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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - AM 032 EIFFAGE 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
SERVICES TECHNIQUES
Tél. 04.98.10.43.20
accueil.ctm@transenprovence.fr
AC/TL/ER/LG
vr VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026-032
PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE
POUR DERASEMENT QUAI PIETON SOUS PONT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 13 juin 2013,
VU laccord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la société EIFFAGE GC Infra linéaire
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés pour la société EIFFAGE GC Infra linéaire
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
La permission de voirie est accordée à EIFFAGE du 13 avril 2026 au 27 avril 2026 (RD 1555) pour Dérasement quai piéton sous pont sous réserve du respect des règles énoncées
ci-après :
ARTICLE 1 : Le tracé sera piqueté en accord avec les services techniques, GRDF et DPVA. Service eau et EDF.
ARTICLE 2 : Les terres du terrassement devront être débarrassées par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les travaux devront être conformes au plan annexé. ARTICLE 4 : La route est considérée comme ordinaire. Les dimensions minimales
des
panneaux sont les suivantes : Triangles 1, 000 m de côté, disques 0,850 m de
La signalisation de chantier sera réalisée par le permissionnaire. Les panneaux restant
en
place la nuit doivent être entièrement rétroréflectorisés.
L'utilisation de panneaux de petites dimensions, de disques « 30 », de panneaux en mauvais état, mal fixés sur leur support ou simplement calés entre deux pierres, est interdite.
ARTICLE 5: Le nettoyage des voies devra être réalisé par balayeuse mécanique une
fois par
semaine. Une aspersion est obligatoire pour le traitement des poussières.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire est entièrement responsable de tout accident ou dommage provenant du fait des travaux ou de l'insuffisance de signalisation. Il aura à sa charge pendant 6 mois l’entretien au droit de la tranchée.
ARTICLE 7 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9 : À défaut par la Sté EIFFAGE GC Infra linéaire de se conformer exactement aux dispositions ci-dessus, elle sera poursuivie pour contravention de voirie.
ARTICLE 10 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur
des Services
Techniques Municipaux de Trans-en-Provence. M. Le commissaire de Police de Draguignan, M. Le chef de Service de Police Municipale de Trans-en-Provence sont chargés, chacun
en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément
aux
dispositions des articles L.2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence
Le 9/04/2026
Le Maire,
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