Procès Verbal - 66f15aada5a16 doc230924 23092024091126

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Procès Verbal - 66f15aada5a16 doc230924 23092024091126 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Soues. Lien du pdf (Procès Verbal - 66f15aada5a16 doc230924 23092024091126)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES

Séance du 26 Juin 2024

Nombre de conseillers présents : 17 En exercice : 23 Qui ont pris part aux délibérations : 20

L'an Deux Mille Vingt Quatre, le Vingt-Six du mois de Juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Vingt du mois de Juin, s'est réuni sous la

présidence de M. Roger LESCOUTE, Maire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.

M. Roger ÉESCOUTE, Maire, fait l'appel et compte dix-sept membres présents, et trois procurations.

Étaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond;

ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard ; LARROQUÉ Jean-François ; LAUDEBAT

Olivier; LESCOUTE Roger; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule : CAMES Colette ; CORONADO Danièle : DUBARRY Béatrice ; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule

Etaïent absents : Mme BERNAD Nathalie

Mme CRESCENT Sylvie

Mme CUILHE Sandrine

Excusés : Mme COLORADO Béatrice a donné procuration à Mme CAMES Colette M. PELARREY Laurent a donné procuration à Mme DELANNOY Delphine

Mme TROUIEH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

M. Dominique ERRAÇARRET est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 Avril 2024

Sujet n°2 : Décisions du Maire

Sujet n°3 : Finances

> D31/2024 — Instauration d'un tarif de location du court de Tennis

> D32/2024 — Instauration d'un tarif de location du court de Padel

> D33/2024 - Règlement d'attribution des subventions municipales

Sujet n°4 : Personnel

> D34/2024 - Annule et remplace D28/2024 — Accroissement temporaire d'activités aux services

administratifs

D35/2024 - Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

D36/2024 - Réquisitions des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des représentants

au Parlement européen du 9 Juin 2024

Sujet n°5 : Commande Publique

> D37/2024 - Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1% Janvier 2026 au

31 Décembre 2028

Sujet n°6 : Intercommunalité

> D38/2024 - Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILH comme représentante de

la commune au sein du Syndicat Intercommunal Enfance Jeunesse Soues/Barbazan-Debat

Sujet n°7 : Vœux et motions

> D39/2024 - Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les

finances locales à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France

Informations et Questions Diverses

> Remplacement de Mme HUILLET pour la gestion des forains de ia fête locale

148

>

>Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Examen de l'ordre du jour

Sujet n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 Avril 2024 M. le Maire présente le procès-verbal de la séance précédente et appelle des observations. Aucune observation n'étant formulée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE

Le Procès-Verbal de la séance du 11 Avril 2024.

Sujet n°2 : Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal, qu'en application de la délibération n°D6/2020 du 27 Mai 2020

portant délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire, il a pris la décision de:

Décision D2024-11

Sécurisation de la porte d'accès du padel et du tennis

La commune a attribué à la société LIVEXPERIENCE la fourniture et la pose de deux cadenas connecté

afin de contrôler les accès au court de padel pour un coût de 3 400€ HT.

Décision D2024-12

Prestation de nettoyage des rues de la commune

La commune a attribué à l'entreprise PSI la prestation de balayage des rues de la commune pour un

coût de 1 050€ HT par jour. Le coût définitif de la prestation sera établi une fois celle-ci terminée au vu

du nombre de jours effectivement réalisés.

Décision D2024-13

Achat de matériels pédagogique dans le cadre du projet NEFLE

Dans le cadre du projet NÉFLE en cours à l'école maternelle, la commune a commandé la fourniture de

divers matériels pédagogiques à la société NATHAN pour un coût de 9 867,83€ HT.

Mme CORONADO : Il s'agit du projet monté par l'école maternelle, avec une enveloppe financée à 100%

de 25 000€ pour renouveler le matériel pédagogique.

M. LESCOUTE : Pourquoi cela s'appelle NEFLE ?

M. DELAVAULT : Pour « Notre Ecole Faisons Là Ensemble »

Décision D2024-14

Location d'une flotte de PC

En raison de l'arrivée à échéance du contrat de location de la flotte de PC de la Mairie, la location d'une

nouvelle flotte pour une durée de 3 ans a été attribuée auprès de la société CCLS pour un coût de

212,77€ HT par mois. La flotte actuelle, en bon état, a été acquise auprès de la société C&C France pour

un coût de 340€ HT afin de constituer un stock d'ordinateurs mobilisable.

2/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Décision D2024-15

Diagnostic structure de la toiture de l'école élémentaire Michel Barrouquère-Theil

Dans le cadre du projet de rénovation thermique des bâtiments publics, et notamment d'installation

d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation en toiture de l'école Michel Barrouquère-Theil, la

prestation de diagnostic structure de ladite toiture a été attribuée à l'entreprise SAUTON pour un coût

de 1 670€ HT.

Mme CORONADO : le précise que pour ce projet, nous avons eu l'accord de l'Etat pour une subvention

de 80 000€ au titre du fonds vert alors que nous en avions demandé 85 000, donc nous sommes

contents. Nous attendons encore la réponse du Conseil Départemental.

Décision D2024-16

Voirie Place L'Artigue

La réalisation d'accès de voirie sur la place L'Artigue a été attribuée à l'entreprise SBTP pour un coût de

12 657,60€ HT.

3/2DSéance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°3 : Finances

Délibération n°D31/2024

Instauration d'un tarif de location du court de tennis

Exposé des motifs :

Mme CORONADO rappelle que ce projet avait été initié en 2023. Elle explique que les travaux de réalisation

du court de tennis ont démarré le 19 Juin, et que celui-ci sera donc prochainement opérationnel. En

conséquence, il convient de fixer le tarif de location qui sera appliqué, tel que prévu lors du précédent

Conseil municipal.

Elle explique que la commission d'élaboration du projet propose de fixer le tarif de location du court de

tennis à 5€ par heure.

Débats et vote :

M. ROUDIER : Tant pour le tennis que pour le padel, pour le système de réservation, on s'est appuyé sur

trois sociétés différentes qui font chacune une part de la prestation. La première crée le logiciel de paiement

et l'interface utilisateur de location. La deuxième société nous fournit les cadenas connectés à code

permettant d'ouvrir le court après avoir payé. La dernière société gère les flux monétaires correspondants.

Mme DUBARRY : Si une personne reste plus longtemps qu'elle n'a payé, comment cela se passe ?

M. ROUDIER : Sur le padel on envisage des plages de 1h30, et pour le tennis 1h. Il n'y aura pas de contrôle

que ce délai est respecté, donc si les courts ne sont pas loués en suivant, rien ne pourra forcer les utilisateurs

à quitter le court. Il sera toujours possible de sortir après.

M. ERRAÇARRET : Et s'il y a un conflit entre deux locations, avec une personne qui ne veut pas libérer.

Mme CORONADO : Dans les autres endroits, il y a très peu de conflits.

M. ERRAÇARRET : Oui mais s’il y en a ?

M. HUILLET : Je pense qu'il faut voir comment cela fonctionne avant d'imaginer des conflits.

M. BASTIANINI : On va se fier à la sagesse des gens.

M. ROUDIER: Le tennis est presque fini, la dalle a été coulée, la clôture et le portillon sont mis en place.

Désormais il y à trois semaines de séchage avant que l’entreprise revienne faire la peinture. Les choix se

sont portés sur un court bicolore : la Zone de jeu en vert et un entourage de court de couleur ocre.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°D24/2024 portant Modification de la régie « Transports Scolaires et Droits de place »

afin de permettre l'encaissement des tarifs de location d'équipements sportifs »,

Vu les crédits inscrits au Budget 2024,

Ouf l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°":

Le tarif de location du court de tennis est fixé à 5€ pour un créneau d'occupation

d'une heure.

Article 2 :

Les fonds correspondants seront encaissés par la régie Transport Scolaires, Droits de

Place et Locations de Salles et d'Equipements Sportifs selon les modalités prévues

par la délibération n° D24/2024 susvisée.

4/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Article 3 :

Le Directeur Général des Services et le Régisseur sont responsables, à concurrence

de leurs prérogatives respectives, de l'application de la présente délibération.

Article 4 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

5/t©Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D32/2024

Instauration d'un tarif de location du court de padel

Exposé des motifs :

Mme CORONADO rappelle que ce projet avait été initié en 2023. Elle explique que les travaux de réalisation

du court de padel vont bientôt démarrer, et que celui-ci sera donc prochainement opérationnel. En

conséquence, il convient de fixer le tarif de location qui sera appliqué, tel que prévu lors du précédent Conseil municipal.

Mme CORONADO rappelle qu'il y avait eu des contacts avec Horgues, qui a également des courts de padel

municipaux, et il était convenu de ne pas faire de concurrence déloyale entre communes. En conséquence,

la commission d'élaboration du projet propose de fixer le tarif de location du court de padel de la manière

suivante :

- En semaine, de 7h30 — 16h30 : 16€ pour 1h30

- Les weekends, les jours fériés et en semaine de 16h30 - 22h30 : 20€ pour 1h30.

Débats et vote :

Mme CORONADO : Avec M. LESCOUTE nous avons rencontré ALSTHOM qui souhaite participer et en

échange que la commune leur réserve un créneau hebdomadaire.

Comme M. HUILLET l'a déjà évoqué, nous réfléchissons également à mettre de la vidéosurveillance sur ces

sites pour surveiller d'éventuels actes de vandalisme.

M. LAUDEBAT: Mon fils me dit qu'il va jouer à ibos et qu'ils mettent en place des tarifs étudiants qui

reviennent à entre 7 et 9€ par personne.

Mme CORONADO: nous n'y avons pas réfléchi, c'est vrai, mais malgré tout, nos tarifs demeurent moins

cher puisqu'au maximum cela revient à 5€ par personne.

Mme DUBARRY : Les courts seront couverts ?

Mme CORONADO : Non, cette question nous a fait perdre beaucoup de temps pour au final un surcoût très

important et nous avons donc mis de côté une éventuelle couverture.

M. ROUDIER : Pour le padel, les travaux devraient commencer vendredi, et sur le même modèle, seront

réalisés en deux temps : d'abord le gros œuvre puis une période de séchage et la finition.

M. DELAVAULT : Il n'y aura qu'un terrain de chaque ? On n'avait pas évoqué la possibilité d'agrandir ?

Mme CORONADO : Pour le moment, nous n'en faisons qu'un, mais il y à la possibilité de rajouter un terrain

de padel dans un second temps. ALSTOM nous a également parlé des terrains de padel single pour jouer

en un contre un, et nous envisageons donc cette possibilité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°D24/2024 portant Modification de la régie « Transports Scolaires et Droits de place »

afin de permettre l'encaissement des tarifs de location d'équipements sportifs »,

Vu les crédits inscrits au Budget 2024,

Oufï l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

Le tarif de location du court de padel est fixé de la manière suivante :

6/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Créneau Tarif pour une location d'1h30

Du Lundi au Vendredi, de 7h30 à 16h30 16€

Du Lundi au Vendredi de 16h30 à 22h30 20€

Du Samedi au Dimanche de 7h30 à 22h30 20€

Les jours fériés de 7h30 à 22h30 20€

Article 2 :

Les fonds correspondants seront encaissés par la régie Transport Scolaires, Droits de

Place et Locations de Salles et d'Equipements Sportifs selon les modalités prévues

par la délibération n° D24/2024 susvisée.

Article 3 :

Le Directeur Général des Services et le Régisseur sont responsables, à concurrence

de leurs prérogatives respectives, de l'application de la présente délibération.

Article 4 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

7/88Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Délibération n°D33/2024

Règlement d'attribution des subventions municipales

Exposé des motifs :

Mme Marie-Paule BARON rappelle que lors des trois précédentes années, une procédure d'évaluation des

demandes d'attribution de subvention a été mise en place. Afin de rendre cette procédure plus transparente

et de la préciser juridiquement, il à été proposé d'adopter un règlement d'attribution des subventions

municipales.

Mme BARON présente le projet de règlement élaboré et qui a été communiqué aux conseillers municipaux

en amont de la présente séance, valable tant pour l'étude des subventions annuelles que celle des

subventions exceptionnelles.

Débats et vote :

M. SEMPASTOUS: Pour certaines associations, comme le foot, les dépenses interviennent en début de

saison, il faut pouvoir leur verser avant octobre.

Mme BARON : Nous avons prévu procédure dérogatoire pour permettre cela.

M. LARRIEU : Je comprends que cela passe, un peu, de rien à tout, et que cela puisse effrayer certaines

associations.

Mme BARRON : Après cela ne change pas grand-chose sur la procédure par rapport à ce qui se pratique

aujourd'hui, cela cadre juste et pose noir sur blanc les choses.

M. ERRAÇARRET : Après avoir lu, je trouve que ce qui ressort c'est la rigidité du règlement. Je suis d'accord

qu'il faut règlementer cette procédure. Comme Jean-Paul l'a dit, les associations sont gérées par des

bénévoles qui ont également d'autres activités et font ce qu'ils peuvent.

M. HUILLET : On n'a rien inventé là, cela se fait depuis des années dans beaucoup d'endroits et on a besoin

de mettre ce cadre.

Mme BARON : Pour le principe de verser en deux fois qu'est-ce que vous en pensez ?

M. HUILLET : Est-ce que cela pose problème de verser en une fois ?

M. LAY: En général non, mais si jamais on avait une autre grosse dépense à réaliser au mois de juin, cela

pourrait créer des problèmes de trésorerie.

M. SEMPASTOUS : En tant que représentant d'association et membre du Conseil je m'abstiendrais sur ce

règlement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-7,

Vu les crédits inscrits au Budget 2024,

Ouf l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et par :

19 Voix pour,

1 Abstention (M. Jean-Paul SEMPASTOUS),

0 Voix contre,

DECIDE

Article 1°:

D'adopter le règlement d'attribution des subventions municipales tel qu'annexé à la

présente.

8/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Article 2 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

9/28Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°4 : Personnel

Délibération D34/2024

Annule et remplace D28/2024 -— Accroissement temporaire d'activités aux services

administratifs

Exposé des motifs :

M. le Maire explique qu'en raison d'une erreur matérielle, il convient d'annuler et remplacer la

délibération citée en objet afin de corriger les dates de début et de fin du poste créé.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L332-23,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que le surcroît d'activité lié aux projets en cours d'élaboration nécessite un recrutement,

Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

La délibération n°D28/2024 créant un emploi à temps complet en raison d’un

accroissement temporaire d'activités aux services administratifs est annulée.

Article 2 :

De créer un emploi non-permanent relevant du grade d'adjoint administratif

territorial pour effectuer des missions de soutien à la gestion des projets en cours à

temps complet en raison d'un accroissement temporaire d'activité du 17 Avril 2024

au 16 Avril 2025.

Article 3 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Article 4 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

10/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Délibération D35/2024

Agents éligibles au versement des heures supplémentaires

Exposé des motifs :

M. BASTIANINI rappelle que les agents de la commune peuvent être emmenés à faire des heures

supplémentaires par nécessité de service. Il précise également que ces heures doivent en principe être

récupérées. Cependant, le versement des heures peut, à titre dérogatoire, être utilisé comme une forme de

complément de salaire pour les agents.

M. BASTIANINI propose donc d'autoriser le versement des heures supplémentaires pour l'intégralité des

agents de la commune, sur demande spéciale et expresse, et motivée, à M. le Maire, qui étudiera ensuite la

demande et pourra l'accepter ou là refuser.

Débats et vote :

M. HUILLET : Pourquoi les administratifs ont les heures payées et les techniques doivent récupérer ?

M. BASTIANINI: Non le principe c'est que les heures sont récupérées, et seront payées uniquement de

manière exceptionnelle.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique territoriale,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que l'inflation impacte le pouvoir d'achat des agents de la commune,

Considérant que les possibilités de rémunération des agents de la Fonction Publique Territoriale sont très

limitées,

Considérant donc qu'il est nécessaire que les agents, à titre exceptionnel et dérogatoire, puissent solliciter

le versement des heures supplémentaires dument effectuées,

Considérant qu'il appartiendra au Maire, de manière souveraine et au vu des demandes des agents en la

matière d'y donner droit, ou non,

Ouiï l'exposé de M. l'Adjoint, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

Tous les agents de la commune peuvent, à titre dérogatoire et de manière

exceptionnelle, solliciter le versement des heures supplémentaires dument réalisées.

Article 2 :

La demande de versement devra être présentée de manière expresse et motivée par

l'agent demandeur.

Article 3 :

La décision d'attribution où de refus appartient au Maire, seul décideur de si la

demande est justifiée, ou non. En tout état de cause, la demande ne saurait être

automatiquement accordée.

11/0Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Article 4 :

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget principal.

Article 5 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

12/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Délibération D36/2024

Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des représentants

au Parlement européen du 9 Juin 2024

Exposé des motifs :

M. le Maire explique qu'à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen et du scrutin du

9 Juin 2024, le personnel communal, pour le bon déroulement des opérations électorales, sur notre

réquisition ont travaillé :

Le Samedi 8 Juin 2024 dans les conditions décrites ci-après :

M. LAY Valentin 2 Heures 45

Le dimanche 9 Juin 2024 dans les conditions décrites ci-après :

M. LAY Valentin : 24 Heures

Mme CARASSOU-BEAUVAIS Stéphanie : 17 Heures

Mme BATAN Brigitte : 13 Heures

Mme ABADIE Sarah : 13 Heures

Mme DUCLOS Amandine: 13 Heures

Mme CHEDOT Caroline : 13 Heures

Mme LACROUX Lydia : 6 Heures

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique territoriale,

Vu les crédits inscrits au budget,

Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1° :

L'état de réquisitions des agents pour l'organisation du scrutin du 9 Juin 2024 pour

l'élection des représentants au Parlement européen est adopté tel que présenté ci-

dessus.

Article 2 :

M. le Maire est autorisé à prendre en compte ces réquisitions dans l'établissement

des rémunérations des agents concernés.

Article 3 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

13/@Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°5 : Commande publique

Délibération D37/2024

Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1% Janvier 2026 au

31 Décembre 2028

Exposé des motifs :

M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune adhère au groupement d'achat d'énergie

constitué par plusieurs syndicats départementaux d'Énergie, et notamment celui des Hautes-Pyrénées.

Ce groupement arrive à échéance le 31 Décembre 2025, et afin d'anticiper et pouvoir acquérir les stocks

d'énergie nécessaire pour l'année 2026, il convient de déterminer si la commune souhaite renouveler

son adhésion au groupement pour la nouvelle période.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code de l'énergie,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant, que le Syndicat Départemental d'énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental

d'Energie du Département de l'Aveyron (SIDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC),

la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat

Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Énergie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du

Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat

Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et

d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le

Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de

fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat

Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur;

> qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des

membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à

dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes

qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres. Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention

constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans

le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Soues, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce

groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à

l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour

ses différents besoins.

Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

14/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

DECIDE

Article 1°" ;

La commune de Soues renouvelle son adhésion au groupement de commande

précité.

Article 2 :

D'approuver la convention constitutive du groupement de commande jointe en

annexe à la présente délibération susvisée.

Article 3 :

M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.

Article 4 :

Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 52 de la

convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre

Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les

membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres

Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune.

Article 5 :

Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention

constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte

de la commune de SOUES, et ce sans distinction de procédures.

Article 6 :

S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le

groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Article 7 :

Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires

des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs

d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de SOUES.

Article 8 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LÉSCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

15/88Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Sujet n°6 : Intercommunalité

Délibération D38/2024

Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILH comme représentante de

la commune au sein du Syndicat Intercommunal Enfance Jeunesse Soues/Barbazan-Debat

Exposé des motifs :

Mme CORONADO explique que Mme TROUILH, devant l'impossibilité d'assister aux réunions du Conseil

d'administration du SIEJ, en raison de conflits d'emploi du temps, à présenté sa démission.

Elle précise qu'au sein de la Commission Scolaire, Mme Colette CAMES a fait acte de candidature. Mme

CORONADO propose donc au Conseil municipal de désigner Mme Colette CAMES comme

représentante de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Enfance Jeunesse Soues/Barbazan-

Debat en remplacement de Mme Françoise TROUILH, démissionnaire.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts constitutifs du Syndicat Intercommunal Enfance Jeunesse Soues/Barbazan-Debat,

Considérant la démission de Mme Françoise TROUILH,

Considérant que Mme Colette CAMES est seule à s'être portée candidate pour le remplacement à

pourvoir,

Ouï l'exposé de Mme l'Adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1°:

La démission de Mme Françoise TROUILH est acceptée.

Article 2 :

Mme Colette CAMES est désignée représentante de la commune au sein du Syndicat

Intercommunal Enfance Jeunesse Soues/Barbazan-Debat en remplacement de Mme

Françoise TROUILH, démissionnaire.

Article 3 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

16/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Sujet n°7 : Vœux et motions

Délibération D39/2024

Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les

finances locales à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France

Exposé des motifs :

M. le Maire explique qu'au vu de la situation des finances publiques et les efforts demandés aux collectivités

afin d’assainir les finances de l'Etat, il est proposé d'adopter une motion demandant de garantir l'autonomie

des finances publiques.

Débats et vote :

Néant

Le Conseil Municipal,

Vu la Constitution du 4 Octobre 1958, et notamment ses articles 1°, 72 et 72-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Considérant qu'à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la

gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre

de mesures d'économie, et d'imposer aux collectivités de réduire leurs dépenses de fonctionnement de

0,5% en volume en dessous du niveau de l'inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards

d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans

les domaines de la santé, de la sécurité, et très bientôt de la petite enfance avec la mise ne place d'un

service public à l'échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à la « règle d'or » réalisent 70% de l'investissement public et

près de 20% des dépenses publiques alors qu'elles représentent moins de 9% du total de la dette

publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes publics. Considérant que l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause

depuis une vingtaine d'années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation

rampante de l'Etat.

Ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE

Article 1*:

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des

diverses mesures de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont

porté atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'Etat.

Article 2 :

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise

sanitaire, palliant les carences de l'Etat, et qu'ils ont subi récemment la flambée des

prix de l'énergie ainsi que des diverses mesures normatives prises unilatéralement

par l'Etat et qui ont un coût considérable pour les budgets locaux.

Article 3 :

Le Conseil municipal rappelle qu'à l'heure où interviennent ces coupes budgétaires,

les conseils municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en

œuvre de leurs programmes municipaux, notamment avec des investissements dans

le cadre de la transition écologique.

17/8Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Article 4 :

Le Conseil municipal demande au Gouvernement de ne pas remettre en cause la

capacité d'agir des collectivités et de leur permettre de mener à bien les projets issus

des engagements pris lors de la campagne municipale.

Article 5 :

Le Conseil municipal demande au Gouvernement de garantir l'autonomie fiscale et

financière des collectivités et d'instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités, rappelant que l'Article 1° de la

Constitution dispose que « l'organisation de la République est décentralisée ».

Article 6 :

La présente motion sera transmise à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées, ainsi qu'à

Mmes et MM. les parlementaires des Hautes-Pyrénées.

Article 7 :

M. Le Maire est autorisé à engager toute démarche, à engager toute dépense et à

signer tout acte ou tout document afférent.

Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, compte tenu de la publication le

Et de la transmission en préfecture le

18/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE 2024/

SOUES

Informations

Remplacement Mme HUILLET pour la Fête

Mme HUILLET : Oui pour la gestion des forains. J'avais pris cette mission dans ce mandat, c'est toujours très

compliqué, notamment pour les faire payer. Cela à été très compliqué en ce début de semaine et je n'ai pas

envie de devoir quémander de l'argent. C'est pourquoi je préfère arrêter.

Nous avons mis en place cette année que les forains ne peuvent rentrer sur le site que s'ils ont déjà payé.

Lundi, l’un des forains était très en colère et voulait rentrer sans payer.

M. LESCOUTE : 1 a menacé de partir. Du coup je l'ai fait rentrer. Je trouve que le système est bien mais on

les connaît et c'est dommage de les faire partir.

Mme HUILLET : Stéphanie CARASSOU est régisseuse, c'est elle qui doit aller récupérer l'argent. Si personne

n'y va avec elle pour l'accompagner d'ici vendredi, ceux qui n'ont pas payé ne payeront probablement pas.

Mme DUBARRY : Je pense qu'il faudra un homme.

Mme HUILLET : J'avais pris deux hommes l'an dernier, cela n'a rien changé.

M. HUILLET : À ce sujet, quand est-ce qu'on aura une police intercommunale ?

M. LESCOUTE : La CATLP nous à donné un questionnaire pour demander comment on pourrait améliorer

l'agglo. C'est une problématique que l'on peut intégrer là-dedans.

M. DUPONT : Il faut y aller samedi au plus tard, dimanche ce n'est pas possible.

Mme HUILLET : Il faudrait y aller vendredi.

M. ERRAÇARRET : Moi je veux bien.

M. LARROQUE : On peut faire le tour en même temps que la commission de sécurité.

M. LESCOUTE : Vendredi à 18h00.

Démission M. LESCOUTE

M. LESCOUTE : J'ai été élu en 1989 puis je suis devenu Maire en 2004. J'ai décidé de ne pas me représenter

en 2026, et j'ai également décidé de passer la main lors du prochain conseil municipal le 11 Septembre

2024. Nous voterons à l'occasion pour élire le nouveau Maire de Soues, et je soutiendrai personnellement

Mme Danièle CORONADO. I! y a une équipe soudée, j'espère qu'elle le restera. Je pars avec l'esprit

tranquille.

Mme BARON : Je souhaite saluer M. le Maire pour avoir pris cette décision et le remercier de nous l'avoir

annoncée ce soir.

Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20H52.

19/20Séance du Conseil Municipal du 26/06/2024 COMMUNE DE

SOUES

Synthèse et signature des décisions du Conseil Municipal du 26 Juin 2024

Numéro de la Objet de la délibération Vote

décision

D31/2024 Instauration d'un tarif de location du court de tennis Unanimité

D32/2024 Instauration d'un tarif de location du court de padel Unanimité

D33/2024 Règlement d'attribution des subventions municipales 19 Pour

1 Abstention

(M. Jean-Paul

SEMPASTOUS)

0 Contre

D34/2024 Annule et remplace la délibération D28/2024 - Accroissement temporaire | Unanimité

d'activités aux services administratifs

D35/2024 Agents éligibles au versement des heures supplémentaires Unanimité

D36/2024 Réquisition des agents de la commune pour l'organisation de l'élection des | Unanimité

représentants au Parlement européen du 9 Juin 2024

D37/2024 Renouvellement du groupement d'achat d'énergie pour la période du 1° | Unanimité

Janvier 2026 au 31 Décembre 2028

D38/2024 Remplacement suite à sa démission de Mme Françoise TROUILH comme | Unanimité

représentante de la commune au sein du syndicat Enfance-Jeunesse

Soues/Barbazan-Debat

D39/2024 Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles | Unanimité

d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des Petites Villes de

France

Ont participé aux débats et aux délibérations ci-dessus, recensées dans le présent procès-verbal contenant 20 pages dont

1 page de signature :

Etaient présents: MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DELAVAULT Jean-Michel; DUPONT Raymond;

ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean; LARRIEU Bernard; LARROQUE Jean-François; LAUDEBAT

Olivier; LESCOUTE Roger; ROUDIER Pascal ; SEMPASTOUS Jean-Paul

Mmes BARON Marie-Paule; CAMES Colette ; CORONADO Danièle ; DUBARRY Béatrice ; DELANNOY Delphine; HUILLET Paule

Etaient absents :

Excusés :

Pour copie conforme, Soues, le-{-4494 /.

Le Maire,

Roger LESCOUTE

Mme BERNAD Nathalie

Mme CRESCENT Sylvie

Mme CUILHE Sandrine

Mme COLORADO Béatrice a donné procuration à Mme CAMES Colette

M. PELARREY Laurent a donné procuration à Mme DELANNOY Delphine

Mme TROUILH Françoise a donné procuration à M. ERRAÇARRET Dominique

20/20

Le Secrétaire de séance,

Dominique ERRAÇARRET