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Arrêté - arrete eclairage public 08032022113359
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Arrêté - arrete eclairage public 08032022113359)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°11/2022
Extinction nocturne des éclairages publics
sur l'ensemble du territoire de la commune
Le Maire de la Commune de MONT-PRES-CHAMBORD ;
Vu l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale;
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté,
la sécurité, la sécurité et la salubrité publique », notamment l'alinéa 1% dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à [a mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement et notamment de son article 41 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses;
Vu la décision du conseil municipal du 9 décembre 2021 relative à la coupure de l'éclairage public;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de
réduire la consommation d'énergie ;
ARRETE
Article 1:
Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Mont-près-Chambord sont
modifiées à compter de ce jour dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2:
Sur la commune de Mont-près-Chambord, l'éclairage public sera éteint de 21h30 à 6h00 tous les jours.
Article 3:
Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l’objet d'un affichage municipal.
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté/ Il prendra ainsi toutes les mesures
d'affichage sur le territoire de la commune.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
e Monsieur le préfet de Loir-et-Cher
e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Loir-et-Cher
+ Monsieur le Président du Conseil départemental du Loir-et-Cher
s Monsieurle Commandant de la Brigade de Bracieux
Il ° Au responsable de la sécurité sur le domaine public
+ M. le Chef de Corps du Centre de Secours de Bracieux
e M. le Président du SDIS Blois-Sud
POUR EXTRAIT CONFORME
Mont-Près-Chambord
Le 18 janvier 2022
LEMt
Transmis au représentant
De l'Etat.……9.1. 1.57
Accusé de réception le
Publié ou notifié le.
Certifié exécutoire le
Mont-près-Chambord
Le Maire,
2.
12