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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 166 16 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
«CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR L'ORGANISATION D’UNE
BROCANTE SUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
Date de mise en ligne :
202-D- [LÉ
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22 alinéa 4 et L.
2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code des collectivités territoriales :
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- VU la demande formulée par les Brocantes d’Ile-de-France en vue d’organiser une brocante sur le
territoire de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges pour le dimanche 25 septembre 2022 ;
- VU le projet de la convention d’occupation à titre précaire, temporaire et révocable de la rue de Paris entre la rue Pierre Mendès-France et la rue de Crosne ;
- CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Villeneuve-Saint-Georges d’assurer un évènement
temporaire le dimanche 25 septembre 2022;
- CONSIDERANT qu’en contrepartie de cette occupation, les Brocantes D’Ile-de-France devront
reversées une redevance d’occupation,
DECIDE
Article 1 : D’ACCEPTER de signer la convention d’occupation précaire avec les Brocantes d’Ile-de-
France, située 43 rue Auguste Blanqui à 94600 Choisy-le-Roi.
Article 2 : DIT que la présente convention sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le | 6/ 09/ C2,
LAN-938
29 septembre 2022