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Arrêté - 240902 092 AT circulation raccordement rue du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 240902 092 AT circulation raccordement rue du stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
ÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
240902-092:
réglementation
temporaire
de
la
circulation
en
agglomération
—
rue
du
stade
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
DEBELEC
CARCASSONNE,
domiciliée
2682
boulevard
François
Xavier
Fafeurnull
-
11000
Carcassonne,
représentée
par
Madame
BAHASSA
Wassila,
en
date
du
26
août
2024,
en
vue
d'être
autorisée
à
procéder
à
un
raccordement
ENEDIS
à
la
rue
du
stade
du
09
au
20
septembre
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ce
raccordement
et
assurer
la
sécurité
des
agents
de
l'entreprise
DEBELEC
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
: ARRÊTE
Article
1°
: du
lundi
09
septembre
au
vendredi
20
septembre
2024,
de
08h
à
18h,
la circulation
sera
interdite
rue
du
stade
afin
de
permettre
l'exécution
d’un
raccordement
;
Article
2
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
raccordement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
du
raccordement
par
le
demandeur.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Article
3
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
les
agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait à Vinça,
le 02
septembre
2024.
Par
délégation
du
Maire,
Bernard
BACO,
Adjoint.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
04
septembre
2024.
Commune
de
Vinça
—
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1