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Déliberation - 2024 75 Avis relatif au projet de plan des mobilités en Ile de France TAMPON
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 75 Avis relatif au projet de plan des mobilités en Ile de France TAMPON)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publiée ET ID : 078-217801893-20241104-2024 075-DE
VILLE DE CRESPIERES
l
YVELINES
L'an 2024 et le 04 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
A DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, François GRIMONPREZ, Michel ODDOS.
| Objet dela délibération
| #1
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Laurence ROUSSELET à Adriano BALLARIN, M.
Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD, M. Didier LE SAUX à Michel ODDOS.
Absents : M Gérard LAGARDE.
A été nommé(e) secrétaire : Mme Laure DEVAUD PINON ù |
30/10/2024
Date d'affichage |
Objet de la délibération : Avis relatif au projet de plan des mobilités en Ile-de-France
Arrêté par la Région le 27 mars 2024 et succédant au Plan de déplacements urbain d’Ile-de-
France (PDUIF), le Plan des mobilités en Ile-de-France fixera jusqu’à 2030 la stratégie régionale
de mise en œuvre et d'exploitation des projets de transports et de mobilités, pour répondre
ï aux besoins des Franciliens et placer la mobilité en Ile-de-France sur la voie de la neutralité A l'unanimité carbone.
30/10/2024
Pour: 15 Pr sine EL Cénitres 0 VU le code général des collectivités territoriales ;
Abstention : 0
VU le code des transports et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-20, L.3111-14 à L.3111-
Acte rendu exécutoire après dépôten 16- 12, R.1241-1 à R.1241-66 et R.3111-30 à D. 3111-36, ainsi que ses articles L.1214-9 à PREFECTURE x x . es. Le 06/11/2034 L.1214-12, R.1214-1 à R.1214-3 et R.1214-7 à R.1214-12 relatifs aux plans de mobilité ;
Et VU le code de l’environnement, en particulier son article R.122-17 qui soumet le plan de
mobilité d'Île-de-France à une évaluation environnementale stratégique : Publication ou notification du :
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.131-1 à L.131-10 relatifs aux obligations
de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme ;
VU la loi n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des
collectivités locales d'Île-de-France ;
VU les articles 103 à 141 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le
dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comportant
plusieurs mesures visant à inciter au report modal, décarboner les transports et améliorer le
transport de marchandises ;
VU l'ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des
normes applicable aux documents d'urbanisme, qui a notamment modifié le rapport de
compatibilité entre les plans locaux d'urbanisme et le plan de mobilité d'Île-de-France ;
VU la délibération du Syndicat des Transports d'Île-de-France n° 2007/0945 du 12 décembre
2007 relative à l'évaluation du plan de déplacements urbains d'Île-de-France (PDUIF) et au
lancement de sa révision ;
VU la délibération n° CR 36-14 du 19 juin 2014 du conseil régional d'Île-de-France ayant
approuvé le PDUIF 2010-2020; Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024 CET
Publié le
VU la délibération d'Île-de-France Mobilités n° 201L ID.:078-217801893-20241104-2024 075-DE feuille de route 2017-2020 du PDUIF ;
VU la délibération n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021 du conseil régional d'Île-de-France
engageant la révision du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et l'élaboration
du SDRIF-E ;
VU la délibération d'Île-de-France Mobilités n° 20220525-071 du 25 mai 2022 portant
évaluation du PDUIF et mise en révision en vue de l’élaboration du plan des mobilités en Île-
de-France ;
VU la délibération n° CR 2023-028 du 12 juillet 2023 du conseil régional d’Île-de-France
arrêtant le projet de schéma directeur de la région Île-de-France environnemental ou SDRIF-
E;
VU la délibération n° CR 2023-062 du 21 décembre 2023 du conseil régional d’Île-de-France
portant approbation du projet de protocole d’accord Etat-Région sur la maquette financière
et les grandes orientations du volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan Etat-Région 2021-
2027;
VU la délibération d'Île-de-France Mobilités n° 20240206-024 du 6 février 2024 proposant au
conseil régional d'Île-de-France d’arrêter le projet de plan des mobilités Île-de-France 2030 :
VU le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Île-de-France 2022-2030 soumis
pour avis à Île-de-France Mobilités par un courrier du préfet de la région d'Île-de-France daté
du 25 juillet 2023 et sur lequel le conseil d'Île-de-France Mobilités a rendu un avis dans le
cadre de sa délibération n° 20231012-182 du 12 octobre 2023 ;
VU la révision en cours du schéma régional climat air énergie (SRCAE) ;
VU l'avis du CESER ;
VU l'avis de la commission des transports et des mobilités ;
VU l'avis de la commission des finances et des fonds européens ;
VU le rapport n°CR 2024-002 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-
France ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'UNANIMITÉ :
D'ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de plan des mobilités en Ile-de-France. Cet avis sera
porté à connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique menée par le Conseil
Régional.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/11/2024
Le Maire La secrétaire de séance
Adriano BALLARIN