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Déliberation - 20200604 20 tpn
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200604 20 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON Commune de MONTLAUR
Nombre de membres z . - afférents au conseil municipal : 15 Séance du 04 juin 2020
- enexercice : 15 L’an deux mille vingt - qui ont pris part à la délibération :15 Et le quatre juin à 21 heures
Date de la convocation : 29/05/2020
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Foyer Magali à Montlaur, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents :_: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES
Marie-Claude, DELMAS Marie, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain,
RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou
Secrétaire de séance : RAMONDENC Viviane
Objet de la délibération n°20-2020
Désignation des délégués auprès du Parc Naturel Régional des Grands Causses
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal — conformément aux articles L 5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales — de désigner un( e) délégué e ) titulaire et un( e ) délégué( e ) suppléant auprès du syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses
Après un vote du Conseil Municipal, sont élus délégués du syndicat mixte du PNR des Grands Causses :
Titulaire
- NOM Prénom : ROUSSET Jean-François -
Suppléante
- NOM Prénom : RAMONDENC Viviane
Adopté à l’unanimité des voix
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
7
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200604-20200604_20-DE
Reçu le 08/06/2020