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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-sous-Aixe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673887244 CR CM 2022 11 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
DIFFUSION PUBLIQUE
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Présents : Gérard KAUWACHE
Gérard BOUCHETEIL
Lionel FORESTIER
Gautier CAUBEL
Nathalie BEAUFILS
Isabelle GABAUD
Frédéric MECHIN
Absentes
excusées :
Karelle MERCIER
Marie AUFAURE
Absents :
Début de séance 18 h 30
1) – Communication du Maire :
- Réunion des associations
Une réunion regroupant les associations de la commune s’est déroulée le 14 octobre dernier. L’objectif de cette rencontre était que chaque association puisse exposer ce qui a été fait au cours de l’année écoutée et le programme à venir.
- Point redevance incitative,
Le maire rappelle au Conseil que la redevance incitative sera mise en place de manière pédagogique à partir du début d’année prochaine. Une information plus générale sera faite auprès de tous les habitants avant la fin de l’année avec notamment les jours de tournée ainsi que les tarifs appliqués (abonnement, forfait et coût de la levée supplémentaire). ⁃ PLUI Le nouveau PLUI est officiellement opposable.
⁃ Volet EDF
- Bouclier tarifaire : 2 options se présentent
o soit poursuivre avec le SEHV le contrat que nous avons pour la fourniture électrique, o soit nous traitons avec EDF.
Dans les 2 cas, nous pouvons bénéficier du bouclier tarifaire prévu par l’Etat. Notre commune est, en effet, éligible à ce dispositif car remplissant les 3 critères demandés (moins de 1000 habitants, moins de 7 agents salariés et enfin moins de 3M€ de budget). Pour le moment la seule certitude que nous ayons, est que notre facture énergétique va augmenter. En attendant d’avoir plus de précisions sur ce point, le Conseil décide de ne pas choisir l’un ou l’autre prestataire. Ce dossier sera traité lors du prochain Conseil.
- Coupure éclairage public période estivale Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité de couper l’éclairage public du 1 juin au 15 septembre. Cette décision se rajoute à celle prise précédemment d’arrêter l’éclairage public entre 22h et 6h. Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
DIFFUSION PUBLIQUE
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Le Maire informe le Conseil qu’il a demandé au SEHV de faire une étude d’opportunité et de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le domaine public (bâtiments et terrains).
⁃ Plan Communal de Sauvegarde.
La mise en place d’un PCS est obligatoire pour toutes les collectivités. Une journée de formation a eu lieu à Beynac avec le SDIS de façon à mettre les élus en situation. Le dossier est confié à Gautier Caubel qui réunira un groupe de travail pour élaborer ce document après avoir identifié les risques propres à notre commune.
⁃ Mutualisation d’un agent de prévention La présence d’un agent de prévention est obligatoire pour mettre en place le Document Unique (s’il n’existe pas) et contrôler périodiquement son application et son évolution nécessaire. Le coût d’un tel agent ne pouvant pas être supporté par les communes, il a été décidé de le mutualiser au niveau de la CCVV. Après discussion avec la CCVV, il a été acte que cet agent serait à disposition de notre commune 4,5j/an.
⁃ Subvention pour le remplacement de la chaudière. Le devis effectué pour cette opération est de l’ordre de 50000€ TTC.
Des subventions seront demandées au Conseil Départemental, à l’Etat et à l’Europe sachant que nous pourrions bénéficier d’une aide supplémentaire par le « Fonds de chaleur » mis en place par l’Etat. La réalisation de ce projet est donc conditionnée par le montant des subventions que nous pouvons avoir.
⁃ Taxe d’aménagement Délibération votée à l’unanimité pour une taxe d’aménagement à 0% concernant la CCVV. (Délibération votée par toutes les communes du territoire et aussi par le Conseil communautaire).
2) II – Communication du 1er Adjoint :
- Compte rendu de la CCTE du 4 novembre. Des actions de sensibilisation sont en cours en partenariat avec la LPO, l’école de Saint Priest et notamment son Directeur, M Marenda. L’objectif est de construire des nichoirs pour les installer ensuite dans des endroits pré- identifiés. Une journée de rencontre avec les élèves aura lieu le 1er décembre pour leur présenter le projet et leur expliquer comment réaliser des nichoirs. Une fois confectionnés les nichoirs seront installés le samedi 25 février en présence des parents mais aussi de toutes celles et ceux intéressés par cette action en faveur de l’environnement et de la biodiversité. ⁃ Travaux en cours :
- Programme de broyât sur une quinzaine car beaucoup de dépôts de végétaux ont été faits au Mas Judaud. Du compost et du broyât seront donc disponibles pour ceux qui le souhaitent. - Intervention d’un agent du SABV pour créer une petite réserve d’eau en contrebas de la station d’épuration de La Roche
⁃ Ramassage des encombrants prévu pour fin février. Une information plus détaillée sera à disposition des habitants dans le prochain journal municipal. Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
DIFFUSION PUBLIQUE
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3) – Communication de la 2ème Adjointe :
⁃ Le PEJ a connu une bonne fréquentation cet été. Ce point est très positif par rapport au taux d’occupation de la structure. Toutefois, un certain nombre d’enfants sont restés en liste d’attente malgré l’ouverture exceptionnelle du centre de Bosmie qui a permis d’en accueillir un plus grand nombre.
⁃ Le dernier Conseil d’école a permis de constater que les effectifs sont à la baisse et ce malgré l’apport des enfants de notre commune dont le nombre est important (entre 55 et 60 enfants de moins de 10 ans) mais qui ne sont pas tous pour autant scolarisés à Saint Priest. ⁃ 67 habitants sont potentiellement bénéficiaires du colis des aînés. Une fiche d’inscription sera transmise à chacun avant de valider la commande auprès du fournisseur.
4) II – Communication du 3ème Adjoint :
La réunion du CCC le 17 novembre dernier a été entièrement consacrée au journal. Cette nouvelle édition devrait sortir début décembre et distribuée au plus tard mi-décembre.
5) –Tour de table des conseillers :
Communication de Gautier Caubel :
une réunion a eu lieu le 4 octobre dernier avec le SEHV pour avoir des conseils sur le bon choix à faire pour le remplacement de la chaudière et pouvoir ainsi bénéficier du « Fonds de Chaleur ».
L’ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures 30.
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Ont signé, les membres présents à ce conseil municipal
Le Maire : Le Conseil Municipal :