Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 140ACT ATLANROUTE RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 140ACT ATLANROUTE RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 091ACT Fermeture Rue des Camelias
Arrêté - 137ACT INEO RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 137ACT INEO RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 137ACT INEO RUE DES CAMELIAS
Arrêté - 211ACT TRICHET ENV rue des Camelias
Arrêté - 359ACT ATLANROUTE rue des Ganneries
Arrêté - 135ACT rue Moliere ATLANROUTE
Arrêté - 328ACT ATLANROUTE rue de la Mare
Arrêté - 140ACT Atlanroute RUE DES Camelias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 140ACT Atlanroute RUE DES Camelias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
fure
Arrêté temporaire n°2025-140ACT Portant
réglementation
de
la circulation
RUE
DES
CAMELIAS
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-21-1
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
réfection
de
tranchée
rendent
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
du
10/06/2025
au
20/06/2025
RUE
DES
CAMELIAS
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
10/06/2025
et jusqu'au
20/06/2025,
la circulation
est alternée
par
B15+C18
entre
l'intersection
RUE
DE
LA
ROCHE
/ RUE
DES
CAMELIAS
et
l'intersection
RUE
DES
MARGUERITES
/ RUE
DES
CAMELIAS. Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
l'entreprise ATLANROUTE.
Article
3
Le
Maire
de
la commune
d'Aïizenay,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait à Aizenay,
le
16
mai
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
la
DIFFUSION:
e
l'entreprise
ATLANROUTE
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.