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Arrêté - 328ACT ATLANROUTE rue de la Mare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 328ACT ATLANROUTE rue de la Mare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
=
ency
la vie nature
Arrêté temporaire n°2025-328ACT Portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
DE
LA
MARE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
tranchées
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
17/11/2025
au
28/11/2025
RUE
DE
LA
MARE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
17/11/2025
et jusqu'au
28/11/2025,
la
circulation
est
alternée
par
B15+C18
3
RUE
DE
LA
MARE. La
durée
réelle
de
cette
restriction
est de
1h
au
cours
de
la période
précitée.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
ATLANROUTE
SAS
- Le
Poiré
sur Vie.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
12
novembre
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
lax
DIFFUSION:
e _ ATLANROUTE
SAS
- Le
Poiré
sur
Vie
e
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.