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Déliberation - DEL 2023 61 GAM Fonds Concours Dechets
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 61 GAM Fonds Concours Dechets)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
SEPTEMBRE
2023
N°61/2023
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
QUATRE
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
août
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N,
PAIO
J,
PROCACCIT.,
SELVE
M.
VITINGER
A.
PROCURATIONS:
CADORET
S.
à
DIBON
C.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
RIOU
M.
à
GRENIER
JM.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCIT,.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
REDUCTION
ET
OPTIMISATION
DE
LA
GESTION
DES
DECHETS
COMMUNAUX
-
CONVENTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
METROPOLITAIN
DEDIE
A
L’OPTIMISATION
DE
LA
GESTION
DES
DECHETS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
LA
METROPOLE
ET
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
30
septembre
2022,
un
fond
de
concours
est
mis
en
place
en
soutien
aux
dépenses
d'équipement
des
communes
de
la
Métropole
concourant
à
la
réalisation
d’un
projet
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
des
communes
en
2023
Pour
rappel,
il
est
fondé
sur
les
dispositions
de
l’article
L.5215-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
métropoles
par
renvoi
de
l'article
L.
5217-7,
qui
constituent
une
exception
au
principe
de
spécialité,
et
il est
mobilisé
au
bénéfice
des
seules
communes
membres
pour
des
projets
dont
elles
sont
bénéficiaires.
L'enveloppe
maximale
par
commune
est
plafonnée
à
deux
euros
par
habitant
(populations
légales
des
communes
en
vigueur
au
1er
janvier
2022,
source
: INSEE),
et
conformément
à
la
réglementation,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
par
Grenoble
Alpes
Métropole
par
opération
ne
saurait
excéder
le
montant
de
la
part
de
l'opération
financée
par
la
commune.
Le
montant
du
fond
de
concours
s'applique
sur
un
montant
de
dépenses
éligibles
exprimées
en
€
HT. Dans
le cadre
de
sa
charte
d'engagement
du
plan
climat
air-énergie
métropolitain,
la
commune
s'est
engagée
à
mettre
en
place
et
améliorer
la
qualité
du
tri
sélectif
dans
les
bâtiments
communaux
(action
5.18.3)
:
«-
Installer
des
poubelles
de
tri
dans
tous
les
locaux,
sensibiliser,
former
les
agents
et
les
partenaires
usagers
des
bâtiments
publics.
- Renforcer,
systématiser
et rendre
plus
lisibles
les
espaces
de
tri "spécialisé"
(piles,
ampoules,
cartouches...)
»
Pour
ce
faire,
l'acquisition
de
matériel
permettant
le
tri
sélectif
est
nécessaire
et
a
été
prévue
au
PPI
2021-2026.
A
ce
jour,
le
besoin
d'investissement
a
été
évalué
à
9
279
€
HT
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
présenter
à
Grenoble
Alpes
Métropole
l'achat
de
matériel
de
tri
sélectif
pour
les
bâtiments
communaux
pour
un
montant
total
de
9
279
€
HT.
L'organisation
mise
en
place
permet
bien
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
vigueur,
notamment
vis-à-vis
de
l'obligation
de
tri
à
la
source
(décret
n°2016-288
du
10
mars
2016),
mais
aussi
aux
enjeux
environnementaux
d'économie
des
ressources
et
à
une
maitrise
globale
des
coûts
de
collecte
et
de
traitement.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
Vu
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
la délibération
du
conseil
métropolitain
du
30
septembre
2022
relative
au
fonds
de
concours
aux
communes,
en
soutien
aux
dépenses
d'équipement
concourant
à
la
réalisation
d’un
projet
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
de
leurs
déchets,
à
partir
de
janvier
2023.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
fonds
de
concours
métropolitain
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
PRESENTE
auprès
de
Grenoble-Alpes
Métropole
le
projet
de
réduction
et
d'optimisation
de
la
gestion
des
déchets
communaux
suivant :
-
achat
de
matériel
de
tri
sélectif
pour
les
bâtiments
communaux
pour
un
montant
total
de
9279€
HT
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
septembre
2023
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification