Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 368T LUCITEA Bas Callac branchement enedis
Arrêté - 2024 199T LUCITEA La Rousselais Callac branchement
Arrêté - 2023 703T LUCITEA Pernel branchement enedis
Arrêté - 2023 138T LUCITEA Le Vau branchement enedis
Arrêté - 2023 321T LUCITEA La Gree branchement enedis
Arrêté - 2023 239T LUCITEA Bilais branchement enedis
Arrêté - 2023 166T LUCITEA La Noe branchement enedis
Arrêté - 2023 112T LUCITEA Le Prunet branchement enedis
Arrêté - 2023 739T LUCITEA Bressun branchement enedis
Arrêté - 2023 557T LUCITEA Malnoe branchement enedis
Arrêté - 2023 423T LUCITEA Le Roue Callac branchement enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 423T LUCITEA Le Roue Callac branchement enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
dus
We
PONT-
hi e ,
044-214401291-20230706-arr2023-423T-AU
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
Accusé de réception en préfecture
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-423T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsulvants,
le Code pénal et notamment article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-25,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LUCITEA,
sise Z.A. des Six Croix - 44480 DONGES,
afin de réaliser un branchement ENEDIS en souterraln pour M. DESCHAMPS,
situé 10 A Le Roue de Callae, sur ta commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des ‘ véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 11 juillet 2023 à 8 H 00 au vendredi 11 août 2023 à 18 H C9
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera aiternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une vole de circulation devra être conservée.
ARTICLEZ2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LUCITEA qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chäteau, lé 6 Juillet 2023
P/Le Marre etpar délégétion,
Le Dirécteur Gén: | Services,
‘ \
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE it EE Qualité de l'auteur: Le Directeur Général des Services y | y VE =—, | Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Fe \ € A: Lu: - De la transmission au contrôle de légalité le : 07/07/2023 Ÿ EE / o / - De la publication au notification le: 57/07/2023 SÈA Ex” LE >
Département de Loire-Atlantique
ärrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château