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Arrêté - ARRETE 2024 225
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 225)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Ulis Terre de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Direction
Centre
Technique
Municipal
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
re
5 MAY
227
notifié
le
25
an
sk
nr
TR
Pour le Maire-et par. délégation
|
Karine.
COMBAUD
ns
>
. ARRÊTÉ
2024/225
(Arrêté
circulation)
Objet
: Autorisation
d'intervenir
régulièrement
sur
la
voie
publique
pour
l'exécution
de
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
par
les
agents
des
services
Techniques
de
la
Ville
des
Ulis
et
de
la
CPS
pour
l'année
2025
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983 :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
à
L.
2213-6 ; Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.
412-39,
R.
413-13,
R.
417-10
et
R.
417-12
relatifs
à
la
réglementation
du
stationnement
et
l'article
R.
411-8,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement ;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière:
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
livre
1
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015/0035
en
date
du
26
février
2015
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016/0159
en
date
du
7
avril
2016
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
des
zones
de
travaux
;
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
des
travaux
d'entretien
des
espaces
verts,
tels
que
taille,
désherbage,
élagage,
travaux
d'arrachage
ou
de
suppression
de
haies,
tonte,
traitement,
ramassage
des
feuilles
mortes
et
abattage,
etc
en
bordure
des
voies
de
la
Commune
des
Ulis
et
du
Parc
d'activités
de
Courtabæuf ;
ARRÊTE
Article
1
Les
agents
des
services
Techniques
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
(CPS),
sise
1
rue
Jean
Rostand
à
ORSAY
(91400)
et
les
agents
des
services
Techniques
de
la
Ville
des
Ulis,
sise
rue
du
Morvan
LES
ULIS
(91940)
sont
autorisés
à
réaliser
des
travaux
d'entretien
d'espaces
verts,
tels
que
taille,
désherbage,
élagage,
travaux
d’arrachage
ou
de
suppression
de
haies,
tonte,
traitement,
ramassage
des
feuilles
mortes
et
abattage,
etc.,
en
bordure
des
voies
de
la
Commune
des
Ulis
et
du
Parc
d'activités
de
Courtabœuf. Article
2
Ces
interventions
se
dérouleront
régulièrement
du 1°
janvier
au
31
décembre
2025.
Article
3
:
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à
l’article
6
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
routiers
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
:
a)
Une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
en
cas
de
rétrécissement
de
chaussée,
où
en
cas
d'alternat
;
b)
Une
interdiction
de
dépasser
et
de
stationner
;
c)
Une
circulation
alternée
par
piquets
K
10
(de
jour
exclusivement),
par
feux
tricolores
ou
par
panneaux
B
15
et
C
18
si
les
circonstances
l'exigent
;
d)
Une
limitation
de
vitesse
à
50
km/h
sur
les
sections
de
route
ayant
été
revêtues
par
un
enduit
superficiel
jusqu'au
balayage
définitif
si
les
circonstances
l'exigent.
Article
4
Lorsqu'"
il
ne
s'avère
pas
possible
de
maintenir
la
circulation
au
droit
du
chantier
à
l'occasion
de
travaux
définis
à
l'article
6
du
présent
arrêté,
la
circulation
pourra
être
temporairement
interrompue.
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sera
assortie
d'une
interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier.
Article
5
Toute
autre
restriction
ou
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
non
visés
par
le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier
(notamment
en
cas
d'itinéraires
de
déviation.
)
Article
6
La
réglementation
prévue
aux
articles
3
et
4
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
ci-après
:
a)
Entretien
et
travaux
divers
sur
les
dépendances
communäles
;
b)
Curage
des
fossés
et
dérasement
des
accotements
;
c)
Traversées
de
chaussées
par
des
canalisations
(<
15ml)
;
d)
Renforcements.
et
réparations
localisées
de
chaussées
(<
150m2)
;
e)
Enduits
superficiels
et
couches
de
roulement
(<
150m2);
f)
Signalisation
horizontale
et
verticale
;
g)
Equipements
de
sécurité
;
h)
Mesures
de
comptages,
de
déflexion
et
d'essais
de
laboratoire
;
i)
Travaux
topographiques
et
relevés
divers
;
j)
Occupation
de
stationnement
(<
5
places,
excepté
des
places
PMR).
Article
7
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
livre
1
-
8è"
partie
-
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992).
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
service
réalisant
les
travaux.
Article
8
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
le
service
réalisant
les
travaux
dans
les
48
heures
précédant
l'intervention.
Article
9
Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnes,
d'engins
ou
d'obstacles).
Pour
les
chantiers
s’étalant
sur
plus
d'une
journée,
un
barriérage
spécifique
sera
mis
en
place.
Le
dispositif
devra
interdire
toute
intrusion
et
sera
constitué
de
barrières
mixtes,
grillagées
ou
de
chantier. Article
10
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Commissaire
adjoint
de
police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Capitaine
de
police
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
| exécution
du
présent
arrêté.
IT
Fait
en
2
exemplaires
‘
Clovis-CASSAN
Les
Ulis,
Le
20
novembre
2024