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Compte-Rendu - cr cm du 14 10 24 28 10 2014 0 Document publié le Vendredi 24 octobre 2014 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 10 24 28 10 2014 0)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Travail et emploi, SEANCE DU 24 OCTOBRE 2014

Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 24 octobre 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Jacques-André Boguet, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : M. Jacques-André Boguet, Mme Jocelyne Brasseur, M. Philippe Castagné, Mme Carole Delhay, M. Jean- Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Lina Joannès, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Lydie Mantile, Mme Sophie Mopty, M. Philippe Mouret, Mme Sylvie Valente, et M. Jean-Jacques Zalay.

Absents ayant donné procuration : Mme Katty Lotiquet à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à Mme Nathalie Legrand,

Absents: M. Stéphane Baudin et M. Marc Descamps.

Secrétaire de séance : Mme Lina Joannès

1— APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte-rendu de la séance du 12 septembre 2014.

2-AUTORISATION DE LANCER ET DE SIGNER LE MARCHE : ECLAIRAGE PUBLIC AUX LEDS RUE DU MOULIN, RUE DE LA FLOURIETTE ET RUE DE CHOISY

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement un ensemble de dépenses qu'il convient de réaliser, dont la rénovation de l'éclairage public rue du Moulin, rue de la Flouriette et rue de Choisy. Les travaux étaient estimés à 24 000 € TTC,

Vu les substantielles économies d'électricité possibles

Vu l'accord de subvention en date du 26 septembre 2014,

Il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à:

-Lancer les procédures de marché et de consultations

-A signer tous les documents y afférents

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à effectuer les démarches énoncées ci-dessus et à signer tous documents afférents au marché pour l'éclairage public aux ampoules LEDS, rue du Moulin, rue de la Flouriette et rue de Choisy.

3— DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL — MODIFICATION DU (1) DE L'ARTICLE 1 DE LA DELIBERATION 2014-06-04 DU 27 JUIN 2014.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

Article 1: Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : Modification du (1) de l'article 1 de la délibération 2014-06-04 du 27 juin 2014.

(1)-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et des services inférieurs à 15 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4— UTILISATION DES SALLES DE CLASSES DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES

Considérant les problèmes rencontrés pour le transport des enfants dans le cadre des activités péri-éducatives, Vu l'avis favorable du Comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires et du R.P.I. pour relocaliser les activités péri-éducatives dans les classes,

Le Conseil Municipal à l'unanimité est d'accord pour que les activités péri-éducatives aient lieu directement dans les écoles à compter du 3 novembre 2014.5- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCCA POUR L'UTILISATION DE LA CARRIERE DE LA MAISON DU GARDE

Vu l'exposé de M. le Maire rappelant les objectifs du MT 14/18,

Vu la volonté de développement touristique autour de la carrière de la Maison du Garde Considérant que la compétence tourisme appartient à la CCCA

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la convention d'utilisation de la carrière de la maison du Garde proposée par la Communauté de Communes du Canton d'Attichy.

6— SUBVENTION A L'ASSOCIATION TRASSOBOUTCHOU

Considérant le montant de la subvention versé à Trassoboutchou en 2013, Considérant l'erreur de plume inscrite au budget 2014,

Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité pour verser à l'association Trassoboutchou un complément de 6000 € qui correspond à une subvention totale équivalente à celle de l'an dernier.

7- RECONDUCTION DE LA DEL1BERATION DU 30 SEPTEMBRE 2011 INSTAURANT LA TAXE D'AMENAGEMENT

Vu l'exposé de M. le Maire,

Vu la délibération du 30 novembre 2011 instaurant la taxe d'aménagement en remplacement de la taxe locale d'équipement pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014,

Le Conseil Municipal à 16 voix pour et 1 voix contre, décide de reconduire automatiquement la taxe d'aménagement d'année en année sauf renonciation expresse au taux actuel qui est de 3 %. Ce taux et les éventuelles exonérations pourront être révisés tous les ans.

8- DELIBERATION DE PRINCIPE : CORRECTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME HILAIRE ANNIE

Vu la modification du temps de travail, passant de 39h à 35h en 2002,

Vu la transformation du temps de travail,

Vu la durée légale du temps de travail hebdomadaire,

Vu le temps de travail effectué par Mme Hilaire Annie,

Le Conseil Municipal à l'unanimité, confirme que le temps de travail de Mme Annie HILAIRE est pour chacun des postes suivants de :

Adjoint technique: 18h et non pas 18h01

Adjoint patrimoine : 17h et non pas de 17h03

S'agissant d'une erreur de la commune, celle-ci renonce au rappel du trop-perçu de salaire versé par erreur à Mme Annie Hilaire.

9- COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DU 30 MAI 2008 INSTAURANT L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE

Vu la délibération du 30 mai 2008 instaurant l'indemnité d'administration et de technicité pour tous les agents communaux,

Vu l'exposé de M. le Maire,

Il convient de compléter le paragraphe concernant les périodicités de versement.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à verser l'indemnité d'administration et de technicité soit : mensuellement, trimestriellement, ou annuellement selon le souhait de l'agent quel que soit le grade. La périodicité choisie par l'agent figurera sur l'arrêté de versement de la prime.10- COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DU 30 MAI 2008 INSTAURANT L'INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS ET DES PREFECTURES

Vu la délibération du 30 mai 2008 instaurant l'indemnité d'exercice des missions et des préfectures, Vu l'exposé de M. le Maire,

Il convient de compléter le paragraphe concernant les périodicités de versement.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à verser l'indemnité d'exercice des missions et des préfectures soit : mensuellement, trimestriellement, ou annuellement selon le souhait de l'agent, quel que soit le grade.

La périodicité choisie par l'agent figurera sur l'arrêté de versement de la prime.

11- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL A L'ASSOCIATION TRACY-ENVIRONNEMENT

Cette délibération n'a pas lieu d'être à l'ordre du jour de ce conseil municipal. Il s'agit d'une erreur. Le terrain appartient au Syndicat Scolaire et non à la commune. La délibération sera donc à prendre par le conseil syndical.

12- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE

Vu l'impossibilité actuellement de faire enlever sur le territoire communal les véhicules abandonnés par leurs propriétaires.

M. le Maire propose de signer une convention de fourrière.

Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention de fourrière.

DIVERS

-Organisme ADIL :

Mme Valente informe le conseil municipal de ce qu'est l'ADIL : Agence départementale d'information sur le logement.

L'ADIL propose de faire une réunion le vendredi 21 novembre à 19h00, salle Victor de l'Aigle, et de tenir une permanence pour les administrés le samedi 29 novembre au matin, en mairie Mme Valente se charge de demander des plaquettes d'informations à l'ADIL afin que celles-ci soient largement diffusées.

M. Maillet propose que l'information soit mise sur le site internet communal.

-Recensement de la population :

M. le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu sur la commune du 15 janvier au 14 février 2015.

4 agents recenseurs seront donc recrutés par la commune pour effectuer cette mission.

-Augmentation du prix de l'assainissement

M. le Maire fait lecture du courrier adressé aux habitants de Tracy le Val par M. Servais Président du syndicat d'assainissement qui informe de l'augmentation de 1.50 E du prix du M3 d'eau pour l'assainissement. Augmentation votée par le Syndicat d'assainissement dans le but de financer la construction de la nouvelle station d'épuration qui sera répercutée sur la prochaine facture de la Lyonnaise des eaux.

Projet RPI :

M. le Maire donne au conseil municipal le dernier chiffrage pour la construction du projet de création d'une école avec accueil périscolaire et cantine.

Le RPI lancera prochainement la consultation des entreprises.

APE :

A compter de la rentrée du 3 novembre 2014, les activités péri-éducatives auront lieu dans les classes. M. le Maire fait lecture du courrier de l'académie qui nous informe qu'elle refuse la mise en place des 3h d'APE sur le même après-midi.Le Maire,

J.A BOQU

SE 60:

M. Le Maire fait la présentation du rapport d'activités du SE 60 pour l'année 2013 et propose de transmettre par mail à l'ensemble du conseil municipal ce rapport. Mme Valente déléguée de la commune au SE 60 rappelle que le principal objectif du SE 60 en ce moment est de réduire au maximum les temps de coupures d'électricité.

Carrefour du Tilleul :

M. Gourdon rappelle qu'il avait demandé il y a quelque temps d'embellir l'armoire téléphonique située au carrefour du tilleul.

M. le Maire demandera au conseil municipal junior de travailler à la décoration de cette armoire, après avoir reçu l'accord des télécoms.

Brocante :

M. Gourdon demande s'il est possible d'avoir de l'électricité à partir du bâtiment communal rue de la croix blanche lors de la brocante de septembre. M. le Maire n'y voit pas d'inconvénient et confirmera la faisabilité technique auprès de M. Sellier.

Rue de Nervaise :

M. Zalay se fait porte-parole des riverains de la rue de Nervaise qui se plaignent des excréments de chiens. Un rappel à ce sujet sera fait à toute la population.

Rue d'Hangest :

M. Castagné se fait porte-parole d'un riverain de la rue d'Hangest qui demande que le trou en formation devant chez lui soit rebouché. M. le Maire rappelle qu'une demande de subvention a été faite pour les travaux de la rue d'Hangest, aujourd'hui restée sans réponse, mais qu'il espère pouvoir réaliser les trottoirs rue d'Hangest courant 2015.

Parc de jeux Place Loonen :

M. Jacques informe le conseil de l'usure de certains jeux du parc de la place Loonen. Mme Valente se charge de contacter l'entreprise qui doit effectuer la maintenance des éléments du parc de jeux.

Voirie :

Mme Brasseur signale qu'un regard devant chez elle claque à chaque passage de voiture.

M. Castagné demande à nouveau qu'un miroir soit installé rue Condroc. M. le Maire dit qu'il attend la fin des travaux de voirie de la rue de Nervaise pour voir si celui-ci est vraiment nécessaire.

Mme Mopty se fait porte-parole de son mari, qui remercie M. le Maire pour la création des places de stationnement rue Roger Salengro.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir M. le Maire déclare le conseil municipal clos à 22h45.

Tracy-le-Mont, le 27 octobre 2014.