Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 Decision modificative n°2 PREF tampon
Déliberation - 01 RIFSEEP PREF tampon
Déliberation - 04 DM3 PREF tampon
Déliberation - 13 GPT CDES CCAS PREF tampon
Déliberation - 49 Approbation du programme de travaux 2024 – TE64
Déliberation - DELIBERATION 1 DM PREF tampon
Déliberation - 01 AFFECTATION RESULTATS 2023 PREF TAMPON
Déliberation - 01 Affectations des resultats 2024 PREF tampon
Déliberation - 01 AFFECTATION RESULTATS 2023 PREF TAMPON
Déliberation - 05 SUBVENTION S COMME CHAT PREF tampon
Déliberation - 01 Regulatisation decritures dordres demprunts TE64 compte 27638 PREF tampon
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Regulatisation decritures dordres demprunts TE64 compte 27638 PREF tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
sbuétu
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Pour : 26
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Régularisation
d’écritures
d'ordres
d'emprunts TE64
compte 27638
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 $
Publié le 19/06/2025 S L
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2025
DELIBERATION N°01 - DCM-20250617-01
L'an deux mille-vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-huit heures, le Conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 juin 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, M. Jean-Pierre ALPHA, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Catherine DUPIN donne pouvoir à Mme Laurence GUYONNIE M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Mme Simone PUYO donne pouvoir à M. José DOS SANTOS Mme Catherine DUFOUR donne pouvoir à M. Francis GONZALEZ M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ Mme Marie-Ange THEBAUD donne pouvoir à M. Jérôme RANCE
Membres absents :
M. Bastien GERY
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
Secrétaire de séance : Mme Céline DOS SANTOS
Rapporteur : Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
Dans la Synthèse de la qualité des comptes locaux (exercice comptable 2023), notre
Conseiller aux décideurs locaux du Service de gestion comptable Côte Basque faisait
état de régularisations à apporter à notre actif sur des écritures d'ordres passées :
opérations liées à la constatation d'annuités d'emprunts pour des travaux effectués par le Syndicat Territoire et Energie 64.
«La comptabilisation de ces écritures à ces comptes émane d'une demande des finances publiques mais n'apparait pas conforme aux préconisations pour ce type d'opérations.
Une expertise approfondie devra être menée sur les sommes inscrites au compte 27638 et les écritures initiales devront être corrigées le cas échéant. »
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20250617-DCM20250617_01-DE
Dans un premier temps, une rectification d'écritures antérieurement comptabilisées et présentes dans HELIOS doit être effectuée par un mandat d'ordre budgétaire d'un montant de 58 491,57€ au compte 16878 (chapitre 041) et un titre d'ordre budgétaire d'un montant de 58 491,57€ au compte 27638 (chapitre 041) numéro d'inventaire 30012.
Par ce premier jeu d'écritures, le compte 16878 sera soldé par sa partie correspondant aux emprunts TE64 et le compte 27638 présentera un reliquat de 135 454,99€.
Il convient donc de solder le compte 27638 qui n'aurait pas dû être initialement mouvementé, pour cela il va falloir utiliser le compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » de la Commune. C'est une opération qui est faite directement par le SGC
mais qui nécessite un accord du Conseil Municipal. Avec cette écriture la situation du compte 27638 sera remise à zéro.
Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
5 della Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
me - AUTORISE le SGC à régulariser le compte 27638 mouvementé à tort, par une écriture d'ordre non budgétaire en utilisant le compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 135 454,99€.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 17/06/2025
Le Maire, La Secrétaire,
M. Francis GONZALEZ Mme Céline DOS SANTOS
Page 2 sur 2