES
SAMEDI
23
DIMANCHE
24
MAI
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Pierre
BOCQUEHO,
président
de
l'association
des
« Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»,
sise
au
Pouldu
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Carénage
qui
aura
lieu
au
Logeo,
à
Sarzeau
(56370)
les
23
et 24
mai
2026;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'association
des
« Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»
est
autorisée
à
organiser
la
Fête
du
Carénage
sur
le
port
du
Logeo,
à
Sarzeau,
le
samedi
23
et
le
dimanche
24
mai
2026 ;
ARTICLE
2 |
A
partir
du
vendredi
22
mai
2026
à
12h00,
jusqu'au
mardi
26
mai
2026
à
10h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
du
port
du
Logeo
;
ARTICLE
3 |
L'utilisation
de
la
cale
de
mise
à
l'eau
sera
interdite
du
samedi
23
mai
2026
à
08h00
jusqu'au
dimanche
24
mai
2026
à
23h00,
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement
;
ARTICLE
4 |
La
circulation
des
véhicules,
des
vélos
et
de
tout
autre
moyen
de
locomotion
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
organisateurs
et
aux
résidents,
rue
du
Port
du
Logeo
et
quai
des
Voileries,
du
samedi
23
mai
2026
à
partir
de
08h00
jusqu'au
dimanche
24
mai
2026
à
minuit ;
ARTICLE
5 |
Une
chicane
anti-intrusion
avec
filtrage
sera
mise
en
place
à
l’entrée
de
la
rue
du
port
du
Logeo.
Le
filtrage
sera
réalisé
par
des
bénévole ;
ARTICLE
6 |
Du
samedi
23
mai
2026
à
08h00
au
dimanche
24
mai
2026
à
23h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
quatre
parkings
situés
à
l'entrée
de
la
rue
Eugène
Le
Goff.
Ces
parkings
seront
réservés
aux
véhicules
PMR,
VIP,
organisateurs
et
groupes.
Du
samedi
23
mai
2026
à
08h00
au
dimanche
24
mai
2026
à
23h00,
le
parking
situé
au
Nord
du
parking
à
remorques
sera
réservé
exclusivement
aux
deux-roues
motorisés
et
aux
vélos.
Du
samedi
23
mai
2026
à
08h00
au
dimanche
24
mai
2026
à
23h00,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
de
Kerrasel.
Ce
parking
sera
exclusivement
réservé
au
stationnement
des
vélos ;
ARTICLE
7 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
8 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d’attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-177-PM ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
l'organisateur
;
L'organisateur
est
responsable
également
du
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
gestion
des
déchets
sur
le site
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
772
ARRETE
7026-177-PM A En
Arrête
20:67:
STATIONNEMENT
D'UN
AUTOCAR
- PARKING
A
REMORQUES
- RUE
EUGENE
LEGOFF
- LE
LOGEO
A
SARZEAU
- LE
04
JUIN
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
FRAVAL
Alain,
président
de
l'association
VERSAILLES
MARCHE
ET
REV,
sise
16
bis
rue
Pottier
à
LE
CHESNAY
ROCQUENCOURT
(78150) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
à
remorques
à
bateaux
situé
rue
Eugène
Le
Goff,
au
Logeo,
à
SARZEAU
(56370),
à
l'occasion
de
la journée
randonnée
du
jeudi
4 juin
2026 ; Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
jeudi
04
juin
2026,
de
13h30
à
18h00
l'association
VERSAILLES
MARCHE
ET
REVE,
sise
16
bis
rue
Pottier
à
LE
CHESNAY
ROCQUENCOURT
(78150)
est
autorisée
à
stationner
un
autocar
sur
le
parking
à
remorques
à
bateaux
rue
Eugène
Le
Goff,
au
Logeo,
à
SARZEAU
(56370)
;
ARTICLE
2 |
Le
stationnement
de
l'autocar
prévu
à
l'article
1 du
présent
arrêté
est
autorisé
à
la
condition
de
n'occasionner
aucune
gêne
à
la
libre
circulation
des
véhicules
des
ostréiculteurs
;
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
mai
2026
Jèan-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-178-PM Quoi \
Le
sl
nr
4
Arrêté
2026-179-PM
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
DE
DEMENAGEMENT
DE
L'ENTREPRISE
DEMECO
DEVANT
LE
‘1
CHEMIN
DU
HERON
BLANC
A
SARZEAU
(56370)
LE
26
MAI
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
ABER
ROUSSEL
représentant
la
Société
DEMECO
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la circulation
devant
le n°1
chemin
du
Héron
Blanc
à
Sarzeau
(56370),
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
mardi
26
mai
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
mardi
26
mai
2026,
de
8h00
à
18h00,
sera
autorisé
le
stationnement
d'un
camion
de
l'entreprise
DEMECO
à
hauteur
du
n°1
chemin
du
Héron
Blanc
à
Sarzeau
(56370),
durant
le
déménagement
de
M.
ROCHETTE
Patrice.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
ARTICLE
3
|
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification ;
ARTICLE 5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Le
Maire,
Jeart-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-179-PM ui
LA
"
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2026
En
Reçu
En
Préfecture
le 20/05/2026
J
ss
Affiché
le 21/05/2026
ID : 056-215602400-20260520-9333AR26180H1-AR
Arrêté
2026-180-PM
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SARL
BZH
TAXIS
AMBULANCES Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
Loi
n°95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
l'activité
de
taxi
et
le
décret
n°95-
935
du
17
août
1995
pris
pour
son
application
;
Vu
la
loi
n°2014-1104
du
1°
octobre
2014
relatif
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
le
décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif
aux
transports
publics
particuliers
de
personnes,
pris
pour
son
application
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-018-PM
en
date
du
21
février
2023
autorisant
à
stationner
et
à
charger
un
véhicule
taxi
sur
tout
le territoire
de
la
commune
de
Sarzeau ;
Vu
la
demande
présentée
par
la SARL
BZH
Taxis
Ambulances
sise
20
rue
de
Govéan,
PA
de
Kerollaire,
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Annule
et
remplace
l'arrêté
n°2023-018-PM
en
date
du
21
février
2023
à
compter
du
13
mai
2026 ;
ARTICLE
2 |
La
SARL
BZH
Taxis
Ambulances
sise
20,
rue
de
Govéan,
PA
de
Kerollaire,
à
Sarzeau
(56370)
est
autorisée
à
stationner
et
à
charger
un
véhicule
taxi
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau.
Le
véhicule
titulaire
est
: Toyota
Camry
immatriculé
HE-864-KP
depuis
le
30
juin
2025 ;
ARTICLE
3 |
La
SARL
BZH
Taxis
Ambulances
devra
veiller
à
ce
que
ses
taxis
soient
pourvus
des
équipements
prévus
à
l'article
R3121-1
du
Code
des
Transports
et
au
Décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014,
à
savoir
:
-
Un
compteur
horokilométrique,
-
Un
dispositif
lumineux
de
nuit
portant
la
mention
« Taxi
»,
-
L'indication
visible
de
l'extérieur
de
la
commune
ou
des
communes
d'attachement,
-
Le
numéro
d'autorisation
de
stationnement
;
ARTICLE
4 |
Cette
autorisation
porte
le
numéro
02 ;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
2026-180-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
n-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-180-PM E°
1
Cara
—
|
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 20/05/2026
a
Affiché
le 21/05/2026
ID
: 056-215602400-20260520-9338AR26181H1-AR
na
r
Arrêté
2026.151-MAR
AUTORISATION
D'EXERCICE
D'UNE
ACTIVITE
SPORTIVE
ENCADREE
SUR
LA
PLAGE
DE
PENVINS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
le
Code
du
sport,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'encadrement
des
activités
sportives
en
milieu
naturel
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
AGEORGES
Sophie,
animatrice
de
loisir
sportif,
pour
exercer
des
cours
de
sport
sur
la
plage
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370),
du
mois
d'août
au
mois
de
septembre
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
l'usage
du
domaine
public
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
préservation
du
site
naturel
et
le
bon
déroulement
des
différentes
activités
autorisées
sur
la
plage
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE1 | OBJET
Une
autorisation
temporaire
est
accordée
à
Madame
AGEORGES
Sophie
pour
l'exercice
de
l'activité
suivante
: cours
de
gym
douce/stretching
sur
la
plage
de
Penvins
à
Sarzeau
(56370),
selon
les
conditions
fixées
ci-après
;
ARTICLE
2 | ZONE
AUTORISEE
L'activité
ne
pourra
se
dérouler
que
dans
la
zone
autorisée,
en
dehors
des
secteurs
identifiés
comme
sensibles,
notamment
:
°e
Les
zones
dunaires
et végétalisées
;
+
Les
zones
de
nidification
du
gravelot
à
collier
interrompu
ou
de
quiétude
pour
la faune.
Conformément
à
l'avis
émis
en
2025
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
concernant
ce
type
d'activités,
la
zone
autorisée
est
limitée
au
bas
de
plage,
afin
de
prévenir
le
piétinement
des
secteurs
de
haut
de
plage
susceptibles
d'abriter
des
nids
de
gravelots
ou
des
nids
d’hirondelles
de
rivage. L'activité
devra
être
réalisée
hors
des
zones
de
roulage
autorisées
pour
les
chars
à
voile
et
fréquentées
par
l'école
de
voile
;
ARTICLE
3 |
CONDITIONS
D’EXERCICE
L'activité
devra
respecter
les
conditions
suivantes
:
+
Absence
de
nuisance
sonore,
de
pollution
ou
de
dégradation
du
milieu
naturel, interdiction
de
toute
installation
fixe,
e
Les
rassemblements
devront
se
faire
dans
le
respect
de
la
capacité
d'accueil
du
site,
sans
entraver
l'usage
public
de
la
plage ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-181-MAR ARTICLE
4 |
DUREE La
présente
autorisation
est
valable
du
1er
août
2026
au
30
septembre
2026,
et
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
d'occupation
privatif
du
domaine
public
;
ARTICLE
5 | REVOCATION
La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-
respect
des
conditions
énoncées
ou
en
cas
de
risque
avéré
pour
la
sécurité
ou
l'environnement
;
ARTICLE
6 |
RECOURS Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
ARTICLE
7 | TRANSMISSION
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jeäh-Marc
DU
RAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-18
1-MAR "*
4
Oui
ELA
———
|
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2026
\
Æ
Reçu
En
Préfecture
le 20/05/2026
Fu
TT
Affiché
le
21/05/2026
ID : 056-215602400-20260520-2336AR26182H1-AR
AR
#
à
#%
Fo
q
à
à
Arrete
2026-182-MAR
AUTORISATION
D'EXERCICE
D'UNE
ACTIVITE
SPORTIVE
ENCADREE
SUR
LA
PLAGE
DE
SUSCINIO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
du
sport,
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'encadrement
des
activités
sportives
en
milieu
naturel
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
EON
Anne-Sophie,
coach
sportive,
pour
exercer
des
cours
de
sport
sur
la
plage
de
Suscinio
à
Sarzeau
(56370)
durant
la
période
estivale
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'encadrer
l'usage
du
domaine
public
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
préservation
du
site
naturel
et
le
bon
déroulement
des
différentes
activités
autorisées
sur
la
plage
de
Suscinio
à
Sarzeau
(56370)
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
OBJET Une
autorisation
temporaire
est
accordée
à
Madame
EON
Anne-Sophie
pour
l'exercice
de
l'activité
suivante
:
cours
de
sport
de
type
pilates
et
gym
d'entretien
sur
la
plage
de
Suscinio
à
Sarzeau
(56370),
selon
les
conditions
fixées
ci-après
;
ARTICLE
2 |
ZONE
AUTORISEE
L'activité
ne
pourra
se
dérouler
que
dans
la
zone
autorisée,
en
dehors
des
secteurs
identifiés
comme
sensibles,
notamment
:
e
Les
zones
dunaires
et végétalisées
;
e
Les
zones
de
nidification
du
gravelot
à
collier
interrompu
ou
de
quiétude
pour
la
faune.
Conformément
à
l'avis
émis
en
2025
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
concernant
ce
type
d'activités,
la
zone
autorisée
est
limitée
au
bas
de
plage,
afin
de
prévenir
le
piétinement
des
secteurs
de
haut
de
plage
susceptibles
d'abriter
des
nids
de
gravelots
;
ARTICLE
3 |
CONDITIONS
D’EXERCICE
L'activité
devra
respecter
les
conditions
suivantes :
°
Absence
de
nuisance
sonore,
de
pollution
ou
de
dégradation
du
milieu
naturel,
°
Interdiction
de
toute
installation
fixe,
+
Les
rassemblements
devront
se
faire
dans
le
respect
de
la
capacité
d'accueil
du
site,
sans
entraver
l'usage
public
de
la
plage ;
ARTICLE
4 |
DUREE La
présente
autorisation
est
valable
du
1er
juillet
2026
au
31
août
2026,
et
ne
constitue
en
aucun
cas
un
droit
d'occupation
privatif
du
domaine
public
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-182-MAR ARTICLE
5
REVOCATION La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
tout
moment
en
cas
de
non-
respect
des
conditions
énoncées
ou
en
cas
de
risque
avéré
pour
la
sécurité
ou
l'environnement ;
ARTICLE
6 | RECOURS
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
7 | TRANSMISSION
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Responsable
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 20
mai
2026
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Jedh-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2426-142-MAR un, Our
\ Arrêté
2026-1:3-PM
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
‘
LES
VIEILLES
VOILES
DE
RHUYS
‘” A
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DU
CARENAGE
LES
23
ET
24
MAI
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1
et
L.
3335-4
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M.
BOCQUEHO
Pierre,
représentant
l'association
des
« Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Carénage
organisé
au
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
les
23
et
24
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
BOCQUEHO
Pierre,
représentant
l'association
des
« Vieilles
Voiles
de
Rhuys
»
est
autorisé
à
ouvrir,
sur
le
parking
et
la
cale
de
la
capitainerie
du
Logeo
à
Sarzeau
(56370),
les
23
et
24
mai
2026,
de
11h00
à
23h00,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Carénage,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°’,
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.
3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-183-PM ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Le
Maire,
JearÿMarc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-183-PM —
IR
#
Arrêté
20:6-124-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
BAGAD
DE
RHUYS
A
L'OCCASION
DES
70
ANS
DU
BAGAD
DE
RHUYS
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
(56370)
LE
25
JUILLET
20262026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
M
; Denis
CORBEL,
représentant
l'association
«
BAGAD
DE
RHUYS
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
la
manifestation
«
70
ANS
DU
BAGAD
DE
RHUYS
»,
qui
aura
lieu
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
le
25
juillet
t 2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Denis
CORBEL
est
autorisé
à
ouvrir
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
le
samedi
25
juillet
2026,
de
17h00
à
1h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
70
ANS
DU
BAGAD
DE
RHUYS
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l’article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-184-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Le
Mair
Jean-Mäfc
DUPEYR
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-184-ODP £7
2
Our \
AR
#
Arrête
20:6-155-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
PAR
LE
BISTRO
DE
CARO
PLACE
MARIE
LE
FRANC
A
SARZEAU
(56370)
LORS
DU
RCV
DEDICACE
ET
DINER
LE
31
JUILLET
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L,3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
la
demande
de
Mme
GAUVIN
Caroline,
représentant
le
commerce
du
«
Bistrot
de
Caro
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
au
«
RCV
-
Dédicace
et
Diner
»
à
Sarzeau
(56370),
le
31
juillet
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | Mme
GAUVIN
Caroline
est
autorisée
à
ouvrir
Place
Marie
Le
Franc
à
Sarzeau
(56370),
le
31
juillet
2026,
de
17h00
à
23h00,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
RCV
-
Dédicace
et
Diner
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
la
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement
;
ARTICLE
2 |
Le
débit
temporaire
de
boissons
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 |
À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1° ;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-185-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
COMMUNE
GE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-185-ODP e
4
Ouen
ait
Oh
ee
AR
#
Arrêté
20:6-1:6-00P
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
TEMPORAIRE
DE
BOISSONS
PAR
L'ASSOCIATION
"AN
DANS
KOZH"
LORS
DU
FEST
NOZ
QUI
AURA
LIEU
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
(56370)
LE
21
AOÛT
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Considérant
la
demande
de
M
; Jean-Charles
BREMAND,
représentant
l'association
«
AN
DANS
KOZH
»,
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
à
la
manifestation
«
FEST
NOZ
»,
qui
aura
lieu
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
le
21août
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
M.
Jean-Charles
BREMAND
est
autorisé
à
ouvrir
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
(56370),
le
vendredi
21
août
2026,
de
19h00
à
minuit,
à
l'occasion
de
la
manifestation
«
FEST
NOZ
»,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1è
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2h00
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département
;
ARTICLE
3 | À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°",
le
débit
temporaire
de
boissons
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toutes
natures
définies
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la
santé
publique,
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1°";
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-186-ODP ARTICLE
5 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
20926-186-ODP _
y
Qurhou .
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 20/05/2026
RE
Affiché le 21/05/2026 ID
: 056-215602400-20260520-9249AR26187H1-AR
Te,
_
Arrêté
DADE
AO7
MODES
ÿ
rrêté
2026-137-DPECV
AUTORISATION
PROJET
DE
TRAVAUX
-
MAGASIN
INTERMARCHE
-
SARZEAU
- COMMISSION
DU
10
AVRIL
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2212-2 ;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R.
122-8
et
R.
143-
34 ; Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité
;
Vu
le
décret
n°
2014-1312
du
31
octobre
2014
modifiant
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R.
111-19-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
de
la
1ère
à
la
4ème
catégories,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la
5è"e
catégorie ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
mars
2022
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'arrondissement
ERP
de
Vannes,
en
date
du
10
avril
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
L'établissement
Magasin
INTERMARCHÉ
-—
avec
un
classement
actuel
de
type
M
—
classé
en
2°"°
catégorie
et
projeté
en
classement
de
type
M
—
classé
en
3"
catégorie
—
sis
Kerblanquet
-
Rue
Adrien
Régent
—
56370
SARZEAU
est
autorisé
à
réaliser
le
projet
;
ARTICLE
2
|
Cette
autorisation
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
prescriptions
en
annexe
(PV
de
la
Préfecture)
dans
les
délais
impartis,
suivant
le
Code
de
l'urbanisme
;
ARTICLE
3 |
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire,
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
1|
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-187-DPECV techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement ;
ARTICLE
4 |
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à
M.
le
préfet
du
Morbihan,
M.
le
chef
de
la
Police
Municipale
ou
M.
le
chef
de
groupement
de
la
Gendarmerie
de
Sarzeau. Fait
à
Sarzeau,
le 20
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
an-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-1847-DPECV Arrête
20:61:51"
FÊTE
DES
VOISINS
RUE
SAINTE
ANNE
A
BANASTERE
LE
29
MAI
ET
08
AOÛT
2026
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
DENIS
Eric,
représentant
l'association
«
BANASTERE
EN
FÊTE
»,
sise
22
rue
du
Palud
Bihan
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
rue
Sainte-Anne,
à
Banastère,
à
Sarzeau
(56370),
lors
de
la
fête
des
voisins,
qui
aura
lieu
les
samedi
29
mai
et 08
août
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Le
samedi
29
mai
2026
17h30
à
23h00
et
le
samedi
08
août
2026
de
11h30
à
23h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
Sainte-Anne,
à
Banastère,
à
Sarzeau
(56370) ;
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
;
ARTICLE
3 |
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
Préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
seront
prises
par
l'organisateur ;
ARTICLE
4
|
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-188-PM €”
52
Out \ 1
LE
rer
Arrêté
2026-139-PM
INSTALLATION
D'UN
FOOD
TRUCK
POUR
LE
FESTIVAL
DE
LA
LAINE
LES
30
ET
31
MAI
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
JUDAS
Charlotte,
représentant
l'association
«
LES
BIGOUD'LAINES
»;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
la
salle
Armorique
à
Sarzeau
(56370),
les
30
et
31
mai
2026,
à
l'occasion
du
Festival
de
la
laine ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
A
l’occasion
du
Festival
de
la
laine,
le
samedi
30
juin
2026
de
10h00
à
18h00
et
le
dimanche
31
mai
2026
de
10h00
à
18h00,
sur
le
parking
de
la
salle
Armorique
de
Sarzeau
(56370),
l'association
«
LES
BIGOUD'LAINES
»
est
autorisée
à
installer
un
food-truck,
au
plus
proche
de
l'entrée ;
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Le
Maire, an-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-189-PM Our \ sac
ss Si £LAU
EE
ei
Arrêté
2026-190-Pm
MANIFESTATION
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
56370
LE
SAMEDI
30
MAI
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
BREMAND
Bernadette,
représentant
le
Secours
Catholique,
demeurant
7
impasse
de
Keret
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
(56370)
à
l'occasion
de
la
«
grande
tablée
»
organisée
par
le
Secours
Catholique
le samedi
30
mai
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
Secours
Catholique
de
Sarzeau
est
autorisé
à
organiser
une
«
grande
tablée
» sur
la voie
de
circulation
rue
du
Général
Leclerc
à Sarzeau
(56370)
le
samedi
30
mai
2026,
de
9h00
à
13h00 ;
Le
samedi
30
mai
2026,
de
9h00
à
13h00,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
(56370);
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Pour
mémoire,
la
circulation
est
interdite
par
arrêté
(2023-255-PM)
du
n°2
au
n°16
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
tous
les
samedis
de
9h00
à
13h30
en
raison
du
marché ;
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-190-PM .
n
Ourafau \ a
—————
nt
Arrête
FH
hp
P.
“4
{
F5
M
1
rrête
2026-191-PM
TRAVAUX
TOITURE
-
13/15
RUE
SAINT
VINCENT
A
SARZEAU
-
22
MAI
2026
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Pauline
BOURLIER,
représentant
l'entreprise
ATTILA,
sise
rue
Léon
GRIFFON
à
Saint-Avé
(56890)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
toiture
sur
le
bâtiment
situé
au
13/15
rue
Saint-Vincent
à
Sarzeau
(56370),
le vendredi
22
mai
2026
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Le
vendredi
22
mai
2026
à
compter
de
8h45
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
ATTILA
est
autorisée
à
stationner
sur
la
chaussée
rue
Saint-
Vincent,
à
Sarzeau
(56370),
un
véhicule
utilitaire
ainsi
qu'un
camion
nacelle;
Le
vendredi
22
mai
2026
à
compter
de
8h00
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
faisant
face
aux
n°13
et
n°15
de
la
rue
Saint-Vincent ;
Le
vendredi
22
mai
2026
à
compter
de
8h45
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
des
usagers
sera
déviée
sur
les
places
de
stationnement
visée
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Cette
déviation
sera
sous
la
surveillance
constante
d'un
employé
de
l'entreprise
ATTILA
;
Si
nécessaire,
les
piétons
seront
déviés
sur
le
trottoir
situé
côté
pair
de
la
rue
Saint-Vincent,
à
hauteur
des
véhicules
de
l'entreprise
ATTILA
visés
par
l'article
1
du
présent
arrêté ;
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
172
ARRETE
2026-191-PM ARTICLE
7 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Le
Maire, an-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2026-191-PM Lu
\y
Ou
ÉLAU
—
Envoyé
en
Préfecture
le 20/05/2026
\
Æ
Reçu
En Préfecture
le 20/05/2026
e.
ET
Affiché
le 21/05/2026
ID
: 056-215602400-20260520-9300AR26192H1-AR
A
#
Arrêté
2026-1°2-DPEcV
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(DECI)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
R.
2225-4 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
mars
2017
relatif
au
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-021-DPT
portant
la
liste
et
les
caractéristiques
des
points
d'eau
incendie
concourant
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie ;
Considérant
que
des
mises
à jour
sont
intervenues
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : La
liste
et
les
caractéristiques
des
points
d'eau
incendie
(PEÏ)
concourant
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
est
jointe
en
annexe
au
présent
arrêté ; Le
présent
arrêté
sera
mis
à jour
dans
les
6
ans
suivant
sa
signature ;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
20
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Le
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Jefn-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-192-DPECV =
\y
CXx
LEA à
|
Envoyé
en
Préfecture
le 21/05/2026
\
Reçu
En Préfecture
le 21/05/2026
A
Affiché le 22/05/2026 ID
: 056-215602400-20260521-9267AR26193H1-AR
Arrête
2026-193-URB
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
-
AP
056
240
26
0004
-
RUTABAGA Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants
et
R.581-58
à
R.581-71 ; Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
enregistrée
sous
la
référence
AP
056
240
26
0004,
déposée
le
13/04/2026
par
la
SAS
RUTABAGA
représentée
par
Mme
EECKHOUT
Alice,
pour
la
pose
d'une
enseigne,
sur
un
terrain
situé
11
rue
Saint-Vincent,
56370
SARZEAU
et
cadastré
240
CL
194
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
La
pose
des
dispositifs
d'enseignes
présentés
dans
la
demande
est
acceptée ;
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande
;
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la fermeture
de
l'établissement
;
Fait
à
Sarzeau,
le 21
mai
20
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification
Jekn-Marc
EYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-193-URB ue Ourau
À
ait
nes AS
#
Arrêté
20:::r"
°
£=
AOL
DvL
TN
AVI
ARRÊTE
REGLEMENTANT
LES
NUISANCES
SONORES
AU
MOIS
D'AOÛT
2026
SUR
LA
COMMUNE
DE
SARZEAU
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
juillet
2014
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
Voisinage
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
tranquillité
publique ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
Tous
les
travaux
de
construction
en
plein
air,
dans
les
propriétés
privées,
susceptibles
de
provoquer
une
gêne
pour
le
voisinage,
en
raison
de
l'intensité
sonore
ou
des
vibrations
devront
être
interrompus
du
lundi
03
août
2026
au
dimanche
30
août
2026
inclus
;
ARTICLE
2 |
Concernant
les
travaux
de
jardinage,
il convient
de
se
référer
à
l'arrêté
de
la
Préfecture
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
date
du
10
juillet
2014 ;
ARTICLE
3 |
Des
dérogations
pourront
être
accordées
pour
la
réalisation
de
travaux
dits
de
«
première
urgence
»,
notamment
liés
à
une
cause
accidentelle
ou
exceptionnelle
;
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ;
ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Environnement
et
Cadre
de
Vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le 26
mai
2026
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-194-PM .
,
Duran \ se
8
Re
AR
#
Arrêéte
0:65"
INSTALLATION
DE
BARNUMS
DANS
LE
SQUARE
AU
N°03
RUE
DE
LA
POSTE
A
SARZEAU
LE
SAMEDI
30
MAI
2026
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
GOURGEOT
Nathalie,
présidente
de
l'association
«
La
Débrouille
»
, sise
03
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370) ;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
devant
le
n°03
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370)
le
samedi
30
mai
2026,
à
l'occasion
des
portes
ouvertes
de
l'association
«
La
Débrouille
» ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
samedi
30
mai
2026
de
08
heures
à
18
heures,
Mme
GOURGEOT
Nathalie
est
autorisée
à installer
plusieurs
barnums
sur
le domaine
public
dans
le square
public
devant
l'entrée
de
«
La
Débrouille
»
au
n°03
rue
de
la
Poste
à
Sarzeau
(56370);
En
cas
de
forte
affluence,
la
circulation
sera
interdite
rue
de
la
Poste
;
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
sous
le contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-195-PM ee
1
Ouen À a
Arrête
026-196-PM
INSTALLATION
D'UN
CAMION
NACELLE
-
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
A
L'ARRIERE
DU
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE
- DU
26
AU
29
MAI
2026
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
.L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Romain
HARDY,
conducteur
de
travaux
pour
l’entreprise
MACONNERIE
GENERALE
DE
L'OUEST,
sise
46
Glanret,
à
Guichen
(56580)
;
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
lors
des
travaux
effectués
à
l'arrière
du
bâtiment
du
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE,
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
(56370),
du
26
mai
au
29
mai
2026 ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
|
L'entreprise
MACONNERIE
GENERALE
DE
L'OUEST
est
autorisée
à
stationner
un
camion
nacelle
avec
empiètement
sur
la
chaussée,
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
(56370),
derrière
le
CREDIT
MUTUEL
DE
BRETAGNE,
lors
de
travaux
de
maçonnerie
du
mardi
26
au
vendredi
29
mai
2026;
ARTICLE
2
|
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
pour
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau ;
ARTICLE
3
|
Le
stationnement
de
la
nacelle
ne
devra
en
aucun
gêner
l'intervention
éventuelle
des
secours
;
ARTICLE
4 |
Le
stationnement
de
la
nacelle
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
taxe
aux
tarifs
en
vigueur.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place
;
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-196-PM ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
mai
2026
Le
Maire,
Jéan-Marc
DUPÉYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2026-196-PM e°
2
Oran
er
|
Envoyé
en
Préfecture
le 26/05/2026
\
Reçu
En
Préfecture
le 26/05/2026
TT
Affiché le 26/05/2026 ID
: 056-215602400-20260526-9278AR26197H1-AR
Arrête
2026-197-PM
MANIFESTATION
SPORTIVE
-
ULTRA
MARIN
-
DU
26
AU
27
JUIN
2026 Vu
les
articles
L.
2212-12-1,
L.
2212-12-2
et
L.
2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ; Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
«
Ultra
Marin
» ;
-
Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l'occasion
du
passage
des
épreuves
sportives
du
Grand
Raïd
et du
Grand
Relais
du
26
juin
au
28 juin
2026
à Sarzeau
(56370) ;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
MOREAU
Pierrick,
Président
de
l'association
«
Ultra
Marin
»,
est
autorisé
à
organiser
les
épreuves
du
Grand
Raid
et
du
Grand
Relais
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sarzeau
(56370)
;
ARTICLE
2 |
Du
vendredi
26
juin
2026
à
20h00
au
samedi
27
juin
2026
à
07h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
momentanément,
le
temps
du
passage
des
coureurs,
à
l'initiative
des
signaleurs,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l'ordre
et
organisateurs,
dans
les
lieux
suivants
:
Chemin
côtier
de
Kerzara,
rue
des
Tadornes,
chemin
côtier
du
marais
du
Duer,
chemin
côtier
et
de
liaison
de
la
vierge
du
Duer
à
Kergeorget
et
Kerbodec,
rue
des
Vénètes,
chemin
de
Coqueno,
chemin
de
Dervenn,
chemin
de
Kerblanquet,
rue
Adrien
Régent,
chemin
de
Kloz
Kerbleiz,
route
de
Calzac,
route
de
Kerbisquer,
chemin
de
liaison
de
Kerbisquer
à
la
Grenouillère
via
Super
U,
chemin
de
Kerstéphanie,
chemin
des
Dauphins,
rue
Skol
Koz,
rue
du
Clos
er
Bert,
impasse
Poul
Braz,
impasse
du
Poent
Hir,
rue
Hent
Ty
Guard,
rue
Erin,
digue
de
Saint
Jacques
;
ARTICLE
3 |
Du
vendredi
26
juin
2026
à
20h00
au
samedi
27
juin
2026
à
08h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
Pierre
de
Coubertin
et
rue
de
Beg
Lann,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
organisateurs
et
résidents
au
moment
du
passage
des
coureurs ;
ARTICLE
4 |
Du
vendredi
26
juin
2026
à
20h00
au
samedi
27
juin
2026
à
08h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
rue
de
Beg
Lann,
à
hauteur
du
complexe
sportif
Cosec,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et
organisateurs
;
ARTICLE
5 |
Du
vendredi
26
juin
2026
à
07h00
au
samedi
27
juin
2026
à
12h00,
le
parking
en
terre
et
l'aire
de
stationnement
bitumée
du
parc
des
sport
Cosec
seront
exclusivement
réservés
aux
organisateurs
de
la
manifestation.
À
cet
endroit,
rue
de
Beg
Lann,
la
circulation
sera
réduite
à
une
seule
voie,
imposant
un
alternat
aux
usagers
autorisés
à
y
circuler ;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/2
ARRETE
2026-197-PM ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
Dans
le
cadre
des
mesures
préconisées
par
la
préfecture
contre
les
risques
d'attentat,
les
mesures
anti-intrusion
nécessaires
seront
prises
par
l'organisateur
;
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
26
mai
2026
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PASSE
2/2
ARRETE
2026-197-FM