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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 64c76f1267cda doc310723 31072023102059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision du 17/07/2023 COMMUNE DE 2023/
SOUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
17 Juillet 2023
Décision n°D2023/16
Fourniture et pose de modules complémentaires pour l'aire de jeux du lac de Soues
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1,
VU le Code de la commande publique,
VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et
notamment son article 142,
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande
publique,
VU la délibération n°D6/2020 du Conseil municipal en date du 27 Mai 2020 portant délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire pour la durée du mandat,
VU la possibilité d'installer des modules supplémentaires sur l'aire de jeux du Lac de SOUES,
CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, de la société MEFRAN Collectivités, établie à 3 700 € HT,
est l'offre économiquement là plus avantageuse,
DECIDE
D'attribuer à la société MEFRAN collectivités la prestation de fourniture et pose de modules pour l'aire de jeux du Lac de Soues pour un coût de 3 700 € HT.
DECIDE
Que les crédits correspondants seront donc inscrits au budget de l'année 2023.
Décidé le 17 Juillet 2023
Le Maire
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger ÉESCOUTE, Maire, le # . ot 4043
Date de transmission en Préfecture :