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Arrêté - 260223 027 AT circulation ART PISCINE 66 rue marcel pagnol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 260223 027 AT circulation ART PISCINE 66 rue marcel pagnol)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
260223-027
:
réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
agglomération
-
rue
Marcel
Pagnol.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L2218-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
etR411-25
à
R411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée, Vu
la
demande
formulée
le
16
février
2026,
par
Monsieur
RAMIREZ
Nicolas
représentant
l’entreprise
ART
PISCINE
66,
domiciliée
lieu-dit
le
Mas
Sabole
-
66300
Villemolaque,
en
vue
d'effectuer
de
terrassement
pour
la
construction
d’une
piscine
et
de
sécuriser
la
zone
des
travaux
qu’il
doit
effectuer
au
domicile
de
Monsieur
et Madame
TESTU,
domiciliés
au
4 rue
Marcel
Pagnol
- 66320
Vinça.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
La
sécurité
des
agents
de
l’entreprise
ART
PISCINE
66
et des
usagers
de
la voie, il y a lieu
de
réglementer
La circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1°’:
Le
mercredi
25
février
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
la
circulation
se
fera,
ponctuellement,
sur
demie-chaussée
au
droit
du
n°4
rue
Marcel
Pagnol
afin
que
les
travaux
de
permettre
l’exécution
des
travaux
cités
ci-dessus
;
Article
2
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
Les
interruptions
et
enlevée
à la fin
des
travaux
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le délai
de
deux
mois.
Article
4
: MM.
le
demandeur,
le Secrétaire
Général
de
Mairie
et
Les
agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le 23
février
2026.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
23
février
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
260223-027
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1