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Déliberation - documents 20231221104257 124 2012 117 versement de cotisation pays du cambresis reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104257 124 2012 117 versement de cotisation pays du cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Re Date de convocation : 29 mars 2012 Caudrésis - Catésis Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient-présents (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU PET PE Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE Ééipl Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ Beaumanten-Cis Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
Beauvaisen fils Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET à Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Bévilérs Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
Effet Lionel BASIN Bernard LECOLIER
res Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Enr SSus Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE Callenières Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND Caudry Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
ea Jacques LESNE Cécile MERCIER
beféhés Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
Éiineourt Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
EE Philippe DUCROUX Serge SIMEON
Peas Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
Bates Liliane ADAM Michèle BRULANT
Inchy-en-Cis Brigitte PRUVOT(S) Jacques LERICHE
LA TES | Gérard BEZIN Marc PLATEAU
An Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Michel HENNEQUART Malincourt Guy BRICOUT Pierre LEBLON
Merle Maryline GODIN Michel GOUVART(S)
NARURES Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Montsy Christiane MARANDE Jacky DUMINY Montigny-en-Cis Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON Neil Martine THUILLIEZ(S) Augustine NOIRMAIN A Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ Rbret dé Ésaufau Alain RIQUET Daniel CATTIAUX Reumont Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE SenFA be Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SneSoultEsafut \fembre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Saint-Vaast-en-Cis Troisvilles Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX. Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis Siège
et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT DE COTISATION — PAYS DU CAMBRESIS
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement
de cotisation de Pays du Cambrésis pour l'année 2012 d’un montant
de 258 518.40€, dont 173 865.06€ pour le Budget Principal
et 84 653.34€ pour le Budget Annexe PIG.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire,
de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour
expédition conforme Compte tenu de l’envoi en
Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012
Le 17 avril 2012 et de Ja publication
lé .4 avril 2012
Vu,
Le Président, FE ;
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis :
4} er Î
Gérard DEVAUX
Le Président,
Maire de B AUVOIS-en-Cambrésis
CS
DES
TESES
|
Dee PAU T2SE Gérard DEVAUX Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de
sa date de notification et/ou de sa publication