Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste SUP
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - Liste sup 11
PLU - Annexes - Liste sup 24
PLU - Annexes - Liste sup 33
PLU - Annexes - liste SUP
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Vauvenargues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
13111 Vauvenargues
A2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2609 Société du Canal de
Provence
Canal de provence Mise à jour 2010 du réseau du Canal de Provence
A5
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement.
Description
A5/9/3261 Société du Canal de
Provence
Arrêté préfectoral autorisant la
Société du Canal de Provence
(SCP) à utiliser l'eau brute issue
des ouvrages du canal de Provence
à des fins de consommation
humaine et déclarant d'utilité
publique les périmètres de
protection des ouvrages
Arrêté
préfectoral du
5 décembre
2023
05/12/2023 Arrêté préfectoral autorisant la Société du Canal de Provence
(SCP) en qualité de concessionnaire de la région PACA à utiliser
l'eau brute issue des ouvrages du canal de Provence à des fins de
consommation humaine et déclarant d'utilité publique les
périmètres de protection des ouvrages du CANAL DE PRVENCE
(VERDON)
BD Servitudes DDTM 13 13111 Vauvenargues 05/02/2024 Page 1 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine
Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/1031 DRAC PACA / UDAP 13 Château de Vauvenargues 15/01/1929 MI 1 : Château y compris sa décoration interne du XVIII° siècle (MH du 15.01.1929)
AC1/17/1032 DRAC PACA / UDAP 13 Prieuré de Sainte-Victoire 07/09/1978 MI 2 : Prieuré de Sainte Victoire, chapelle en totalité, façade principale du bâtiment. (MH du 7.09.1978).
AC2
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article R 341-1 du code de l'environnement
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/687 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Zone dite des barrages de Bimont
et de Zola
Site classé 18/10/1973 Site classé : Zone dite des barrages de Bimont et de Zola s’étendant sur le territoire des communes d’Aix en Provence,
Saint Marc Jaumegarde et Le Tholonet et délimitée,
conformément au plan annexé au décret.
BD Servitudes DDTM 13 13111 Vauvenargues 05/02/2024 Page 2 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC2/13/688 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Montagne Sainte-Victoire Site classé 15/09/1983 SC 2 : Ensemble formé par la Montagne de Sainte Victoire sur les communes d'Aix en Provence, beaurecueil, Puyloubier, St
Antonin sur bayon, St Marc Jaumegarde, Le Tholonet et
Vauvenargues.Cadastre section ED en totalité et section EH
parcelle n°10 à 12, 12 en partie, 25 et 26SC du 15 Septembre
1983.
AC2/13/1768 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Montagne Ste-Victoire (versant
nord)
Site inscrit 01/04/1966 Ensemble formé sur la commune de Vauvenargues par le versant nord de la montagne Sainte Victoire. Cadastre Section C parcelles
1 à 167, 169 à 626, et 747 (ancienne 27 bis)
AC2/13/1898 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Sommet de la Montagne Sainte-
Victoire
Site
classéArrêté
du 9 janvier
1964
09/01/1964 Sommet de la Montagne Sainte-Victoire
AC2/13/2757 DREAL PACA - Service
biodiversité, eau, paysages
Massif du Concors Décret du 23 Août 2013
23/08/2013 Eensemble formé par le massif du Concors, sur le territoire des
communes d’Aix-en-Provence, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-
en-Provence, Puyloubier, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues
et Venelles (Bouches-du-Rhône), Pourrières et Rians (Var)
BD Servitudes DDTM 13 13111 Vauvenargues 05/02/2024 Page 3 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
AC4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Articles L642-1 et L642-2 du code du patrimoine modifiés par Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005
Servitudes de protection du patrimoine architectural et urbain.
Description
AC4/17/1324 DRAC PACA / UDAP 13 Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Vauvenargues
Arrêté
préfectoral du
23 janvier 1989
23/01/1989 Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Vauvenargues
AS1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de la santé publique, Article L1321-2 modifié par la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006; Article R1321-13 modifié par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2000; articles L1322-3 et suivants modifiés par la Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales.
Description
AS1/18/295 Agence Régionale de
Santé - DD13
Réservoir de Bimont sur l’Infernet. Décret du 23 juillet 1977
23/07/1977 Décret du 23 juillet 1977 déclarant d’utilité publique la
constitution de périmètres de protection autour du réservoir de
Bimont sur l’Infernet.
AS1/18/2653 Agence Régionale de
Santé - DD13
Périmètre de protection du captage
d'eau du LAVOIR
Arrêté
préfectoral du
05/09/2011
05/09/2011 Périmètre de protection du captage d'eau du LAVOIR
BD Servitudes DDTM 13 13111 Vauvenargues 05/02/2024 Page 4 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
I4
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie)
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/296 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV La-Palun - Sainte-
Tulle
Lignes 225 KV La Palun - Ste Tulle.
I4/3/1233 Réseau de Transport
d'Electricité (RTE) -
Groupe Maintenance
PROVENCE ALPES DU
SUD (BOUC-BEL-AIR)
Ligne 225 KV Boutre - Enco-de-
Botte dérivation Septèmes
Ligne 225 KV Boutre - Enco-de-Botte dérivation Septèmes
BD Servitudes DDTM 13 13111 Vauvenargues 05/02/2024 Page 5 sur 6 Servitudes d'Utilité Publique
affectant l'utilisation du sol
Int1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/1033 Anciennement:Ministère
de l'Intérieur - Direction
Générale des Collectivités
Locales devenu: Le Maire,
Code Général des
Colectivités Territoriales
Cimetière de Vauvenargues Décret du 7 Mars 1808
dont les
dispositions
sont reprises à
l'article L.361-
4 du Code des
Communes.
07/03/1808 Protection autour du cimetière
PM1
Identifiant DDTM Service gestionnaire Appellation Acte institutif Date de l'acte
ARTICLE L 562-1 et suivants du code de l'environnement
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/1325 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône -
Service Urbanisme
PPR mouvements de terrain Arrêté préfectoral du
2 août 1988
02/08/1988 PPR mouvements de terrain
BD Servitudes DDTM 13 13111 Vauvenargues 05/02/2024 Page 6 sur 6