Arrêté - 646 ent domobat travaux chemin du pereyras

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Arrêté - 646 ent domobat travaux chemin du pereyras Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h02 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Arrêté - 646 ent domobat travaux chemin du pereyras)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Dépertement de Uauchuse

ARRETE N° ARI_2025 646

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Direction Générale des Services

Réf. : AZ/CR/JLF/MR

Nomenclature : 6.1.3

ARRETE TEMPORAIRE

PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DU PEREYRAS POUR L'ENTREPRISE DOMOBAT EN VUE DE TRAVAUX DE PETITS

CAROTTAGES POUR UNE ANALYSE D'AMIANTE, DU 24 NOVEMBRE AU 8 DECEMBRE 2025

Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux

à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption

du règlement de voirie,

Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,

enlèvement et gardiennage,

Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise DOMOBAT (demeurant 2, allée Théodore Monod — 64210 BIDART) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de petit carottage pour analyse d’amiante,

Vu la situation des lieux,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 1/6Dépertement de Cuchuse

ARRETE N° ARI_2025_ 646

Considérant que ces travaux sur le chemin du Pereyras nécessitent que l’entreprise DOMOBAT prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRÊTE

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :

ARTICLE 1 — Du 24 novembre au 08 décembre 2025, le stationnement et la

circulation seront temporairement réglementés sur le chemin du Pereyras dans les conditions

définies ci-après.

ARTICLE 2 - Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids

lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.

La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.

L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si

nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.

Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.

Signalisation :

L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier, celui-ci étant mobile nécessitant une réglementation de la circulation conformément aux prescriptions de la fiche n° CM43.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.

L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux.

La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

Page 2/6Dhéitoiiont de Css

ARRETE N° ARI_2025_646

ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.

Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en 2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.

Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.

Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.

ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.

ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément

la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra

préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.

ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être

modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions

susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.

ARTICLE 9 -— Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —

30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

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Page3/6Département de Vuuchuse

ARRETE N° ARI_ 2025 646

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ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur

des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

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Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr

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Remarque(s):

- En cas de visibité correcte, la ou les deux signalisations - Le véhicule d'accompagnement circule le plus à droite d'approche peuvent étre supprimées. Si la largeur laissée possible. À l'approche d'une zone à visiblité réduite, 1! fibre à la circulation est inférieure à 2,80 m, une déviation s'arrête et ne reprend sa marche que lorsque le chantier poids lourds doit être envisagée. & dépassé cette zone.

72 Sanatsavon temporaire : SETPA