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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 189 16 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
&e VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le:
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales
Des graviers pour l'association Art, danse, loisir »
2022-D- | JA
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L.2122 — 22 et L2144-3;
- VU la délibération n°20 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipale au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT la nécessité pour l'association Art, danse, loisir de disposer de la salle de danse, salle bleu et la salle jaune de l'espace des Graviers pour exercer ses activités dans de bonnes conditions.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la
salle de danse, salle bleu et la salle jaune de l'espace des Graviers à Villeneuve-Saint- Georges, du 12/09/2022 au 30/06/2023.
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance de Conseil municipal.
Article 3 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le / Cf © AA €. a
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20220916-2022-D-189-CC
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022
29 septembre 2022