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Déliberation - DEL 2024 55 Projet de Plan DES Mobilites en ILE de France
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 55 Projet de Plan DES Mobilites en ILE de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
DATE DE
CONVOCATION
27/09/2024
DATE D’AFFICHAGE
27/09/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
08/10/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/55
L'an deux mille vingt quatre
Le trois octobre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 septembre 2024 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude
GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE,
Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Anne-Lise
AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Bruno
PAUL-DAUPHIN, Achille CHOAY donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY
donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENTS : Monique CARUSO, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Marc LAUG.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal CRINCKET.
OBJET : PROJET DE PLAN DES MOBILITES EN ILE DE FRANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Transports et notamment les dispositions des articles L.1214-24 à 28,
VU le plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF) de 2014,
VU la délibération n° CR 2024-002 du 27 mars 2024 du Conseil Régional d'Ile de France arrêtant le projet de plan de mobilités d'Ile-de-France (PDMIF) proposé par Ile-de-France Mobilités (IDF M),
VU le projet se décomposant en 3 documents : le plan des mobilités (stratégie pour une mobilité plus durable et un plan d'action), l'annexe accessibilité, le rapport environnemental,
CONSIDERANT qu'en application de l’article L.1214-25 du code des transports, une consultation pour avis sur le projet de PDMIF arrêté par le conseil régional doit être émis par la commune,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20241008-DEL2024-55-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/55
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DONNE un avis favorable au projet de plan des mobilités en Île-de-France arrêté par le conseil régional (documents en annexes).
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20241008-DEL2024-55-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024