Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 13 12 01 Renouvellement convention APA
Déliberation - 2026 011 dm convention sterilisation chats libres
Déliberation - 2023 01 24 02 Convention TE 63 optimisation eclair
Déliberation - 2023 01 24 04 FIC Voirie 2023
unknown - tampon CONVENTION+2026+DE+STERILISATION+ET+IDENTIF
Compte-Rendu - 3 CAMPAGNE STERILISATION CHATS LIBRES 2025 tampon
Déliberation - 2023 01 24 09 FIC Voirie 2023 Annule et remplace
Déliberation - 2023 01 24 06 FIC Renovation salle des fetes
Déliberation - D42 24 Convention avec lassociation les chats libr
Déliberation - DECISION+2026 5+CONVENTION+2026+DE+STERILISATION+E
Déliberation - 2023 01 24 07 Convention APA Sterilisation chats libres
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 24 07 Convention APA Sterilisation chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
MAIRIE de MANGLIEU
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
jé LG EXTRAIT DU REGI|*""*" ©
Arrondissement de Clermont-Ferrand ID : 063-216302059-20230124-2023_01_24_07-DE
PUY-DE-DÔME
63270 DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois
Le 24 janvier,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Düment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 20 h 00
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2023 Le Maire,
Présents : Madame BROUSSE Michèle, Monsieur BRUT Vincent, Monsieur MONTI Christian, Monsieur VERMOREL Julien, Madame WALRAND Andrée, Monsieur PAGES Patrice,
BOUCHICHE Laurent, Monsieur FAURE Francis, Madame Emmanuelle BRUT Absent:
Excusés : Madame LEGRIX Nathalie, Mélissa DELTOUR
Pouvoirs : 1, Madame LEGRIX donne pouvoir à Madame BROUSSE,
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRUT
Date de convocation : 16 janvier 2023
N°2023-01-24-07
Objet : Convention avec l'Association Protectrice des Animaux (APA) du Puy de Dôme pour la stérilisation des chats libres
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'adopter la convention pour la la stérilisation des chats libres proposée par l'Association Protectrice des Animaux du Puy de Dôme sise Les Bas Charmets, 63360 GERZAT, reconnue d'utilité publique par décret n° 154 des 1er et 2 juillet 1968. Cette convention établie pour l’année civile 2023.
e Le montant tarifaire se décompose comme suit :
Tarif en € par Tarif en € par Tarif en € par
Désignation chat chat chat
Moins de 5 chats | De 5 à 10 chats Plus de 10 chats
Males (test FIV/Felv + tatouage + castration) 20 15 10
Femelles (test Fiv/Felv + tatouage + stérilisation) 40 30 20
e Facturation:
Le nombre de chats libres entrés au refuge sera comptabilisé chaque trimestre de l'année civile par l'Association et donnera lieu à une facturation à la Mairie selon le tableau récapitulatif ci- dessus.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette nouvelle convention entre cette association et la commune de Manglieu pour l'année civile 2023.
Le Maire,
Michèle BROUSSE
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi