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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 24 04 FIC Voirie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
MAIRIE de MANGLIEU EXTRAIT DU REGI|""°" S'LOT ID : 063-216302059-20230124-2023_01_24_O4-DE Arrondissement de Clermont-Ferrand
PUY DE PONE DES DELIBERATIONS
ins LEE DU CONSEIL MUNICIPAL E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois
Le 24 janvier,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 20 h 00
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2023 Le Maire,
Présents : Madame BROUSSE Michèle, Monsieur BRÜT Vincent, Monsieur MONTI Christian,
Monsieur VERMOREL Julien, Madame WALRAND Andrée, Monsieur PAGES Patrice, BOUCHICHE Laurent, Monsieur FAURE Francis, Madame Emmanuelle BRUT Absent :
Excusés : Madame LEGRIX Nathalie, Mélissa DELTOUR
Pouvoirs : 1, Madame LEGRIX donne pouvoir à Madame BROUSSE,
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRUT
Date de convocation : 16 janvier 2023
N°2023-01-24-04
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds des Initiatives Communales
(FIC) - Programme de voirie 2023
Vu le règlement du Fonds des Initiatives Communales 2023-2026,
Vu le budget communal,
Madame le Maire expose que le projet de réfection de voirie communale — Programme 2023 et dont le coût prévisionnel s'élève à 110 987,00 € HT soit 133 184,00 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du Fonds des Initiatives Communales.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Coût total : 110 987,00 €
DETR : 30 296,00 €
FIC : 44 395,00 €
Autofinancement communal : 30 296,00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :
Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 3° trimestre de l’année en cours. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- arrêter le projet de Voirie 2023,
- adopter le plan de financement exposé ci-dessous,
- solliciter une subvention au titre du Fonds des Initiatives Communales.
Le Maire,
Michèle BROUSSE
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi