Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 12 septembre 2019

COMPTE-RENDU

Etaient présents: M. OLIVIER Jean-Marie, Mmes AFANASJEW Pascale, JANSSOONE Geneviève , MM. MAILLOT Maurice, TORCHY Jean-Louis (mandataire de M. CLODORE Philippe), BLARINGHEM Gérard, DELECOURT Gérard, Mmes BERTHELOT Véronique, CHAIR Béatrice, GALLET Séverine, HEMERY Ludivine (mandataire de M.JOSSIEN Jérôme), PETERMANN Isabelle, M. DELERUE Jean, Mme RISBOURG Nadine (mandataire de Mme DE CIAN Michèle). Absents excusés : MM. JOSSIEN Jérôme (procuration à Mme HEMERY Ludivine), CLODORE Philippe (procuration à M. TORCHY Jean-Louis), Mme DE CIAN Michèle (procuration à Mme RISBOURG Nadine). Absentes: Mmes DEVIENNE Magalie, THELLIER Céline.

Secrétaire de séance: Mme PETERMANN Isabelle.

Séance ouverte à 19h00 sous la présidence de M. OLIVIER Jean-Marie, Maire.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du précédent compte-rendu (séance du 26 juin 2019)

Remarque de M. JOSSIEN présentée par M. OLIVIER : M. JOSSIEN avait proposé que les élus renoncent à leur indemnité pour financer le feu d’artifice (proposition non mentionnée dans le compte– rendu). M. le Maire déclare que M. JOSSIEN a envoyé sa lettre de démission au préfet 3 semaines après la réunion. La réponse du préfet est arrivée à la Mairie le 25 juillet, M. JOSSIEN a été rémunéré jusqu’à la fin du mois.

Le compte-rendu n’est pas modifié.

Le compte-rendu est approuvé à la majorité par 16 voix pour et 1 contre.

2) Démission de l’adjoint aux fêtes et cérémonies, culture et vie associative Par courrier en date du 22 juillet dernier, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais nous a fait connaître sa décision d’accepter la démission de M. JOSSIEN de ses fonctions d’adjoint au maire. Il conserve son mandat de conseiller municipal ( à la 9ème place selon son âge). A compter du 25 juillet 2019, il y a lieu de modifier le tableau annexe du 29 septembre 2017 récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du Conseil Municipal qui a été joint à la délibération de Conseil Municipal du 28 septembre 2017.

Le poste de 3ème adjoint est donc vacant. Lors de la réunion de Conseil Municipal du 29 mars 2014, pour l’élection du maire et des adjoints, le Conseil a fixé à 5 le nombre des adjoints. La date des prochaines élections étant proche (6 mois), le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas pourvoir ce poste d’adjoint et donc de fixer à 4 le nombre des adjoints.

3) Acceptation de subvention départementale au titre du FARDA accordée pour les travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie (délibération)

Le Conseil Départemental, lors de la Commission permanente du 1er juillet 2019, a décidé d’attribuer à la Commune de Pernes une subvention au titre du FARDA d’un montant de 12 500 € pour les travaux de Défense Extérieure contre l’Incendie.

Accord à l’unanimité pour accepter cette subvention d’un montant de 12 500 € attribuée à la Commune.

4) Acceptation de subvention départementale au titre du FARDA accordée pour la rénovation de la salle des mariages (délibération)

Le Conseil Départemental, lors de la Commission permanente du 1er juillet 2019, a décidé d’attribuer à la Commune de Pernes une subvention au titre du FARDA d’un montant de 7 264 € pour les travaux de rénovation de la salle des mariages.

M. le Maire précise que cette subvention arrive tardivement, après un an d’attente, car la Commune avait fait trop de demandes de subvention. Le FARDA n’accepte plus qu’une seule demande par an. Accord à l’unanimité pour accepter cette subvention de 7 264 € attribuée à la Commune. M. le Maire ajoute que la Commune attend toujours (depuis 1 an) le versement de la subvention de 40 000 € pour la rénovation des fenêtres du vestiaire de football.

5) Tarifs de la Commission des Fêtes

La Commission des Fêtes réunie ce lundi 9 septembre a décidé d’organiser une sortie pour le concert de Mika qui aura lieu le dimanche 15 décembre prochain au Zénith de Lille. La Commission propose de fixer le prix de cette sortie à 25 € (déplacement en bus et entrée). Nombre de places limité à 50, priorité aux Pernois.

S’il y a plus de 50 inscriptions (question de M. BLARINGHEM), une liste d’attente sera établie et un 2ème bus possible. Mme JANSSOONE précise que les places sont situées dans la fosse (places debout) et que le coût réel de cette sortie s’élève par personne à 40 € la place et 10 € le bus. Accord à l’unanimité pour fixer le prix de cette sortie à 25 €.6) Mise à jour du tableau de remboursement de la vaisselle cassée ou manquante (délibération) M. le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2015, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs pour le remboursement de la vaisselle cassée ou manquante lors de la location ou du prêt de celle-ci. La Com- mune ayant fait l’acquisition de nouvelles assiettes en juillet dernier, il est nécessaire de revoir ces ta- rifs.

M. le Maire déclare que l’achat de nouvelles assiettes (252 creuses, 504 plates et 252 à dessert) était prévu au budget, contrairement à ce qui a été écrit sur les réseaux so- ciaux. Le montant de cet achat s’élève à 3169,15 € (remise de 25,75 % sur le devis initial de 4258,51 €) et non à 7 000 €, somme annoncée sur Facebook.

M. BLARINGHEM pose la question du devenir des anciennes assiettes. M. le Maire déclare que la majeure partie sera pour la cantine et les autres resteront à la Mairie. Ces assiettes seront utilisées par les centres de loisirs en 2020 car la cantine du collège ne sera pas disponible pour cause de travaux. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les nouvelles tarifications relatives au rem- boursement de la vaisselle cassée ou manquante de la manière suivante : Assiettes creuses 17 cm et assiettes à dessert 21 cm : 4,60 € et assiettes plates 25 cm : 5,30 €. Les autres tarifs restent inchangés (voir tableau du projet de délibération).

7) Abandon du projet de lotissement par Maisons et Cités, annulation de la garantie financière M. le Maire rappelle que lors de la séance du 26 juin 2019, il avait annoncé que la société Maisons et Cités abandonnait le projet d’aménagement de 7 parcelles individuelles libres de construction avec 18 logements locatifs type béguinage. En effet, ce projet engendre des travaux supplémentaires d’environ 130 000 € en raison de problèmes de configuration du terrain (nappe très haute, évacuation des eaux), soit environ le prix du terrain.

Compte tenu que la Commune refuse de céder gratuitement le terrain, la société a présenté un nouveau projet de 14 lots libres de 355 à 800 m², avec un espace vert où serait aménagée une noue permettant l’évacuation des eaux. Pour réaliser ce projet, la société doit acheter le terrain derrière la résidence, ce qui occasionne des frais supplémentaires. Le Directoire de la société a donc décidé d ‘abandonner ce projet, compte tenu des contraintes techniques liées au sous-sol. M. le maire ajoute que la société doit rénover plus de 60 000 logements selon les nouvelles normes et a déjà renoncé à plusieurs projets. M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 28 septembre 2017, le Conseil Municipal a accepté que la Commune s’engage à accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt de 2 300 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour la construction de 18 logements locatifs sociaux. Le projet étant abandonné, la garantie doit être annulée. M. TORCHY regrette cet abandon car les travaux prévus auraient permis de résoudre le problème d‘évacuation des eaux (suppression du fossé) avec l’installation d’un tout à l’égout réalisé et financé par la Communauté de Communes.

Mme HEMERY fait part du désaccord de M. JOSSIEN quant à l’abandon du béguinage. Il souhaite que les négociations reprennent car il y a une demande importante de ce type de logement, contrairement aux parcelles libres de construction (terrains encore à vendre rue Ferrat et rue Bachelet). M. le Maire assure que la Commune n’a pas enterré le projet de construction d’un béguinage, elle recherche des promo- teurs qui achèteraient le terrain. Maisons et Cités est disposée à négocier toutes les études réalisées (20 000 €) avec le nouveau lotisseur.

Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour et 1 contre)

- prend acte de la décision de la société Maisons et Cités d’abandonner le projet de lotissement résidence des Hauts d’Artois et

- décide d’annuler la délibération du 28 septembre 2017 qui accordait sa garantie financière pour le projet de construction de 18 logements locatifs sociaux.

8) Classement de la Commune dans le Bassin Urbain à Dynamiser ( exonérations d’impôts) ( délibéra- tion)

Notre commune a été classée, avec celle de Palluel à l’est d’Arras, dans le Bassin Urbain à Dynamiser (BUD)

Ce classement permet aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 sur le territoire du BUD et remplissant certaines conditions de bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés mais aussi de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties. L’allègement de taxe foncière repose sur 2 dispositifs d’exonération complémentaire : l’un de plein droit pris en charge par l’Etat et l’autre, sur délibération des Communes. Ainsi, l’article 1383F du code général des impôts permet aux Communes d’exonérer la moitié de la base nette imposable des locaux occupés ou exploités par les établissements concernés. La durée de l’exonération est de 7 ans à compter de l’année qui suit la création de l’établissement puis les 3 années suivantes un abattement dégressif de 75 % la 1ère année, de 50 % la seconde année et de 25 % la 3ème année sera appliqué. M. le Maire précise que l’une des conditions pour bénéficier des exonérations d’impôts est l’emploi d’ha- bitants de la commune : au moins 50 % de l’effectif total de l’entreprise. Il souligne la bonne santé du commerce pernois : une entreprise s’installe à l’ancien funérarium, un toi- letteur avenue Kennedy, un opticien sur la place et le débit de tabac est repris. M. le Maire déclare que la réunion du Conseil a été avancée à ce jour car une délibération devait être prise rapidement ( le choix de cette date a été contesté sur facebook). Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des im- meubles situés en BUD et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 B du code général des impôts.

- charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9) Comité de Gestion de la Chasse au Bois de la Ville : nomination de 2 délégués Depuis 1990, la Commune de Pernes a confié la gestion de la Chasse au Bois de la Ville au Comité de Gestion de la Chasse au Bois et M. Yves PRUVOST a été désigné responsable de la Chasse de Pernes, re- présentant des chasseurs depuis 1999 par le Conseil Municipal.

- 2 -M. TORCHY rappelle que le Comité n’est pas une association loi 1901, il est géré par la Commune. M. le Maire précise le rôle du délégué ( question de Mme RISBOURG). M. DELECOURT, délégué, est en relation avec l’ONF qui assure le marquage des arbres à abattre. M. TORCHY déclare que depuis quelques années, la Commune récupère les houppiers ( les troncs sont vendus à des sociétés), le délégué gère ces houppiers, il se charge de les vendre. Il est également en relation avec M. PRUVOST pour l’entretien des cloisonnements du bois.

M. le Maire qui est d’office responsable de la chasse, propose de désigner M. PRUVOST responsable de la chasse et de nommer MM. DELECOURT et DELERUE délégués.

Accord à l’unanimité pour ces nominations.

10) Convention de participation - contrat prévoyance - maintien de salaire ( délibération) Mme KAJ présente l’offre de protection sociale complémentaire qui permet de garantir les ressources des agents en cas de maladie, décès ou invalidité.

M. le Maire souhaite que la Commune participe au financement des cotisations des agents pour le volet prévoyance et propose la somme de 3 € brut par mois et par agent titulaire ou stagiaire. Cela représente une économie pour les salariés qui choisissent de souscrire cette offre facultative. Le taux est garanti 6 ans. Une quinzaine d’agents sont concernés à Pernes.

Après 90 jours ( 3 mois à taux plein), le salarié touche un demi traitement pendant 7 mois puis est placé, selon la décision du Centre de Gestion, en longue maladie, invalidité, ... ( question de M. BLARINGHEM). Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas de Calais, à compter du 1er janvier 2020 et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci,

- de participer au financement des cotisations des agents pour le volet Prévoyance, - de fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à 3 € brut à compter du 1er janvier 2020.

11) Intervention de M. FLEURY, consultant en énergies renouvelables pour la Société Ventelys Ener- gies Partagées spécialisée dans la conception et le développement des parcs éoliens M. FLEURY présente un avant-projet d’implantation de 2 ou 3 éoliennes à Pernes en commentant un livret distribué à chaque membre du Conseil.

- Le projet se déroule en 4 phases :

- délibération du Conseil Municipal qui donne un accord de principe. - début des études techniques et négociations foncières (1 à 2 ans). - suite des études techniques, enquête publique, élaboration du projet et décision du préfet (2 à 3 ans).

En cas d’accord du préfet, une somme de 10 000 € par éolienne est versée sur le projet. - délibération du Conseil Municipal qui entérine ou non le projet.

- Faisabilité du projet : voir les cartes des différentes contraintes : - contexte régional éolien : Pernes se situe dans une zone favorable - contexte aéronautique : Pernes est légèrement impactée par des servitudes (petite zone d’exclusion au sud)

- contexte environnemental : une ZNIEFF 1 (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floris- tique) est

située au nord-est de la commune (bois de Pernes).

- paysage emblématique : Pernes n’est pas impactée.

- patrimoine : pas de sites remarquables ou classés à Pernes.

- réseaux routiers et herziens : plusieurs couloirs tampons à respecter touchent en partie la commune. Compte tenu de ces contraintes, il reste une petite zone au nord, à la limite d’Aumerval où 2 ou 3 éo- liennes pourraient être implantées. M. BLARINGHEM fait remarquer qu’une zone au sud-est pourrait aussi être retenue. M. FLEURY déclare avoir exclu cette zone car il n’avait pas d’informations sur le cimetière britannique (cimetière classé ?) Possibilité d’une éolienne s’il n’y a pas de contraintes liées au cimetière. - Retombées fiscales : estimation annuelle pour 2 éoliennes soit 8 MW : 81 803 € (voir document). - Raccordement électrique : Mme AFANASJEW pose la question des travaux de raccordement et rappelle qu’il a fallu récemment traverser la commune pour alimenter les éoliennes de Fiefs. M. FLEURY assure que les cables passés pourront absorber une puissance supplémentaire. Le parc se situant au nord, le raccordement à la ligne HT serait possible d’ouest en est sans traverser la commune, les lignes existantes seraient utilisées et un poste source ou de transformation serait créé. M. FLEURY déclare qu’ il est obli- gatoire de passer par Enedis (monopole d’état) qui imposera le cahier des charges. Mme AFANASJEW dé- plore le fait de donner un accord sans connaître les modalités du raccordement. M. FLEURY précise qu’il s’agit à ce stade d’un simple accord de principe et qu’il est possible de renoncer au projet lors de la 2ème délibération du Conseil après l’arrêté préfectoral.

Le Conseil prendra une décision lors d’une prochaine réunion.

M. le Maire remercie M. FLEURY pour son intervention.

12) Informations diverses

1) Remplacement du policier municipal

Une demande d’assermentation d’Adrien DUHAMEL a été adressée au procureur de la république. Après avoir prêté serment au tribunal d’Arras, Adrien pourra assurer quelques missions : faire respecter les arrêtés municipaux et la zone bleue, assurer le portage des plis. Depuis le départ de M. TAFFIN, des pro- blèmes ont été constatés : tentative d’intrusion au collège, rassemblements sur le parking du collège, quads sur le terrain de football.

Par la suite un policier municipal sera recruté par voie de mutation au grade de brigadier. 2) Installation de la 5G

Une société recherche des terrains pour implanter un site de communication à Pernes. L’antenne ac- tuelle n’est pas adaptée au nouveau matériel : le poteau est trop petit. Après le refus de la commune de l’installation d’une antenne dans l’église, près du calvaire, la société est intéressée par le terrain où se trouve la citerne défense incendie, près de l’autre antenne. La commune n’est pas favorable à la pré- sence d’une antenne dans le centre mais c’est le préfet qui décide.

- 3 -3) PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes lance ce PLUI pour les 18 communes du Pernois. Peu de changements pour Pernes, quelques aménagements sur les terrains constructibles. Le SCoT (Schéma de cohérence Territo- riale) a préconisé 450 logements dans les 18 communes dont un tiers à Pernes sur 15 ou 20 ans. 4) Aire de jeux, zone fitness

L’aire rénovée est ouverte. Le parc de jeux est moins étendu que l’ancien, les jeux étant plus proches les uns des autres. Cette disposition ainsi que le choix d’un sol en gravillons ont été critiqués sur Face- book. M. TORCHY assure que ce type de sol qui facilite l’infiltration des eaux est bien adapté à une zone humide.

M. MAILLOT fait part d’un projet de zone fitness dans l’espace libre devant le parc de jeux pour enfants. Un gazon synthétique et 4 jeux sont prévus. Deux devis ont été faits : 13 893,60 € ou 17 794 € , M. MAIL- LOT affirme que les prix seront encore négociés.

M. le Maire déclare que la ville d’accueil du policier municipal a remboursé sa formation soit environ 15 000 €, somme qui permettra de financer la zone fitness.

5) Columbarium

Mme AFANASJEW rappelle que la convention avec la société qui a implanté le columbarium est arrivée à terme, la commune a donc payé les 4 cases non vendues (3 sont encore disponibles). Une nouvelle con- vention pour 9 cases est envisagée et une demande d’une colonne avec des plaquettes pour inscrire le nom a été faite ( pour les gens dont les cendres sont déposées directement au sol). Cette colonne est offerte par la société qui avait donné un banc en cadeau pour la 1ère convention. 6) Travaux qui vont débuter

a) assainissement rue de la Gare entre le 15 et 23 octobre pour une durée de 2 à 3 mois. Des précisions seront données lors de la réunion en octobre (route barrée ou demi-chaussée). b) défense incendie : réunion de préparation le 20 septembre.

c) rue du Bois : remplacement de la conduite d’eau de 800 m par Véolia. d) rue de St Pol : réunion de préparation et lancement de l’appel d’offres avant la fin de l’année, dé- but des travaux en avril 2020. La route sera barrée 6 mois d’avril à septembre. La rue Charles de Gaulle sera en double sens, pour l’Avenue Corbier, c’est le Département qui décidera. 7) Acquisition d’un orgue : M. Jean-Philippe LEROY, père de Jérémy LEROY , propriétaire du Kes-West, a offert à la Commune un orgue Hammond avec sa cabine qui appartenait à son père Paul. Un grand merci à lui.

8) Repas des aînés le dimanche 6 octobre, thé dansant et séance de cinéma dans le cadre de la semaine bleue.

9) Projet avec l’association Félin’possible d’Auchel : Mme RISBOURG, membre de cette association, in- forme l’assemblée d’un projet de stérilisation des chats errants dans la commune. Le coût de cette opé- ration est pris en charge pour moitié par l’association 30 millions d’amis, une participation est demandée à la Commune.

10) Vente de bois : M. TORCHY déclare que M. GUILLEMANT, ancien stagiaire, a été employé par la Com- mune 21 h par semaine en juillet et août pour réaliser 111 stères de bois avec les houppiers qui restaient à débiter. 60 stères sont encore à vendre au prix de 40 € l’unité ( chêne, hêtre et charme d’un an et de- mi de coupe).

11) Sécurisation des abords des écoles : à la demande des parents, un parcours délimité par des bali- settes a été installé. Il est interdit de poser du matériel en dur.

12) Eau rousse : suite à la parution d’un article dans le journal, la Commune a alerté Véolia. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a contacté la Commune et a tenté, en relation avec Véolia, de trouver des solu- tions. Véolia a purgé le réseau après des essais faits par les pompiers qui auraient pu entraîner l’appari- tion d’eau rousse. La situation est redevenue normale sauf pour 2 familles de la rue Kennedy qui ont été reçues et pour qui un plan d’actions a été mis en place : intervention, prélèvements au 42 rue Kennedy, purges rue Kennedy.

La conduite en PVC de cette rue date de 2003, il est peu probable qu’elle soit la cause d’eau sale. Aucun autre riverain n’a été impacté.

M.TORCHY lit le compte-rendu des résultats des analyses : elles sont toutes conformes. L’ARS considère donc le problème comme étant résolu.

M. TORCHY rappelle que le Syndicat des Eaux continue à travailler avec Véolia pour améliorer la qualité du réseau.

13) Centre de loisirs — médiathèque : Pernes est l’un des plus grands centres du Ternois avec 2017 en- fants inscrits. Le premier mercredi récréatif s’est bien passé, 24 enfants étaient présents, 44 familles sont inscrites.

La médiathèque compte 340 inscrits et il y a un mouvement de 3 500 livres. 14) Garderie : une personne a demandé que la garderie reste ouverte jusqu’à 19 h (au lieu de 18h). M. MAILLOT déclare qu’il n’est pas possible d’ajouter une heure chaque jour à l’emploi du temps de Marie qui compte déjà 39 h. La question sera évoquée au prochain conseil d’école. 15) Agression d’un adjoint : M. TORCHY fait part à l’assemblée d’une course poursuite en voiture avec menaces dont il a été victime entre Pernes et Divion le 17 août dernier. Il expose les circonstances de cette agression de M. Aurélien SALMON et déclare qu’il a envoyé un courrier qui relate les faits au Pré- fet, au Président du Sénat, au Ministre chargé des Collectivités territoriales et à la Gendarmerie Natio- nale.

16) Projet d’implantation d’éoliennes : M. le Maire déclare qu’une étude de faisabilité est envisageable (elle n’engage à rien). Une réunion nous permettra de discuter des nuisances (nouveau lotissement rue de l’Eglise et chemin de la Justice) et des avantages (impact financier pas négligeable). Il serait aussi intéressant d’avoir une étude d’impact visuel.

Séance levée à 21h20