Arrêté - Arrêté 2026 48 du 09 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue des Vignes et Avenues Léon Blum et Sadi Carnot à l'occasion de travaux de tirage de fibre optique

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 2026 048 du 09 03 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2025 238 du 31 10 2025 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 128 du 20 04 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 095 du 31 03 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 95 du 31 03 2026 Portant règlementatio

Arrêté - Arrêté 2026 145 du 29 04 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 009 du 19 01 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 09 du 19 01 2026 Portant règlementatio

Arrêté - Arrêté 2026 9 du 19 01 2026 Portant règlementation

Arrêté - Arrêté 2026 185 du 11 06 2026 Portant règlementati

Arrêté - Arrêté 2026 48 du 09 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue des Vignes et Avenues Léon Blum et Sadi Carnot à l'occasion de travaux de tirage de fibre optique Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 08h49 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 48 du 09 03 2026 Portant règlementation provisoire de l'occupation du domaine public, de la circulation et du stationnement Rue des Vignes et Avenues Léon Blum et Sadi Carnot à l'occasion de travaux de tirage de fibre optique)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de

onazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2026-48 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE L'OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNES ET AVENUES LÉON BLUM ET SADI CARNOT

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE TIRAGE DE FIBRE OPTIQUE

Le Maire de La Commune de Panazol,

- Vu le Code de la Route:

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté 2024-14 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et

maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin ;

- Vu la demande en date du 25 février 2026 formulée par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES représentée par Madame Aude BENOITON (06 21 63 47 48) pour la réalisation de travaux de tirage de fibre optique (dans génie civil FT existant) avenue Léon Blum au droit des numéros postaux 122, 116, 106 et 94, avenue Sadi Carnot sur Le rond-point dit “du Chalet” au droit du garage automobile Renault et rue des vignes au droit des numéros postaux 1 et 17, pour Le compte de SFR;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public ainsi que la circulation et Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux avenue Léon Blum, avenue Sadi Carnot et rue des Vignes entre le jeudi 12 mars 2026 à Bh0OD0 et Le Lundi 16 mars 2026 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;

ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper

ponctuellement le domaine public avenue Léon Blum au droit des numéros postaux 122, 116, 106 et 94, avenue Sadi Carnot sur Le rond-point dit “du Chalet” au droit du garage automobile Renault et rue des vignes au droit des numéros postaux 1 et 17, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, entre le jeudi 12 mars 2026 à 8h00 et Le lundi 16 mars 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords des chantiers sera limitée à 30 km/h.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera ponctuellement interdit, entre Le jeudi 12 mars 2026 à 8h00 et Le lundi 16 mars 2026 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8è" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute- Vienne (RD 941).

FAIT à PANAZOL, Le 9 mars 2026

Le Maire,

Fabien DOUCET