Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP+0401562500006
Arrêté - Arrete+Favorable+DP+0401562500010
Arrêté - Arrete+Defavorable+PC+0401562500005
Arrêté - Arrete+signé+FavorableComplet dact+DP+040+156+25+0
Arrêté - Arrêté+DP+24C0027
Arrêté - Arrêté+DP+15624C0026
Arrêté - Arrêté+DP+15624C0025
Arrêté - Arrêté+DP+156+24C0012
Arrêté - ArreteFavorableCompletsigne dact DP+040+156+26+000
Arrêté - ARRETE+OPPOSITION+DP+040+156+24+C0022
Arrêté - Arrêté+DP+040156250002
Document publié le Vendredi 1 janvier 2049 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+DP+040156250002)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DP 040 156 25 00002 1/4
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Liposthey
DOSSIER : N° DP 040 156 25 00002
Déposé le : 27/02/2025
Complété le : 29/04/2025
Demandeur : Madame Fabre Lauriane
Nature des travaux : Piscine maçonnee 8x4
Sur un terrain sis à : 102 Rue des genêts à
Liposthey (40410)
Référence(s) cadastrale(s) : 40156 C 425, 40156
D 283
ARRÊTÉ
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Liposthey
Le Maire de la Commune de Liposthey
VU la déclaration préalable présentée le 27/02/2025 par Madame Fabre Lauriane, demeurant 102 rue
des genêts 40410 LIPOSTHEY
27/02/2025 ;
:
pour un projet de Piscine maçonnee 8x4 ;
sur un terrain situé 102 Rue des genêts à Liposthey (40410) ;
-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 28/11/2024,
Vu le zonage du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;
Vu la consultation de la communauté de communes CHL en date du 04/03/2025 ;
ARRÊTE
Article unique
déclaration préalable susvisée.
Liposthey, le #
date#
Le Maire,
Michel POUJOUX
#signature#
19 /05/2025 DP 040 156 25 00002 2/4
NOTA BENE : La présente autorisation est potentiellement soumise au paiement d'une taxe
d'aménagement et d'une redevance d'archéologie préventive.
Elles seront exigibles à la date d'achèvement des opérations imposables (date à laquelle la construction
est habitable ou utilisable) en application de l'article 1406 du code général des impôts.
Le bénéficiaire devra déclarer les caractéristiques de son bien dans les 90 jours de son achèvement sur
le service "gérer mes biens immobiliers" disponible sur l'espace sécurisé impôts.gouv.fr.
Information : Obligations légales de débroussaillement prévues par le code forestier (articles L131-1 à L136-1), les propriétaires des habitations ainsi que les gestionnaires des constructions ou installations de toute nature, doivent
50 m autour de leurs habitations ou constructions
débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.
-2 du code général
des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut
Le tribunal administratif peut être saisi par
Durée de validité d :
- trois
ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai
supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité
irrévocable.
L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes d'urbanisme de tous ordres et le
régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier
libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire peut commencer les travaux après avoir :
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau,
conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi
que dans la plupart des magasins de matériaux).
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce c
au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date
informer préalablement le (ou les) bénéficiaire et de lui permettre de répondre à ses observations.
: elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes
vé. Toute personne
es droits en saisissant
Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.