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Compte-Rendu - 1673887219 CR CM 2022 10 10
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-sous-Aixe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1673887219 CR CM 2022 10 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
DIFFUSION PUBLIQUE
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Présents : Gérard KAUWACHE
Gérard BOUCHETEIL
Lionel FORESTIER
Nathalie BEAUFILS
Isabelle GABAUD
Frédéric MECHIN
Absents
excusés :
Marie AUFAURE
Karelle MERCIER
Gautier CAUBEL
Absents :
Début de séance 18 h 35
1) – Communication du Maire :
PLUi :
Approuvé lors du précédent Conseil Communautaire du 22/09/2022. Il faut que le PLUi soit validé par la Préfecture puis affiché en Mairie. Il sera applicable lorsque la dernière mairie de la CCVV l’aura affiché.
Les documents officiels seront transmis à la Préfecture et ne seront remis aux mairies qu’après validation. Monsieur le Maire fait état des terrains qui sont constructibles et des modalités qui seront à respecter notamment les CAP sur certaines parcelles. Il précise que la durée de validité sera de 10 ans.
Taxe d’aménagement
La Loi des finances janvier 2022 qui fixe la taxe d’aménagement doit être reversée en totalité ou en partie à l’EPCI. Le maire a fait la proposition de reverser 0.01% qui a été retenue par le conseil communautaire
Radar pédagogique
Le Président du Conseil Départemental a répondu favorablement à la mise en place d’un radar pédagogique sur la D47A et D52
Subvention végétalisation cimetière
Pas de subvention pour le cimetière au niveau du Département et de la Région, et très peu au niveau de l’Etat, seulement 25%
Questionnement sur la végétalisation qui pourrait être effectuée en régie par les cantonniers et à travers un chantier participatif
GB proposera ce chantier au Comité des transition écologique.
Demande de subvention Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
DIFFUSION PUBLIQUE
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Le dossier de changement des huisseries de la mairie sera porté dans les demandes de subventions
Délibération : votée à l’unanimité
Tarifs salle des fêtes et électricité
Stabilité des tarifs d’électricité grâce à la convention signée avec le SEHV. Le maire souhaite demander aux associations, lors de la réunion du 14/10 à 18h30, le bilan des activités passées et prévues, et de les sensibiliser par apport à leur consommation d’électricité.
Pour rappel tarifs salle des fêtes actuels
Habitants commune
150 € la journée
225 € le weekend
Hors commune
220€ la journée
330€ le weekend
Le Maire propose une augmentation des tarifs de 50€ sur tous les tarifs actuels applicables au 1er janvier 2023
LF souhaiterait un système plus équitable et n’est pas d’accord avec le lissage sur les tarifs été et hiver.
Délibération : l’augmentation est voltée à l’unanimité
Eclairage public
Débat sur la réduction de l’éclairage public.
Le maire propose de réduire l’éclairage de 22heures à 6 heures. Le 1er Adjoint doit contacter le SEHV pour étudier la faisabilité
Modification des statuts de la Communauté de communes du Val de Vienne Modification qui est à apporter par rapport à la compétence et le rôle des empois des jeunes Délibération : votée à l’unanimité
2) – Communication du 1er Adjoint :
Point sur les travaux voirie
Travaux de voirie à Bosredon, La Roche et route du Petit Pont qui ont été effectués Travaux qui ont été faits à Ratterie pour le problème d’écoulement d’eau ne conviennent pas au propriétaire, car l’eau de la chaussée continue de raviner. Monsieur PAILLOT vient sur le site jeudi 13/10 pour réévaluer la situation.
Point sur les travaux église
3 postes de travaux différents : maçonnerie, électricité et vitraux. Les travaux n’ont pas débuté et devraient commencer courant octobre. Mairie
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
DIFFUSION PUBLIQUE
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3) – Communication de la 2ème Adjointe :
Pas de communication particulière
Les festivités de fin d’année seront à définir en fonction des conditions sanitaires
4) – Communication du 3ème Adjoint :
Compte rendu comité consultatif communication :
Décision d’arrêté la communication sur panneau Pocket en 2023 pour utiliser principalement intramuros
Projet de publier 1 bulletin municipal début décembre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du Conseil Municipal est levée à 20 heures 55.
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Ont signé, les membres présents à ce conseil municipal du 10 octobre 2022 :
Le Maire : Le Conseil Municipal :