Compte-Rendu - compte rendu du 19 dec 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 19 dec 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 dec 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du 19 decembre 2019

COMPTE-RENDU

Etaient présents: M. OLIVIER Jean-Marie (mandataire de Mme GALLET Séverine), Mmes AFANASJEW Pascale, JANSSOONE Geneviève, MM. MAILLOT Maurice, TORCHY Jean-Louis, BLARINGHEM Gérard, DELECOURT Gérard, Mmes BERTHELOT Véronique, CHAIR Béatrice, HEMERY Ludivine (arrivée à 19h15), M. JOSSIEN Jérôme, Mme PETERMANN Isabelle, M. DELERUE Jean, Mme RISBOURG Nadine (mandataire de Mme DE CIAN Michèle). Absents excusés : Mme GALLET Séverine (procuration à M. OLIVIER Jean-Marie), Mme DE CIAN Michèle (procuration à Mme RISBOURG Nadine).

Absents : M. CLODORE Philippe, Mmes DEVIENNE Magalie, THELLIER Céline. Secrétaire de séance: Mme PETERMANN Isabelle.

Séance ouverte à 19h00 sous la présidence de M. OLIVIER Jean-Marie, Maire.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du précédent compte-rendu (séance du 12 septembre 2019)

Compte-rendu adopté à l’unanimité.

2) Recensement de la population

Il se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020. La commune de Pernes est découpée en trois districts. Pour effectuer cette enquête, trois agents recenseurs aidés par un coordonateur communal sont nécessaires. La Commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération de l’équipe de recensement. Pour couvrir les frais occasionnés, les collectivités perçoivent de l’Etat une dotation forfaitaire. Le montant de la dotation qui sera versée à la Commune s’élève à 2934 €. Cette somme n’est pas affectée, la Commune en a le libre usage. Les agents peuvent être recrutés spécifiquement pour ce travail ou faire partie du personnel communal. En 2015, la rémunération des agents recenseurs avait été établie sur la base d’un forfait. M. le Maire propose que cette année, comme en 2015, la dotation soit partagée équitablement entre les trois agents : 978 € par agent. Mme Sabine Mucha est coordonnatrice, Mmes Pauline Mayeur et Pascale Tellier sont agents, il est donc nécessaire de recruter un troisième agent.

Accord à l’unanimité pour la rémunération de 978 € par agent et pour le recrutement d’un agent recruteur non titulaire à temps non complet.

3) Vente d’une parcelle rue du Guit

M. et Mme Sébastien Furgal ont racheté, en 2018, l’ancienne propriété communale, sise 6 rue de la Gare à l’angle de la rue du Guit. En 2012, le conseil municipal a donné son accord pour l’établissement d’une convention de mise à disposition de la parcelle contiguë à leur terrain, cadastrée AB 351 d’une contenance de 181 m². La mise à disposition a été consentie à titre gracieux moyennant l’entretien de ladite parcelle. Mme Furgal a émis, dernièrement, le souhait d’acquérir cette parcelle.

M. le Maire précise que les propriétaires souhaitent construire des garages ou une maison. Il a contacté Maître OLIVIER, notaire à Pernes, qui a évalué le terrain à 50 € le m².

Accord à l’unanimité pour proposer aux propriétaires un prix de vente de 50 € le m² avec une négociation pour 40 € le m².

4) PVR : aire de retournement : cession de terrains chemin de la Justice

Dans le cadre de la PVR et par délibération du 14 avril 2010, le Conseil Municipal a décidé, pour faciliter le retournement des véhicules et pour éviter aux poids lourds (notamment camion-poubelle) qui s’engagent chemin de la Justice, de faire une marche arrière sur plusieurs centaines de mètres, de créer une aire de retournement lorsque tous les terrains seront vendus. Le coût des travaux avait été estimé à 23 408 € HT, la Commune prenant en charge la moitié des travaux, l’autre moitié étant à la charge des propriétaires, au prorata de la largeur des terrains mis en vente représentant 56 m, pour un montant de 11 704 € HT, soit 209 € HT le mètre linéaire. Aujourd’hui, la dernière parcelle concernée par cette délibération a été vendue ; les participations réclamées au fur et à mesure des ventes (participation de M. Philippe Leblond : 11 405,86 € pour 45,63 ml et Mme Danièle Sailly née Decroix : 2600,80 € pour 10,37 ml).

Afin de pouvoir effectuer les travaux de voirie (trottoirs et aire de retournement), la Commune doit acquérir les parcelles de terrain concernées par ces travaux qui seront reprises dans le domaine public. Cela concerne les parcelles cadastrées au lieudit le Pourretiot :

- A 505, d’une contenance de 45 m² appartenant à M. et Mme Nicolas Grandsart , - A 506 et A 509, d’une contenance totale de 45 m² appartenant à M. et Mme Antoine Morin , - A 563, d’une contenance de 27 m², appartenant à Mme Sailly Decroix, - A 560, d’une contenance de 94 m², appartenant à M. Philippe Leblond.

…/...M. le Maire précise que l’aire de retournement sera située devant la maison de M. Bialorucki. Pour les riverains Grandsart, Morin et Sailly, le bornage est fait. La vente sera pour un euro symbolique, la Commune prendra en charge les frais d’acte.

Accord à l’unanimité.

5) Reprise de concessions abandonnées au cimetière

Dans l’ancien cimetière, plusieurs terrains concédés à perpétuité font l’objet d’abandon du fait de la disparition des familles ou de la défaillance des successeurs. La multiplication de ces emprises en état d’abandon a des conséquences sur l’aspect solennel de ce lieu et il convient d’y remédier. Les dispositions des articles L 2223-17 et 2223-18, R 2223-12 à R 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent de mener la reprise des concessions, sous trois conditions (avoir plus de trente ans d’existence, la dernière inhumation doit avoir été effectuée il y a plus de dix ans, être à l’état d’abandon). Cela concerne 14 concessions. L’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, par un premier procès-verbal du 15 juin 2016, puis par un second le 18 octobre 2019. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été effectuée, notamment par affichage. Il faut à présent procéder à la clôture de la procédure en se prononçant sur la reprise des concessions en état d’abandon.

Il est proposé de constater que les 14 concessions susdites sont réputées en état d’abandon, d’autoriser M. le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la Commune et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier. —> 19h15 : arrivée de Mme HEMERY Ludivine.

M. le Maire déclare que les restes des corps seront placés dans des petits cercueils dans un ossuaire. Chaque tombe sera remise en état avant d’être proposée à la vente. L’ossuaire existant sera utilisé, il ne sera donc pas nécessaire d’en construire un nouveau (question de M. Torchy).

Accord à l’unanimité.

6) Décision modificative

Mme Kaj fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget 2019. En effet, la Commune est redevable d’une somme de 430,68 € au titre d’une taxe d’aménagement trop perçue. S’agissant d’une dépense qui n’a pu être prévue, les crédits n’ont pas été ouverts à l’article 10226. Il y a donc lieu de procéder au virement de crédit suivant en section d’investissement-dépenses :

Crédit à réduire : chapitre 21, article 2188, autres immobilisations personnelles : — 431 € Crédit à ouvrir : chapitre 10, article 10226, taxe d’aménagement majorée : + 431 € Accord à l’unanimité.

7) Subventions diverses

1) Fondation « 30 Millions d’Amis » - Campagne de stérilisation des chats errants

Suite au projet de stérilisation des chats errants sur la commune, évoqué lors de la dernière réunion de conseil municipal, une convention de stérilisation et d’identification des chats errants pourrait être passée avec la Fondation « 30 Millions d’Amis ». Suivant le nombre de chats dans la commune, le coût de la campagne de stérilisation représenterait 1 600 €. La Fondation « 30 Millions d’Amis » sollicite une participation communale à hauteur de 50 % soit 800 €. Une convention est alors établie entre les deux parties. Le coût s’élève à 80 € par chat (question de M. Maillot). Un chat est considéré comme errant s’il n’est pas pucé (question de M. Blaringhem). Mme Risbourg ajoute que les Pernois seront informés des dates de la campagne afin qu’ils gardent leur(s) chat(s).

Accord à l’unanimité pour une subvention communale de 800 €.

2) Maison de santé pluriprofessionnelle « le Bellimont Santé »

M. le Maire rappelle que depuis un an, 23 professionnels de santé se sont associés pour créer cette maison de santé (4 médecins, 4 kiné, 14 infirmières et 1 pharmacienne). Le but de cette association est de permettre à ces professionnels l’accès au dossier médical de chaque patient. La Commune était partenaire de ce projet qui fait de Pernes une référence en matière d’offre de santé.

M. le Maire déclare avoir été contacté par M. Ponchant par l’intermédiaire de Mme Fonteneau, référente de Ternois Com, et avoir rencontré M. Bridoux qui a donné son accord pour participer financièrement à ce pro jet. Il nous faut donc décider du montant de la participation de la Commune.

Mme Afanasjew souligne qu’à Pernes, il n’y a pas de structure à créer, ce sont les bâtiments existants qui sont utilisés (la salle de réunion se trouve à l’arrière de la pharmacie).

M. Jossien demande si l’association a établi un budget car il souhaite se baser sur ses besoins. M. le Maire affirme qu’elle sera financée par l’ARS et la CPAM.

M. Blaringhem demande si les médecins accepteront de nouveaux patients. M. le Maire espère que des jeunes praticiens s’installeront à Pernes. M. Ponchant étant maître de stage, il accueille des médecins en formation, ce qui pourrait faciliter l’installation de jeunes diplomés. De plus, Pernes se situant dans une zone de revitalisation, un jeune médecin peut prétendre à une aide de 165 000 € sur 2 ans et à un salaire mensuel de 3 000 € à 4 000 €. M. Torchy propose une subvention communale de 1 500 €, soit 20 % de la somme totale. Accord à l’unanimité pour une dotation unique de 1 500 €.

- 2 -8) Tarifs de la Commission des Fêtes

M. le Maire informe le Conseil de la programmation au calendrier 2020 de deux représentations culturelles : une pièce de théâtre intitulée « 8 femmes ou presque » le dimanche 2 février à 16 h (coût de 600 €), et un spectacle d’une cinquantaine de choristes le dimanche 1er mars à 16 h (coût de 1 400 €). Accord à l’unanimité pour fixer le prix d’entrée à 5 € pour la pièce de théâtre du 2 février et à 6 € pour le spectacle du 1er mars.

9) Informations et questions diverses

1) Travaux en cours et à venir

- rue de la Gare : les travaux sont suspendus, à la demande de la Commune, du 13 décembre au 12 janvier (trève de Noël). Il reste 7 branchements à installer.

rue de Saint-Pol : l’appel d’offres a été lancé le 28 novembre dernier, les réponses sont attendues au plus tard le 13 janvier 2020 et l’ouverture des plis aura lieu le 14 janvier 2020. Les travaux commenceront au cours de la deuxième quinzaine de mars et dureront de 5 à 6 mois.

2) Défense incendie

Des travaux ont été effectués pour un montant de 71 573 € ( 2 citernes, 5 prises d’eau en rivière, 2 poteaux sur réseau et 3 poteaux de puisage). Il reste la pose de panneaux et le marquage au sol. Avenue Corbier, il a été décidé, en raison de la prise d’eau (qui se fera malgré les menaces), de déplacer le passage piéton qui sera ainsi conforme aux normes.

3) Vestiaires de foot

Un architecte de Lens, M. Lefebvre a été mandaté. Le coût des travaux s’élève à 190 000 € dont 135 000 € environ seront subventionnés par le FARDA (69 000 €), le district Artois Foot (20 000 €), et la DETR (45 500 €). M. le Maire rencontre prochainement le sous préfet pour cette dernière subvention. M. Maillot déclare qu’il existe 3 projets, ils seront proposés aux dirigeants du club qui choisiront le plus intéressant.

4) Aménagement du site naturel rue du Guit

M. Torchy fait part du compte-rendu des relevés effectués sur le terrain par le Conservatoire d’espaces naturels depuis un an et des actions prévues :

- faune : batraciens, amphibiens, insectes (dont criquets, sauterelles, libellules), oiseaux (dont hérons cendrés,martins-pêcheurs, piverts, pics épeiches, pinsons), autres animaux, principalement des mammifères tels que rats musqués, renards, chevreuils, lapins. Pas de sanglier.

- flore : toutes les espèces présentes dans les marais (roseaux, ..). Présence d’une plante envahissante et dangereuse : la berce du Caucase dont la sève cause de graves brûlures. Il sera nécessaire de raser ces plantes et de les brûler.

- travaux prévus à partir de 2020-2021 et pour une durée de cinq ans : une partie du terrain sera broyée, rabotée à l’aide d’une grosse machine et transformée en champ (septembre). Cette parcelle sera clôturée (piquets et fils barbelés sur un périmètre d’1.4 km) et le Conservatoire incitera des agriculteurs à y mettre des vaches telles que la rouge flamande ou la Salers. Les travaux seront financés par l’Etat et l’Agence de l’eau.

La deuxième partie ne sera pas rabotée à la machine car le Conservatoire désire préserver les arbres typiques. Des vaches y seront amenées. Sur les berges de la Clarence, les cyprès qui ne sont pas des arbres de notre région, seront supprimés au profit d’autres plantations. Le Conservatoire souhaite que la petite parcelle, propriété du CCAS et anciens jardins ouvriers, soit rachetée afin d’agrandir la zone jusqu’au moulin de La Ferté. Il serait alors possible d’aller de la gare à la rue de Saint-Pol par le chemin de la Longue Ruelle. Les deux lacs seront aménagés et gérés par le Conservatoire.

5) Recrutement d’un policier municipal

Suite à l’appel de candidatures, 17 personnes ont postulé (3 de Pernes, 11 du Pas de Calais et 3 des départements 91, 94 et 08). Le choix sera fait prochainement. En attendant ce recrutement, Adrien Duhamel assure les fonctions d’ASVP. Il a obtenu son agrément le 3 décembre dernier par le tribunal d’Arras.

6) Requête de M. Jean-Claude Marotte

M. Marotte a reçu un avis de taxe foncière de 192 € pour un garage qu’il a vendu à la Commune le 13 juin 2019. Il demande la prise en charge de cette taxe.

Accord à l’unanimité pour le paiement de la moitié de cette taxe, la Commune n’étant propriétaire que depuis juin 2019.

7) Population de Pernes

Le nombre d’habitants ne cesse d’augmenter, ce qui témoigne du dynamisme de la Commune: 1620 en 2015, et 1686 (population municipale) soit 1714 (population totale) le 1er janvier 2020.

8) Colis de Noël

La distribution des colis aura lieu le lundi 23 décembre à partir de 9 h. Le Nouveau Pernois, disponible lundi prochain en mairie, sera également à distribuer.

M. le Maire souhaite à tous de joyeuses fêtes et une bonne année 2020.

Séance levée à 20 h08

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