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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal en date du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
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Liste des délibérations du Conseil Municipal de la commune
de Sebourg en date du 22/05/2025
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Délibération 01.01.05.2025 : Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15/05/2025 – approuvée
Délibération 02.02.05.2025 : Subventions aux Associations locales - approuvée
Délibération 03.03.05.2025 : Avis sur l'extension de l'élevage de poulets de chair, rue Philibert Dassonville - approuvée