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Déliberation - DM 49 2022 Convention avec la Mairie Etrechy mis
Déliberation - DM N°49 2023 Convention avec l’association st CYR Arts Martiaux Mise à disposition du domaine public
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Leuville-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°49 2023 Convention avec l’association st CYR Arts Martiaux Mise à disposition du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ce
DECISION
DU
MAIRE
N°49-2023
Pt
sur
orge
">
CONVENTION
ENTRE
L'ASSOCIATION
«
SAINT
CYR
ARTS
MARTIAUX
»
ET
LA
MAIRIE
DE
LEUVILLE-SUR-ORGE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
Leuville-sur-Orge,
Éric
BRAIVE,
VU
notamment
les
articles
L2122-22
et
12122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
la
délibération
n°01-09-2023
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
à
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
toutes
les
attributions
prévues
dans
la
loi
susvisée.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
promouvoir
et
d'aider
les
associations
leuvilloises
dans
leurs
activités
et
développement.
DÉCIDE
Article
1°
:
De
signer
une
convention
avec
l'association
«
Saint
Cyr
Arts
Martiaux
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Saint-Cyr-sous-Dourdan,
représentée
par
Stéphane
Crété
en
qualité
de
président
et
la
Mairie
de
Leuville-sur-Orge,
dont
le
siège
social
est
situé
28,
rue
Jules
Ferry
91310
Leuville-sur-Orge
selon
les
conditions
établies
entre
les
signataires.
Article
2 :
Que
cette
convention
est
signée
dans
le
cadre
des
activités
socio-culturelles
2023/2024. Article
3
:Que
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
est
à
titre
partiel
et
gratuit.
Article
4
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
une
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
ainsi
qu'à
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Arpajon.
Article
5:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
de
sa
date
d'affichage
et
de
publication.
Fait
à
Leuville-Sur-Orge,
Le
19
octobre
2023
Le
Maire,
Éric
BRAIVE
Acte
publié
et
certifié
exécutoire
le
27 octobre 2023