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Arrêté - 2026 098 temp circulation modifiee ch pierre sainte ineo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 098 temp circulation modifiee ch pierre sainte ineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-098
PORTANT MODIFICATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DE PIERRE SAINTE
DU 15 AU 17 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la permission de voirie délivrée par le département des Hautes-Alpes le 29 juin 2026
Vu la demande formulée par la société INEO, le 05 juillet 2026
Considérant la sécurité du public et de la circulation lors d’un chantier de raccordement
électrique
ARRETE
Article 1. La circulation sera interrompue, sis 151 chemin de Pierre Sainte, du 15 au 17
juillet 2026, de 8h à 18h.
Article 2. La signalisation réglementaire sur la zone de travaux et en amont sera conforme
aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Elle sera mise en place et entretenue par les entreprises chargées des travaux.
Article 3. Les fouilles éventuelles devront être intégralement recouvertes en dehors des
horaires mentionnés en article 1 et la circulation rétablie.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- INEO, demandeur.
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
- Monsieur le chef de centre des sapeurs-pompiers de Vallouise-Pelvoux
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 6 juillet 2026