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Arrêté - 191 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 191 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet de la
commune le: 03 /12 /2S24
Qualité et auteur de l'acte: Jean-Luc SOULAT,
L Ü CI N G ES Maire de Lucinges
Apt elle
ARRETE MUNICIPAL N° 191-2024
Arrêté portant réglementation du stationnement à l’occasion de la fête de Noël
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211-
1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-11, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 :
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu linstruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l’arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17
octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 ;
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu la demande présentée le 6 décembre 2024 par l’association Les Enfants de Lucinges en vue d’organiser la fête de Noël le samedi 14 décembre 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la manifestation du 14 décembre 2024 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques et des organisateurs et visiteurs, de réglementer le stationnement selon les dispositions suivantes j
ARRÊTE
ARTICLE 1 Stationnement
- À titre exceptionnel, la cour de récréation de l’école primaire sera ouverte le samedi 14 décembre 2024 de 7h00 à 18h00 pour permettre aux véhicules des visiteurs de se garer. L'ouverture et la fermeture du portail se feront sous la responsabilité de l’organisateur. La cour devra être libre de tous détritus (papiers, verre, mégots, etc.) le lundi 16 décembre 2024 dès 7h00, afin que les enfants de l’école puissent l’utiliser en toute sécurité.
- Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de lPagglomération de Lucinges - Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10
Lucinges © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges 0450433093 [2 accueil@lucinges.fr @ lucinges.fr @ Én poch. @ ARTICLE 2 État d’urgence
Les dispositifs de sécurité relatifs à l’état d’urgence devront être mis en place par l’organisateur.
ARTICLE 3 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reignier-Esery et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site mww.lucinges.fr.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Le service technique de la commune
Le pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 6 décembre 2024.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr