Arrêté - Arrêté 2025 238 du 31 10 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues de la Libération, du Président Sadi Carnot, Léon Blum et Croix Finor à l'occasion de travaux de voirie

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Arrêté - Arrêté 2025 238 du 31 10 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues de la Libération, du Président Sadi Carnot, Léon Blum et Croix Finor à l'occasion de travaux de voirie Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h10 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 238 du 31 10 2025 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenues de la Libération, du Président Sadi Carnot, Léon Blum et Croix Finor à l'occasion de travaux de voirie)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2025-238 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUES DE LA LIBÉRATION,

DU PRÉSIDENT SADI CARNOT, LÉON BLUM ET CROIX FINOR

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE VOIRIE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code de ta Route :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu l'arrêté 2025-2285 portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement avenues de La Libération, du Président Sadi Carnot, Léon Blum et Croix Finor :

- Vu la demande en date du 30octobre 2025 formulée par l'entreprise EUROVIA PCL LIMOGES représentée par Monsieur Nicolas TREUIL (05 55 30 9111) pour modifier les mesures de police mises en œuvre à l'occasion de travaux de réfection de voirie sur La RD 941 pour Le compte du Département de La Haute-Vienne ;

- Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules avenue de la Libération, avenue du Président Sadi Carnot avenue Léon Blum et sur une portion de l'avenue Croix Finor, du lundi 3 novembre 2025 à 8h00 au mercredis novembre 2025 à 18H00, et d'abroger l'arrêté 2025-225 précité, en raison de l'exécution de travaux énoncés dans la demande ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: L'arrêté 2025-225 du 16 octobre 2025 est abrogé.

ARTICLE 2: La circulation des véhicules sera mise en alternée et réglée par feux de trafic dans l'emprise et aux abords des travaux, avenue de la Libération, avenue du Président Sadi Carnot, avenue Léon Blum et sur la portion de l'avenue Croix Finor allant jusqu'au droit du numéro postal 4bis, entre Le lundi 3 novembre 2025 à 8h00 et Le mercredi 5 novembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.

La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h.

Les feux de trafic permanents situés dans l'emprise et aux abords des travaux pourront, en fonction des nécessités et de l'avancement du chantier, être éteints ou mis en clignotant.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit entre Le lundi 3 novembre 2025 à 8h00 et Le mercredi 5 novembre 2025 à 18H00, en fonction de l'avancement du chantier.ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise EUROVIA _PCL LIMOGES, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"e partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD).

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de La Haute-Vienne (RD 941)

FAIT à PANAZOL., le 31 octobre 2025

Le Maire,

Publié te .O3.moxembre 025