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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 18 annexe1 avenant convention 2025 CPIE Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 03 18 annexe1 avenant convention 2025 CPIE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX

ET L’ASSOCIATION « NATURE ET LOISIRS »

AVENANT POUR L’ANNÉE 2025

Entre

L’ASSOCIATION NATURE ET LOISIRS labellisée C.P.I.E. SEIGNANX et ADOUR

dont le siège social est situé : 2028 route d’Arremont 40 390 St Martin de Seignanx

Association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Représentée par Jacques RECARTE, Président, dûment autorisé par délibération du Conseil

d’Administration en date du 23 mai 2023,

Et

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX dont le siège social est situé 1526 Avenue de

Barrère 40 390 St Martin de Seignanx

Représentée par Madame Isabelle DUFAU, Présidente, dûment autorisée par délibération du Conseil

Communautaire en date du ,

Préambule

Le présent avenant à la convention existante entre la Communauté de communes et le C.P.I.E. Seignanx Adour a pour objet de déterminer les engagements des signataires dans le cadre de l’exercice des missions confiées au CPIE pour l’année 2025 et des modalités financières correspondantes.

ARTICLE 1 : Missions du CPIE Seignanx Adour

Les orientations du C.P.I.E. sont détaillées pour l’année 2025. Ce dernier s’engage à poursuivre sa

coopération avec la Communauté de communes du Seignanx et ce notamment au niveau des axes

suivants :

A- Gestion et valorisation du site d’Arremont

- Entretien des bâtiments

- Entretien et gestion des espaces naturels du site d’Arremont

- Animation et valorisation du jardin buissonnier et de sa signalétique

- Suivi des réparations, changement de matériels et travaux prévus pour l’année

- Entretien annuel des espaces naturels du site pour l’accueil des écoles et du grand public et

valorisation du site2

B- Aménagement de l’espace

Documents de planification territoriale intercommunale (PCAET PLUi Seignanx et SCOT Pays Basque et

Seignanx)

Accompagnement des services de la Communauté de Communes du Seignanx dans la réalisation des

documents de planification sur la base des connaissances acquises du territoire, d’expertises terrain,

d’analyses écologiques et de travail cartographique.

1. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi Seignanx)

❖ Appui auprès des services de la Communauté de Communes :

1) Formation des agents en charge de l’instruction des permis de construire

Il s’agira de former et accompagner les instructeurs de permis de construire (Communauté de

communes et Collectivités) à la prise en compte de la Trame Verte et Bleue (interprétation des

données cartographiques et des enjeux environnementaux).

En fonction des besoins, plusieurs temps de formation seront prévus et répartis en demi-

journées.

2) Appui technique auprès du service urbanisme :

Il s’agira d’accompagner la Communauté de communes pour les demandes de permis de

construire particulières concernant des secteurs sensibles (zones à forte problématique

environnementale, arbre remarquable…).

❖ Apport de compléments sur les continuités écologiques :

1) Etude Zones Humides du Seignanx :

Suivi de l’étude, participation aux réunions, relecture des documents et apport d’une

expertise.

2) Compléments sur les secteurs à forts enjeux environnementaux :

Amélioration des connaissances sur les zones sensibles (vieilles forêts, zones humides…) :

expertises terrain et cartographie.

❖ Mise à jour des documents suite aux avis des Personnes Publiques Associés

2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Relecture des documents.

3. Charte d’urbanisme du Seignanx

Suivi de la charte sur les parties concernant la biodiversité.

4. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Participation à la réflexion sur la dynamique Bois énergie – Protection des forêts et contribution au

schéma EnR du Seignanx.

Intégration et protection de la biodiversité urbaine sur le bâti (installation panneaux

photovoltaïques/rénovation).3

C- Accompagnement à la prise en compte des enjeux environnementaux et de la biodiversité

Apport d’une expertise technique

Mise à disposition des compétences naturalistes et écologiques du CPIE aux communes du Seignanx et

à la Communauté de communes du Seignanx pour les accompagner dans la prise en compte des enjeux

environnementaux et apporter une réponse aux problèmes environnementaux locaux.

Veille environnementale : suivi des problématiques représentant un enjeu sur le Seignanx (remblais,

coupes rases, espèces exotiques envahissantes…).

❖ Appui auprès de la Communauté de communes du Seignanx

Rédaction des notes incidences DP, CU et PC.

❖ Veille environnementale

Suivi des problématiques représentant un enjeu (réglementation, cartographie).

1. Biodiversité urbaine

Accompagnement technique pour intégrer la biodiversité dans la gestion des espaces et les projets

d’aménagement (privés, publics).

Accompagnement au changement de comportement et de pratiques : information, sensibilisation,

formation.

- Accompagnement des services techniques pour la gestion différenciée des espaces verts

- Remplissage de la base de données Biodiversité Seignanx et transmission des données aux

observatoires régionaux faune et flore

- Actions diverses « Biodiversité » : suivis espèces, problématique espèces envahissantes,

végétal local…

- Rédaction de notes techniques pour les élus et les services

2. Zones d’activités économiques

Accompagnement de la Communauté de communes du Seignanx pour intégrer les enjeux de

biodiversité dans les zones d’activités économiques à travers l’application de la charte

environnementale et la mise en œuvre d’une gestion spécifique (suivis faunistique et floristique, plan

d’entretien des espaces verts, problématique espèces exotiques envahissantes…)

1. Actions sur l’ensemble des zones d’activités économiques :

❖ Application du règlement du PLUi

Il s’agira d’accompagner les services de Communauté de communes (urbanisme et

développement économique) pendant la phase d’élaboration des permis de construire

(nouvelles entreprises) et pour l’intégration des éléments de biodiversité (haies, arbres

remarquables, petite faune...) pour les entreprises installées.

❖ Animation / Communication :4

- Animation d’ateliers (séances en salle et sorties terrain) auprès des entreprises sur les

thématiques transition environnementale, biodiversité et climat

- Appui pour la communication sur la démarche environnementale des ZAE : proposition de

contenus scientifiques

❖ Plan de gestion et d’entretien

- Accompagnement sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion et d’entretien

des ZAE : aménagement d’espaces de détente, création de liaisons douces, positionnement

d’espaces communs…

- Réalisation d’actions de limitation des espèce invasives : coordination de chantier Nature

« Herbe de la Pampa », information et sensibilisation

❖ Charte environnementale

- Accompagnement pour la réécriture et la mise à jour de la charte environnementale

❖ Divers

- Accompagnement à la gestion écologique des bassins de rétention

- Poursuite de l’expérimentation de la transplantation de végétaux de Labranère

2. Actions par zones d’activités économiques :

▪ SOUSPESSE : Suivi du plan d’entretien des espaces verts (définis en 2020) et adaptation si

nécessaire

▪ NORTHON : Participation aux réunions de chantier pour l’application de la charte

environnementale ; suivi biodiversité et hydraulique

▪ LABRANERE : Suivi des chantiers en cours ; Suivi de la végétalisation ; accompagnement à

l’application de la charte environnementale – Suivi des phases d’installation des entreprises,

appui dans la démarche d’extension de LABRANERE

D- Valorisation et gestion des espaces naturels

1. Mise en œuvre et suivi du réseau de sentiers communautaires :

Appui technique pour le réseau de sentiers communautaires : Suivi de l’état général des sentiers, de

l’entretien annuel et des travaux exceptionnels (arbres tombés, chemins qui s’effondrent) ; gestion du

budget

Accompagnement pour les nouveaux sentiers : Faisabilité technique (enjeux environnementaux) et

foncière

- Suivi général des travaux d’entretien (courant et exceptionnel)

- Suivi et entretien du balisage et de la signalétique

- Consultation des entreprises et réalisation de devis pour les travaux d’aménagements

spécifiques

2. Commissions Transition Ecologique et Agricole & Déplacements / Assises et Forum

du Seignanx :5

- Participation aux commissions Transition écologique et agricole & déplacements doux

3. Préservation et gestion de sites naturels

Montage des dossiers administratifs pour les demandes de financement, demandes de classement

Suivi des conventions

Echanges avec les collectivités concernées et structures compétentes (Département des Landes

Conservatoire du Littoral, Agence de l’Eau…)

Préparation et participation aux réunions : COPIL, COTECH, concertation avec les acteurs locaux

Apport des arguments écologiques et cartographiques pour les demandes de classement

(agrandissement ZPENS, domaine d’intervention du Conservatoire du Littoral…)

Veille environnementale (coupes, écobuage…)

Stratégie foncière pour préemption écologique :

- Proposition de hiérarchisations en fonction des enjeux environnementaux

- Rédaction d’argumentaires pour l’acquisition

- Contribution au projet à la réactualisation de la stratégie d’intervention du Conservatoire du

Littoral

Tourbière de Passeben :

- Montage et suivi administratif des dossiers de financement de la mise en œuvre du plan de

gestion

- Mise à jour du plan de gestion et rédaction nouveau plan de gestion

- Préparation et participation aux réunions : COPIL, CCSX, concertation avec les acteurs locaux

- Veille environnementale : localisation, lien avec la commune, cartographie des terrains

concernés

Lac d’Yrieux :

- Réunions avec le Conservatoire du Littoral

- Préparation des COPIL

- Rencontre avec propriétaires et démarche de sensibilisation au plan de gestion et mesures

de protection (ORE…)

- Veille environnementale : localisation, lien avec la commune et le Conservatoire du littoral,

cartographie des terrains concernés

E- Transition agricole et alimentaire du Seignanx

Accompagnement de la CCSX sur les questions de transition agricole et alimentaire en lien avec les

structures locales (CBE, Interstices, Eole…)

Questions foncières

Montage de dossiers administratifs pour les demandes de financement

Participation aux groupes de travail et réunions agriculteurs

Lien avec les structures compétentes (Agrobio 40, Alpad, Chambre d’Agriculture, Département des

Landes)

Animation & Mobilisation foncière :6

- Mise à disposition de terres agricoles et installation de porteurs de projet : expertise des terres

agricoles, rédaction des appels à candidatures, suivi des candidats, participation à la sélection,

rédaction de note de synthèse

- Préemption agricole : Rédaction d’argumentaires pour l’acquisition

- Suivi des agriculteurs installés

Installation / Reprise / Transmission :

- Finalisation et animation de l’évènement « Parole d’Agriculteurs-trices » - Adéquation projet agricole &porteur de projet : analyse des potentialités et de la faisabilité des terres, mise en relation avec le porteur

Animation territoriale & Stratégie d’agriculture durable :

- Réunions avec les structures locales

- Participation à la rédaction de la feuille de route agricole du Seignanx

ARTICLE 2 – Moyens octroyés au C.P.I.E. Seignanx Adour pour l’année 2025

Article 2-1 : Contribution financière

Le montant attribué au C.P.I.E. Seignanx Adour au regard des missions qui lui sont confiées et de son budget prévisionnel est de 139 800 euros répartis en nombre de jours selon les six axes comme suit :

Gestion et animation du site d’Arremont 60

Aménagement de l’espace 60

Accompagnement à la prise en compte des enjeux

environnementaux et de la biodiversité 70

Valorisation et gestion des espaces naturels 70

Transition agricole et alimentaire 50

TOTAL jours 2025 310

Article 2-2 : Modalités de versement

Le versement sera effectué durant l’année civile par acomptes successifs et de la manière suivante :

• Versement 1/4 en février 2025 : 34 950 €

• Versement 2/4 en avril 2025 : 34 950 €

• Versement 3/4 en juillet 2025 : 34 950 €

• Versement 4/4 en octobre 2025 : 34 950 €

Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le ………………..

La Présidente, Le Président,

Isabelle DUFAU Jacques RECARTE