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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 083 recueil du 19 avril 2024 1
Document publié le Vendredi 19 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 083 recueil du 19 avril 2024 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2024-083
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Service des Sécurités
07-2024-04-18-00003 - AP portant mesures de navigation - déminage Le
Pouzin (4 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-04-18-00003
AP portant mesures de navigation - déminage Le
Pouzin
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-18-00003 - AP portant mesures de navigation - déminage Le Pouzin 3 PRÉFÈTE.
DE L'ARDÈCHE CABINET
Énbé Service Interministériel de
Ferre défense et de protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°O+ - 2oZu - OU - 19 -5oso 1
portant mesures temporaires sur la navigation intérieure du Rhône
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal et notamment son article 223-;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.733-1 à L.733-3 et R.733-1 à R.733- 16;
Vu le code des transports, notamment les articles R.4241-26 et A.4241-26 ; Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant
être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;
Vu la demande des services de la préfecture au centre de déminage de Lyon du 12 avril
2024;
Considérant qu'une bombe d'aviation de 250 livres a été découverte lors de travaux par la société TRANSPORTS BERNARD dont le siège social est domicilié au 16 rue des 14 martyrs 07250 LE POUZIN ;
Considérant que cette bombe doit être neutralisée pour garantir la sécurité publique ;
Considérant que les démineurs préconisent une évacuation totale dans un rayon de 170
mètres autour de la bombe durant la phase de neutralisation, compte tenu de la
réglementation applicable, de l'environnement ainsi que de la nature des munitions
découvertes ;
Considérant la nécessité de réglementer la navigation intérieure en vue d'assurer la
sécurité de l'opération de déminage ;
Considérant l'avis à batellerie N°FR/2024/02749 portant arrêt de navigation préparé par la
CNR et annexé au présent arrêté ; :
Considérant la compétence de la Préfète de l'Ardèche pour la prise de mesures
temporaires en matière de police de la navigation intérieure et la nécessité d'y requérir
compte tenu de l'opération de déminage,
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-18-00003 - AP portant mesures de navigation - déminage Le Pouzin 4 Article 1 : Mesure temporaire sur la navigation intérieure
L'arrêt de navigation pris, entre 17h00 et 20h00 le 22 avril 2024, sur la navigation intérieure
du Rhône au titre d'une opération de déminage à Le Pouzin, est celui préparé par son
concessionnaire dans les termes de l'avis à batellerie annexé au présent arrêté.
Il est précisé que sur demande écrite de la Préfecture, près du concessionnaire du Rhône
et de Voies Navigables de France (VNF), l'arrêt de navigation précité pourra être annulé
complétement ou réduit dans sa durée, par VNF. Dans le cas de réduction de durée de
l'arrêt de navigation, celle-ci ne pourra être opérée par VNF que sur l'horaire final.
Les deux situations précitées de modification de l'arrêt de navigation ne pourront être
diffusées dans les lignes de VNF, via avis à batellerie modificatif, qu'après avoir été
préparées par la compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Article 2 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie
postale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution de l'arrêté et publication au recueil des actes administratifs
Le directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche, la Compagnie Nationale du Rhône et Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État du département de l'Ardèche.
Fait à Privas, le 18 avril 2024 Pour la préfète, le directeur de cabinet
Signé
Gwenn JEFFROY
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-18-00003 - AP portant mesures de navigation - déminage Le Pouzin 5 AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/02749
Déminage
Arrêt de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens) DE
- le 22/04/2024 de 17:00 à 20:00
o Rhône
entre les pk 133,5 (Amont confluence de l'Ouvèze à Le Pouzin) et pk 134,5 (Aval confluence de l'Ouvèze à Le Pouzin)
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés qu'en raison d'une opération de déminage en rive droite du Rhône dans
le secteur de la confluence de l'Ouvèze à Le Pouzin, une interdiction complète de naviguer (sur toute la largeur du Rhône) sera effective le 22 Avril 2024, ceci entre 17h00 et 20h00 du PK 133,5 au PK 134,5 de cette voie d'eau intèrieure.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date limite d'affichage :
23/04/2024
Date :
1 8 AVR. 2024
Pour la Préfète
Le Directeur de Cabinet,
M.GwenniiËFFROY
UTI Canal du Rhône à Sète
1, quai de la gare maritime
13200 ARLES
Tél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-18-00003 - AP portant mesures de navigation - déminage Le Pouzin 6 ANNEXE
de
l’arrêté préfectoral du déminage du 22 avril 2024 à Le Pouzin
avec
Avis à batellerie N°
FR/2024/02749
Portant arrêt de navigation du Rhône
Sur périmètre concédé à la Compagnie Nationale du Rhône
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-04-18-00003 - AP portant mesures de navigation - déminage Le Pouzin 7