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Déliberation - DEL 6 Vote des taux de taxes directes locales
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Déliberation - del 01 10042024 taxes directes locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - del 01 10042024 taxes directes locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE
Délibération
du Conseil municipal
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 avril à
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
RÉMUZAT DEL- 01 -10042024
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
ID : 026-212602643-20240410-DEL_01_10042024-DE
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal X Date Canon BOLLARD Éric X
BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Secrétaire de INIZAN Loïc x Éric BOLLARD séance :
LATIL Etienne X Etienne LATIL
PONS Caroline X
SALIN Olivier X
SERRE Thierry X
VIGNES Delphine X
Total! 10 1
OBJET : taux des taxes directes locales pour 2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter
les taxes.
Les taux votés pour 2024 sont les suivants :
TFPB: 32.22%
TFPNB: 70.23%
CFE : 16.43%
TAXE HABITATION: 16.69%
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance
Etienne LATIL_
susdits
Résultat du vote
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O