Arrêté - 208 ent ispeb travaux chemin de grignan

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Arrêté - 208 ent ispeb travaux chemin de grignan Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h41 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 208 ent ispeb travaux chemin de grignan)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de Dauchis

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ARRETE N° ARI_2026_208

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Secretariat Général

Réf. : AZ/CF/CR/JLF/FT

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE î PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DE GRIGNAN ET LE PARKING DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ALEXANDRE BLANC POUR L'ENTREPRISE LS.P.E.B (MANDATEE PAR LA SEMIB+) EN VUE DE TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DE FACADES PAR L'EXTERIEUR A L'AIDE DE DEUX ECHAFAUDAGES, DU 14 AU 24 AVRIL 2026

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_ 198 du 27 mars 2026, portant délégation de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/9Département de Dauchuse

ARRETE N° ARI_2026_208

Ville de Bellne

Vu le marché public en date du 1” octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,

Vu la demande par laquelle l’entreprise I.S.P.E.B. (mandatée par la SEMIB+) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux d'isolation

thermique de façades par l'extérieur,

Vu la situation des lieux,

Considérant que ces travaux au 379, avenue Théodore Aubanel nécessitent que

l’entreprise L.S.PE.B. prenne les mesures indispensables pour garantir la sécurité de tous

pendant les travaux.

ARRÊTE

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT

ARTICLE 1 - Du 14 au 24 avril 2026, le stationnement et la circulation seront

temporairement réglementés sur le chemin de Grignan et le parking de l’école élémentaire Alexandre blanc dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 -— La zone où s’effectueront les travaux ne pourra pas être barrée à la circulation qui, avec le stationnement, seront réglementés de la façon suivante :

Prescriptions générales :

Travaux d'isolation thermique de façades par l'extérieur nécessitant de poser deux

échafaudages.

Echafaudages :

— Pose d’un échafaudage de 1 m x 24m, côté Nord sur le chemin de Grignan, conformément au plan joint au présent arrêté,

— Pose d’un échafaudage de 1 m x 9 m, côté Est sur le parking de l’école élémentaire Alexandre Blanc, conformément au plan joint au présent arrêté,

L'entreprise I.S.PE.B. doit garantir la stabilité de l’échafaudage et l’emploi d’un

matériel normalisé.

Le montage et le démontage seront réalisés par une personne qualifiée dans le respect

des règles d’utilisation.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/9Département de Vache

ARRETE N° ARI_2026_208

Uille de Bollène

Pour limiter les risques d’accident et d’intrusion, le périmètre du chantier sera délimité par un balisage visible de jour comme de nuit.

Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de

signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Observations :

— L'arrêté municipal devra impérativement et d’une façon lisible être affiché au droit du chantier. ‘

— L'entreprise L.S.P.E.B. protégera le sol du matériel et des matériaux entreposés et des projections.

— Après travaux, la zone de chantier devra être rendue propre et débarrassée de tout encombrant quel qu’il soit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier.

L'entreprise I.S.PE.B. mettra en place une signalisation d’approche de chantier adaptée par des panneaux AK5.

Le pétitionnaire posera des cônes de Lubeck afin de délimiter la zone des travaux et sécuriser les piétons.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

La signalisation devra être maintenue pendant les travaux et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanente devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

ARTICLE 3- Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 3/9Département de Vaucluse

ARRETE N° ARI_2026_208

VU lle de Bollène

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 - L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet

ww.telerecours.fr.

ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté.

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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 —- 84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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